CONJONCTURE - Une ardoise trop lourde : Des créances impayées peuvent justifier des licenciements

Si les entreprises sénégalaises auxquelles l’Etat peine à payer leur argent se mettaient à licencier du personnel, elles seraient dans leurs droits, au regard du Code du travail.

Le contexte économique actuel du Sénégal, caractérisé par une dette intérieure de l’Etat tellement importante qu’elle plombe les ailes des entreprises locales, «peut justifier un licenciement pour motif économique». C’est ce que constate l’inspecteur du Travail Samba Goumbala, qui s’exprimait jeudi dernier, lors d’une rencontre organisée par le cabinet Géni, Sankalé et Kébé, et qui portait sur «la prévention des risques juridiques liés à la conclusion et à la rupture du contrat de travail». La rencontre, organisée au profit des clients de ce cabinet centenaire, s’est, entre autres, appesanti sur le licenciement pour motif économique.

Le principal intervenant, l’inspecteur Samba Goumbala, a rappelé que cette forme de rupture de contrat est soumise à des dispositions claires et «intervient suite à des difficultés économiques qui poussent l’employeur à restructurer, réorganiser afin de réduire ses frais de fonctionnement». La situation vécue par les entreprises sénégalaises, qui peinent à recouvrer leurs créances auprès du gouvernement, est ainsi particulièrement illustrative, même si d’autres cas de figure peuvent, également, intervenir.

Dans le secteur de l’imprimerie, par exemple, souligne M. Goumbala, quand l’employeur dispose de nouvelles machines performantes, qui peuvent effectuer la tâche de plusieurs employés, le licenciement est admis. Toutefois, prévient-il, «le motif doit être exact, établi, précis, existant, non fallacieux et sérieux». Dans ce cas, l’employeur, souverain pour déterminer les postes à supprimer, doit, toutefois, tenir compte de certains critères, comme l’aptitude professionnelle des travailleurs, l’ancienneté ou encore les charges familiales. Le législateur fait alors obligation à l’employeur de verser au travailleur l’ensemble de ses droits, plus un mois de salaire brut non imposable. De plus, il conserve une priorité de réembauchage au même poste pour les deux années suivantes.