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Cour constitutionnelle, juge des libertés, révision des codes : Voici les différentes recommandations de la commission de réforme de la justice

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Cour constitutionnelle, juge des libertés, révision des codes : Voici les différentes recommandations de la commission de réforme de la justice
Après une semaine de réflexion sur les réformes à entreprendre pour réconcilier les Sénégalais avec leur justice, la commission de réforme de la justice, présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, a rendu publics les résultats de ses travaux.

Le rapport lu par le journaliste Bamba Kassé, rapporteur général de ladite commission, propose plusieurs recommandations fortes.

Celles-ci tournent autour de l'institution d'une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel qui a récemment été au cœur d'une grosse polémique. Le rapport recommande également la révision de tous les codes qui régissent le système judiciaire sénégalais. De même, la commission a retenu, à l'unanimité, l'urgence de réduire les pouvoirs du procureur et d'instituer dans la même foulée un juge des libertés. Il a été aussi recommandé de sortir les juges d'instruction de la tutelle du ministère de la Justice.

Concernant, par ailleurs, le maintien ou non du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CMS), quelques points de dissonance ont été notés et un consensus n'a pas été trouvé.

Ainsi, ce point d'achoppement sera laissé à l'appréciation du chef de l'État Bassirou Diomaye Faye qui est à l'origine de la commande et qui avait clairement souligné, lors du lancement de ces assises, qu'il n'était pas souhaitable d'avoir «une République des juges».

Les détails dans cette vidéo.



3 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2024 (13:06 PM)
    aVEC CES JUGES CORROMPUS dans la magistrature sénégalaise, le premier président qui leur donnera assez de libertés d'agir le payera à ses dépens. Il n'y a aucun problème dans les textes qui régissent la justice. Le problème se situe au niveau des magistrats censés rendre la justice. Quelles que soient les réformes, si les magistrats ne sont pas sérieux, ça ne servira à rien. La principale réforme, c'est d'enlever l'immunité des magistrats et qu'ils deviennent des justiciables ordinaires comme tout le monde et passibles de sanctions d'emprisonnement ferme car c'est un metier comme tout autre. Promouvoir les meilleurs magistrats sérieux et sans reproche à la tête des institutions judiciaires. Mais des magistrats comme bassirou gueye, yakham diallo, mamadou seck, bakhoum, diouf qui est au cours d'appel, l'actuel procureur etc... n'ont rien à faire dans la justice et doivent être radiés et mis en prison par rapport à leur degré d'implication dans les scandales de mars  2021
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (13:21 PM)
      "justiciables ordinaires", "peine d'emprisonnement ferme", "métier comme tout autre": vouz parlez avec émotion. Buvez de l'eau fraiche, détendez vous. Tout ira bien
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (13:53 PM)
      La république fout le camp. Ces gens sont là pour déstabiliser et désacraliser l'état de droit. Et comble du vice, ils le font sous le prétexte de la participation citoyenne.
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  2. Auteur

    En Juin, 2024 (14:31 PM)
    Quand le magistrat sera justiciable comme tout le monde. Tout perdant devant la justice va porter plainte contre le juge.
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    Auteur

    Ok

    En Juin, 2024 (15:03 PM)
    sortir les juges d'instruction de la tutelle du ministère de la Justice.

    je valide à 100%
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