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PACASEN : Le CTO fait le point sur les projets exécutés et les rapports de performance des structures parties prenantes

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PACASEN : Le CTO fait le point sur les projets exécutés et les rapports de performance des structures parties prenantes
Le Comité technique opérationnel (CTO) du Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN) a tenu sa cinquième session, ce mercredi 14 août 2024, à Dakar. Une importante rencontre d’une journée au cours de laquelle les participants ont passé en revue ledit programme, notamment la performance de toutes les structures parties prenantes. Elle a été présidée par le directeur de cabinet du ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires, M. Amadou Manel Fall, par ailleurs, président du Comité technique opérationnel du PACASEN, en présence du Directeur général par intérim de l’Agence de développement municipal (ADM), M. Baye Oumy Guèye ; du maire de Taïba Niassène, M. Mouhamadou Abib Niass, par ailleurs, représentant du président de l’Association des maires du Sénégal (AMS), entre autres.


Objectif : « partager avec les participants la situation d’exécution des principales activités du PACASEN, apprécier les rapports de performance des structures parties prenantes et préparer le prochain CPS »

Il s’agit ici, d’une rencontre de réflexion et d’échanges pour s’enquérir de l’état d’exécution du PACASEN, soulever les contraintes rencontrées et de formuler des recommandations permettant d’améliorer sa gouvernance au profit des collectivités territoriales bénéficiaires. Le CTO est une instance de supervision régulière et constante des différentes activités entreprises dans le cadre du PACASEN. Son objectif général est de partager avec les participants la situation d’exécution des principales activités du PACASEN, d’apprécier les rapports de performance des structures parties prenantes et de préparer le prochain Comité de pilotage stratégique (CPS). En effet, cette 5ème session a pour but de permettre aux nouveaux membres qui rejoignent l’équipe d’être mis à niveau sur l’état d’exécution du PACASEN et d’amorcer la réflexion sur les prochaines orientations du programme. Il s’agit notamment d’apprécier la situation d’exécution des principales activités du PACASEN ; d’examiner le rapport consolidé sur la performance des structures parties prenantes pour leur permettre de recevoir leurs allocations annuelles ; et de partager les prochaines étapes avec l’entrée en vigueur du financement additionnel, plus orienté sur les aspects liés aux changements climatiques.

Sur ce dernier point, le Directeur de cabinet du ministre Balla Moussa Fofana a signalé que la volonté de mettre en œuvre une deuxième phase du PACASEN a été exprimée par le gouvernement du Président Bassirou Diomaye Faye, en accord avec la Banque mondiale et l’AFD, par le renforcement des acquis et la prise en charge de la dimension changement climatique dans la réalisation des projets conformément à la Contribution déterminée nationale (CDN) du Sénégal, qui est le référentiel en la matière.

Plus de 1 025 projets ont été réalisés dans les communes cibles

Selon le Directeur général par intérim de l’ADM, l’objectif de la rencontre est de faire le suivi de la mise en œuvre du PACASEN. « Il est important, à chaque étape, de s’arrêter pour voir où en est le projet, les résultats qui sont produits sur le terrain et voir les contraintes afin d’y apporter des solutions », a souligné Baye Oumy Guèye.

Il ajoute : « Dans le cadre du PACASEN, plus de 1025 projets ont été réalisés dans les communes cibles. Ces réalisations touchent tous les secteurs d’activité, notamment l’éducation, la santé, les infrastructures et la bonne gouvernance ».

Dans le but d’accompagner la mise en œuvre du Programme d’opérationnalisation de l’Acte 3 de la décentralisation, le gouvernement du Sénégal a mis en place en 2019, avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement (AFD), le Programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (PACASEN). Ce programme, d’une durée de 5 ans (2019-2024) et d’un montant global de 130 milliards FCFA, a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation, en participant au développement des capacités de gouvernance et de financement des collectivités territoriales pilotes et relever leurs performances dans la gestion des investissements publics pour la fourniture de services locaux.

Le PACASEN, qui est un des instruments de politiques publiques du gouvernement, est mis en œuvre par la combinaison de deux instruments de financement, à savoir : un programme pour les résultats aux fins de conditionner les décaissements à l’atteinte de résultats préalablement définis et un programme pour l’investissement. Et sa gouvernance est assurée à travers : le Comité de pilotage stratégique (CPS), présidé par le ministre chargé des collectivités territoriales; le Comité technique opérationnel (CTO), présidé par le Directeur de cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales ; et l’Agence de développement municipal (ADM) qui assure la coordination globale du programme.

Le PACASEN prolongé sous la forme d’un financement additionnel pour une durée de 2 ans

Conformément à l’esprit du Programme pour les résultats, l’ADM a signé des protocoles de performance avec les structures parties prenantes chargées d’accompagner les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs missions. C’est ainsi que des indicateurs de performance sont assignés annuellement auxdites structures dont l’atteinte est vérifiée par un Agent vérificateur indépendant (AVI). Et le Comité technique opérationnel est chargé de l’examen dudit rapport avant sa validation par le Comité de pilotage stratégique (CPS).

Ainsi, les résultats tangibles obtenus de ce programme ont poussé l’Etat du Sénégal et ses partenaires techniques et financiers à prolonger le PACASEN sous la forme d’un financement additionnel pour une durée de 2 ans (2025-2026) qui a été approuvé par le Conseil d’administration de la Banque mondiale, lors de sa session du 21 juin 2024. Selon Baye Oumy Guèye, ce financement additionnel, d’un montant global de 70 milliards de francs Cfa, sera accès sur les questions de changement climatique et les questions de genre. Il s’agit ici, de mettre le focus sur des projets qui ont une incidence positive sur la lutte contre le changement climatique et des projets qui ont un impact sur les femmes.

Au cours de la rencontre, qui est organisée sous forme de présentations suivies d’échanges/débats, l’équipe de l’ADM a tenu deux sessions dont l’une porte sur la présentation succincte des principales activités du PACASEN et l’autre sur la présentation du rapport consolidé sur la performance des structures parties prenantes.

La rencontre a également noté la présence du représentant de l’Association des Départements du Sénégal (ADS) ; du représentant du ministre de l’Intérieur, des représentants du ministre des Finances et du Budget ; des représentants du ministre de l’Environnement et de la Transition écologique ; les membres du Comité technique opérationnel; entre autres.


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