Dans l’ensemble, le texte prévoit d’assouplir de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail. Présentation d'un texte qui soulève la polémique et dont le contenu motive actuellement des jours de grève et de manifestations en France ainsi que le blocage de raffineries.
La loi El Khomri en est actuellement au stade du projet de loi. Le texte a d'abord été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Il a ensuite été examiné par la Commission des affaires sociales au début du mois d'avril.
Le texte est débattu actuellement au Parlement.
Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. La motion de censure déposée par la droite a en effet été rejetée le 12 mai (246 voix alors que 288 voix étaient nécessaires).
Le projet de loi El Khomri est maintenant examiné par le Sénat jusqu'au 24 juin. Il sera voté le 28, avant son retour à l'Assemblée nationale fin juin - début juillet.
Selon Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Le texte devrait donc paraitre au Journal officiel dans le courant de cet été. wassalam !!!
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2 Commentaires
Diopfallmbeuk
En Juin, 2016 (11:16 AM)La loi El Khomri en est actuellement au stade du projet de loi. Le texte a d'abord été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Il a ensuite été examiné par la Commission des affaires sociales au début du mois d'avril.
Le texte est débattu actuellement au Parlement.
Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. La motion de censure déposée par la droite a en effet été rejetée le 12 mai (246 voix alors que 288 voix étaient nécessaires).
Le projet de loi El Khomri est maintenant examiné par le Sénat jusqu'au 24 juin. Il sera voté le 28, avant son retour à l'Assemblée nationale fin juin - début juillet.
Selon Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Le texte devrait donc paraitre au Journal officiel dans le courant de cet été. wassalam !!!
Osez
En Juin, 2016 (11:23 AM)C'est le même qui se métamorphose , alors !
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