Comme l’écrivait le département d’Etat Américain dans son rapport 2008 exploité la semaine dernière par « L’As », la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une réalité au Sénégal. La preuve la plus éloquente est que depuis mardi dernier, la Centif, placée sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances, a été acceptée comme membre du Groupe Egmont. Ce groupe est un forum informel qui tient son nom de la première réunion qui a eu lieu au Palais Egmont à Bruxelles en juin 1995. Son objectif principal est de renforcer la coopération internationale entre les différentes cellules de renseignement financier (Crf) notamment en améliorant l’échange d’informations entre ses membres et en mettant en commun leur expertise. Pour se convaincre du travail gigantesque abattu par la Centif, le dernier rapport de cette structure est plus détaillé que celui du département d’Etat. En effet dans son dernier rapport d’activité 2007, la Centif révèle avoir reçu 72 déclarations de soupçon, soit une hausse en valeur relative de 20 % par rapport à 2006. Ces dossiers, selon le rapport, « représentent une masse financière de 31.113.871.667 FCFA. Cet accroissement reflète l’adhésion progressive des assujettis notamment du système bancaire à la faveur des efforts de sensibilisation et de formation menées par la Centif ».
La part du lion aux banques
Les déclarations reçues par la Centif se répartissent comme suit : 95, 8 % en provenance du système bancaire ; 2,8 % en provenance des Administrations financières ; 1,4 % en provenance d’autres assujettis dont les Institutions de micro finance. Comme en 2006, note la Centif « les Banques demeurent les principaux déclarants, avec des efforts enregistrés auprès des administrations financières et une percée constatée au niveau des institutions de micro finance. Par ailleurs, « 336 réquisitions ont été transmises par la Centif (dont 56 aux Cellules de Renseignement Financier étrangères) contre 208 en 2006 et 33 en 2005 et ce, à l’effet de collecter des informations complémentaires pour le traitement et l’enrichissement des dossiers », selon le rapport qui ajoute : « La Centif a également reçu des Cellules de Renseignement Financier étrangères des demandes d’informations qui ont été, toutes, satisfaites ».
12 dossiers transmis à la Justice, 11 classés, 3 en complément d’enquête
Aussi, sur un total de 27 dossiers examinés en 2007 (dont 2 concernant une seule personne) : 12 ont été transmis aux autorités judiciaires (contre 3 en 2005 et 8 en 2006) ; 11 ont été classés (dont 3 provisoirement) et 3 ont fait l’objet de complément d’enquête. Tout en protégeant les noms des personnes sur qui pèsent des soupçons, la Centif, toujours dans son rapport 2007, livre quelques typologies de soupçons de blanchiment d’argent qui lui sont parvenus. La première typologie concerne l’usage de faux document. « Il s’agit d’une tentative via le circuit financier de récupérer des fonds d’origine douteuse en usant de faux documents et d’entités fictives situées à l’étranger », écrit la Centif. La deuxième typologie concerne la corruption d’un fonctionnaire et ici la Centif révèle le cas suivant : « Une importante somme d’argent en numéraires a été versée par un fonctionnaire appartenant à un organe de contrôle dans son compte bancaire. Pour justifier l’origine des fonds, il a invoqué une transaction immobilière sans apporter les éléments de preuve ». En ce qui concerne l’escroquerie internationale via le net, le rapport relate une affaire : « Monsieur X est un ressortissant africain, ouvrier de son état et résidant au Sénégal. Il a ouvert un compte bancaire qui enregistre, après un an de fonctionnement, des virements internationaux apparemment sans lien avec la profession de son titulaire et sans motifs plausibles. Au surplus, un ressortissant Y d’un pays d’Asie Z a effectué des virements au profit de X avant de se déclarer victime d’escroquerie de la part de ce dernier qui aurait usé d’une fausse nationalité sénégalaise, d’une fausse qualité professionnelle d’homme d’affaires pour l’amener à effectuer les virements des fonds en cause. Par ailleurs, ces doutes sont renforcés par la pluralité d’adresses indiquées sur les documents relatifs aux opérations effectuées entre la banque de X et celles des donneurs d’ordre situées à l’étranger. Il résulte de ces indices que X a escroqué à travers le Net, des personnes résidant dans plusieurs pays étrangers par diverses manœuvres frauduleuses en se faisant passer pour un homme d’affaires sénégalais ».
Le Centif révèle quelques cas
Un autre cas : « Un homme d’affaires sénégalais a accepté de conclure un contrat via le Net (à travers un courriel presque anonyme) avec une prétendue compagnie de textile d’un pays balte immatriculée dans un pays d’Amérique où elle aurait installé son siège social.Selon les termes du contrat, l’homme d’affaires est chargé d’envoyer pour le compte de ses partenaires, via les sociétés de transfert rapide d’argent, le solde des règlements. Cela, après avoir déduit sa rémunération sous forme de commissions et les frais d’envoi. L’intérêt de ses derniers dans cet accord serait de parer à la pression fiscale sur le territoire américain où ils exerceraient leurs activités professionnelles. Le contrat conclu, le premier chèque déplacé d’une banque d’Amérique du Nord tiré sur une banque européenne d’un montant légèrement inférieur à 3.000 euros, présenté par le Sénégalais à sa banque s’est avéré faux. Un constat établi par la banque européenne destinataire dudit chèque retourné par la banque sénégalaise pour encaissement ». Il y a aussi les transferts illégaux de fonds à l’étranger par une personnalité influente. Sans donner le nom, la Centif indique : « Monsieur C, une personnalité influente, aurait procédé à des détournements de montants importants, grâce à des chèques ou à des versements en espèces effectués à son profit par des tiers. Ces opérations sont ensuite suivies d’importants transferts d’argent à l’étranger dans des comptes qu’il a ouverts à son profit pour entretenir son train de vie et ses autres activités extraprofessionnelles ». Pour l’abus de biens sociaux, le rapport liste une affaire concernant une personne politiquement exposée (Ppe) : « Monsieur B, une Personne Politiquement Exposée (Ppe), est gérant d’une société dans un pays Africain. Dans le cadre des relations commerciales entre sa société et un partenaire établi en Europe, il a demandé le transfert du produit d’une transaction financière destinée à sa société dans un compte privé ouvert dans une banque au Sénégal appartenant à un tiers. Ce dernier dispose d’une procuration pour lesdits fonds destinés à l’achat d’un bien immobilier au Sénégal pour le compte du fils mineur de l’homme d’affaires. Les fonds recyclés, lui permettent d’entretenir son train de vie à l’Etranger et au Sénégal ». La typologie six est relative à la pierre comme moyen de blanchiment. La Centif raconte : « Un « homme d affaires »sénégalais fait un versement en espèces très important dans son compte ouvert dans une banque de la place. Il initie immédiatement un virement en faveur d’une coopérative constituée par des adhérents d’un autre corps de métier que le sien, aux fins de bénéficier à lui seul d’un lot très important de logements. Cette opération est apparemment destinée à dissimuler dans l’immobilier des fonds d’origine douteuse notamment avec la complicité d’employés de la banque qui ont pu bénéficier de virements en leur faveur effectués par le blanchisseur ». Il y aussi les cas de porteurs de valises. Dans son rapport 2007, le Centif commence d’abord par une définition : « Le passeur de fonds ou « cash courrier » ou « porteur d’eau » est un transporteur physique de fonds en espèces ou en instruments au porteur moyennant des commissions du mandant et/ou du bénéficiaire. A ce titre, il a une mission principale de porteur de valises remplies d’espèces en devises étrangères dissimulées dans des cachettes spécialement aménagées, d’un pays à un autre. Une fois les frontières franchies, il est chargé de les remettre à qui de droit, suivant le code défini par son mandant. Dans ce cadre, les contrôles aux frontières ont permis aux assujettis de faire deux déclarations de soupçons à la Crf, après constat du délit de tentative d’importation en contrebande de devises au mépris de l’obligation de la déclaration des sommes transportées par les voyageurs auprès des services compétents ». La Centif de livrer un premier cas : « Le passeur de fonds en cause est un ressortissant de l’Afrique Orientale et le destinataire potentiel est originaire d’Afrique Occidentale. Ce dernier s’est présenté spontanément pour réclamer la propriété des fonds au moment où le convoyeur était arrêté et interrogé, avant de prendre la fuite. Les informations fournies par la base de données de la Crf ont permis de découvrir qu’il était un très grand narcotrafiquant impliqué dans plusieurs affaires de drogues dures au Sénégal qui sont pendantes devant la Justice ». Ensuite, un deuxième cas de « cash money » : « Le convoyage est assuré par une ressortissante d’Afrique Australe qui s’est présentée sous l’identité d’une commerçante en simple transit au Sénégal ». L’utilisation de société écran n’est pas en reste. Un cas : « Monsieur X est une personnalité influente. Il a créé une entreprise de droit sénégalais ayant un statut juridique de société unipersonnelle à responsabilité limité (Surl). Il a ensuite ouvert, dans deux banques de la place, un compte au nom de ladite société. Monsieur X a également pris le soin d’établir les dispositions qui l’autorisent à être la seule personne habilitée à agir sur lesdits comptes bancaires. Ce dispositif établi, il a reçu dans chacun des comptes de la société des montants importants et quasi équivalents, provenant du même donneur d’ordre ressortissant d’un pays d’Asie. Selon la justification fournie, les sommes devaient servir à l’acquisition de biens immobiliers par la société auprès d’un partenaire identifié. Finalement, Monsieur X a procédé à des virements massifs et successifs des sommes reçues dans les deux comptes bancaires de la société vers son compte personnel ouvert dans l’un des deux organismes financiers. De plus, il a aussi effectué à son profit des retraits importants par chèques ». Le rapatriement de fonds par un immigré aux activités professionnelles vagues est aussi un moyen de blanchiment. Le rapport d’activité 2007 explique : « Un ressortissant sénégalais résidant dans un pays d’Amérique du Nord a procédé à des transferts par des systèmes internationaux de montants importants en peu de temps (6 mois) sur son compte bancaire ouvert au Sénégal. La nature de l’activité déclarée de ce dernier (marabout, homme d’affaires) permet de constater que ses revenus réels sont bien en deçà des sommes virées. Même s’il déclare bénéficier de commissions versées par une forte communauté africaine moyennant des services exercés pour leur compte auprès des autorités locales. Le montant total en jeu représente un peu moins de 300.000 dollars soit une moyenne de 50.000 $ de gain par mois. Ce qui paraît invraisemblable à la lumière des revenus moyens des travailleurs garantis dans ce pays. Tout porte alors à croire que la personne incriminée exerce des activités relevant de l’escroquerie, susceptibles de procurer de tels revenus dans une période aussi courte ». A côte de cette pratique, il y a la tentative de recyclage de fonds d’origine douteuse à partir de l’Etranger. En voilà un exemple : « Un ressortissant sénégalais résidant dans un autre pays a procédé à un transfert important dans son compte ouvert au Sénégal, à partir d’un établissement financier presque inconnu situé sur un pays offshore réputé pour le caractère presque inviolable du secret bancaire. Il n’exerce aucune activité professionnelle connue au Sénégal ou à l’Etranger. Par ailleurs, il n’a fourni ni explications, ni produits de documents relatifs aux justifications économiques de l’opération ». Les investigations menées ont permis de confirmer l’origine douteuse des fonds et la tentative de leur recyclage au Sénégal.
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