REUSSIR- A l’image des autres secteurs de l’administration, le système judiciaire sénégalais se met aux réformes comme voulu par le Conseil présidentiel de l’investissement (CPI) en vue de favoriser un bon climat des affaires au Sénégal et profitable aux investisseurs. C’est ainsi que le nouveau Programme sectoriel justice ambitionne d’être plus efficace dans l’exécution de ses décisions à travers un plan d’action rapide pour améliorer l’efficacité de la justice commerciale.
La place du programme sectoriel justice (PSJ) dans l’amélioration du climat des affaires, a été débattu au cours de l’atelier d’information organisé par l’APIX. Selon la présentation faite par Ahmadou TALL Magistrat, Coordonnateur de la Cellule d’Exécution Administrative et Financière du Programme Sectoriel Justice CEDAF/PSJ, le diagnostic du système judiciaire avait montré un manque notoire de moyens humains, financiers, matériels et d’infrastructures, qui était la source de beaucoup de dysfonctionnements empêchant le Sénégal de se doter d’une Justice à la dimension de ses ambitions. « Pour une grande majorité de la population, la justice ne remplit pas son rôle. Elle est lente, chère, complexe, inaccessible, inéquitable et parfois inadaptée à l’environnement socioculturel » a t-il laissé entendre. Il a paru opportun, selon Amadou Tall, de définir et de mettre en œuvre un programme, à long terme, de modernisation de l’environnement juridique et judiciaire. Ce programme (2004-2013) de modernisation qui dépasse la recherche de solutions aux problèmes actuels du système judiciaire est l’objet du Programme Sectoriel Justice (PSJ). L’objet du Programme sectoriel de justice (PSJ, souligne M. Tall, est de rendre performant le service public de la Justice, de manière à ce qu’il puisse répondre aux attentes des justiciables. Pour cela explique le magistrat, la justice doit présenter un cadre institutionnel adéquat ; être accessible aux justiciables ; et enfin être efficace parce que doté de moyens suffisants tant en qualité qu’en quantité. Ces soucis d’organisation, d’accessibilité et d’efficacité constituent les axes stratégiques ou objectifs spécifiques du PSJ. Les huit (8) volet du PSJ reposent sur l’organisation du système juridique, la formation des ressources humaines, la gestion et l’automisation des centres judiciaires et institutions relevant du ministère de la justice, une bonne documentation et des archives, les infrastructures, des équipements, la communication et un budget de fonctionnement. Selon M. Tall, les besoins de financement du Programme sectoriel justice sont estimé à 118,5 milliards de FCFA. Et selon les recommandations du dernier CPI, les réformes judiciaires devraient être outre l’augmentation du nombre de magistrats, la protection des investisseurs, l’exécution des contras, la liquidation d’entreprises et la mise en place d’un Plan d’action rapide pour améliorer l’efficacité de la justice commerciale. Les grands axes de ce plan d’action sont le réaménagement du circuit du contentieux commercial pour une plus grande célérité et efficacité de la justice commerciale, de formuler des recommandation au jude de la mise en état en l’invitant à convenir avec les parties dès le début de l’instance d’un calendrier claire pour la phase de mise en état (contrat de procédure), introduire l’outil informatique pour permettre la préparation du factum le jour même du jugement et l’utilisation de modèles de décisions et d’autres actes de procédures. Il s’agit aussi de spécialiser le parquet en matière économique et financière avec la mise en place d’un pôle financier internet au parquet.
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