Dans son communiqué concernant l’affaire Farba Ngom et Cie, le procureur a qualifié les faits de blanchiment de capitaux via des sociétés écrans, utilisées pour des transactions suspectées d’une valeur provisoirement estimée à 120 milliards de francs CFA. Cette qualification des faits par le parquet a été jugée précipitée par certains, qui dénoncent une possible violation de la présomption d’innocence et une politisation du dossier (comme évoqué par le juge Dème et Birahim Seck).
Cependant, selon le juriste Pape Amadou Mbaye, le parquet n’a fait que remplir son rôle. « Le procureur est un technicien du droit. Ce qui l’intéresse, c’est de donner une qualification juridique aux faits portés à sa connaissance. Il faut toutefois préciser que cette qualification reste provisoire », a-t-il déclaré lors d’une intervention télévisée.
Le juriste a ajouté : « L’article 11 du Code de procédure pénale stipule que, lorsqu’il informe, le parquet doit s’en tenir à des faits justes et vrais. Il ne peut pas, dans un communiqué, interpréter des charges qu’il n’a pas encore instruites. » Il précise que l’instruction peut aboutir à une requalification des faits par le juge, et même au stade du jugement, les avocats peuvent plaider une disqualification. « Ainsi, il est exagéré de parler de violation de la présomption d’innocence. Le communiqué n’affirme pas la culpabilité de quiconque, mais se limite à constater la commission présumée d’un certain nombre d’infractions, laissant leur caractérisation aux juridictions compétentes », a-t-il expliqué.
Pape Amadou Mbaye a également souligné que les compétences du procureur se limitent à déclencher des poursuites. « Une fois qu’une personne mise en cause est placée sous mandat de dépôt, le procureur est dessaisi, peu importe son autorité. C’est au magistrat enquêteur de mener des recherches approfondies, comme le gel des comptes ou d’autres mesures avant le jugement. Le procureur, lui, agit sur la base d’indices, pas de preuves définitives. »
S’agissant de ce dossier, le juriste a mentionné que la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) est un organe rattaché au ministère des Finances, chargé de collecter des informations financières et économiques. Cet organe a le pouvoir de saisir les autorités compétentes, notamment le procureur du pôle judiciaire. « Autrefois, on parlait du procureur de la République. Aujourd’hui, face à la nécessité de réprimer efficacement la délinquance économique et financière, un pôle judiciaire spécialisé a été mis en place, permettant au procureur financier d’engager des procédures. »
Pour conclure, il a noté que « ce type de dossier était prévisible. Au Sénégal, on a souvent constaté des pratiques de blanchiment de capitaux, aussi bien au sommet de l’État que chez des personnes bénéficiant de connexions privilégiées avec les autorités, leur permettant d’utiliser des moyens non conventionnels. »
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