Mardi 19 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
International

France : Le Sénat vote la possibilité de destituer le président de la République

Single Post
France : Le Sénat vote la possibilité de destituer le président de la République
Le Sénat a voté mardi une loi afin d'avoir la possibilité de réunir le Parlement en Haute Cour, qui pourrait, en cas de manquements graves, destituer un président de la République.

Le rêve de certains responsables politiques prend forme au Sénat. Les parlementaires ont adopté une projet de loi fixant les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement. Il s'agit de mesures découlants de la réforme constitutionnelle de 2007, mais qui n'avaient pas encore été mises en place.

En janvier 2012, l'Assemblée nationale avait déjà voté ce projet de loi organique. Par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes, le Sénat a largement adopté ce texte. Il doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué.
» Destituer le président de la République, comment ça marche?

Mais la mise en place de ce texte ne signifie pas pour autant la destitution rapide et simple d'un président de la République. Pour cela, une procédure doit être engagée contre le chef de l'État en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».

L'une des deux chambres adopte alors une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Cette proposition doit alors être immédiatement transmise et à l'autre chambre et approuvée également à la majorité des deux tiers. Le rejet de la proposition met fin à la procédure. Mais en cas d'adoption par les deux chambres, la Haute Cour se réunit. Celle-ci est constituée des parlementaires des deux chambres et est présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Un débat s'engage alors et le chef de l'Etat peut être auditionné par les membres de la commission et participer aux débats. Dans la foulée, cette Haute Cour de parlementaire a un mois pour statuer sur la destitution du président de la République, via un vote à bulletins secrets. Pour être approuvée, cette destitution doit être voté à la majorité des deux tiers.


12 Commentaires

  1. Auteur

    Allo Stop

    En Octobre, 2014 (09:48 AM)
    Voila un sénat pas un senat de mange-mil et vautours autour de la dépouille senengal
  2. Auteur

    Opep

    En Octobre, 2014 (09:49 AM)
    Le Senegal est maintenant un pays membre de l'OPEP depuis la decouverte du petrole.
    {comment_ads}
    Auteur

    Xonk Nopp

    En Octobre, 2014 (09:51 AM)
    Mais qu'es ce que cela peux bien vous foutre ????? Arretez de vous prendre pour des Français....vous n'en avez pas la capacité !!!!

    {comment_ads}
    Auteur

    H1

    En Octobre, 2014 (09:56 AM)
    «Nous étions parmi les partenaires financiers qui ont, dès le début, affirmé leur engagement devant le président de la République, Macky Sall, pour soutenir le PSE à travers des financements à hauteur de 350 milliards sur les cinq prochaines années », a déclaré Franchy Nago, analyste financier principal chez l’institution de développement lors d’un déjeuner d’échange avec le secteur privé, public, et le bureau d’opération de suivi du PSE. «La BOAD a discuté avec les porteurs de projets de tous les secteurs qui tournent autour du PSE, l’agriculture, l’énergie, l’industrie, et a saisi l’occasion de fixer les modalités de coopération», a-t-il ajouté. Il s’agit aussi, selon lui, de faire appel aux «partenariats publics et privés pour soutenir les efforts de financement de la croissance au Sénégal».

    Il est à rappeler que les bailleurs de fonds se sont engagés, à l’occasion d’une conférence de donateurs organisée fin février à Paris, à mobiliser 7,8 milliards de dollars pour le Plan Sénégal émergent. Ce plan de développement vise à permettre au Sénégal de réaliser une croissance économique d’au moins 7 % à l’horizon 2018, contre 4,6 % actuellement. Il doit aussi aider ce pays d’Afrique de l’Ouest à atteindre le statut de pays émergent en 2035, notamment à travers la stimulation des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’agro-industrie, de l’exploitation minière et du tourisme h1 :sn: fin h1
    {comment_ads}
    Auteur

    T1

    En Octobre, 2014 (10:00 AM)
    Un coin de voile s’est levé sur l’affaire de détournement qui secoue le Programme d’appui aux mutuelles d’épargne et de crédit au Sénégal ( Pamecas). Selon les informations de nos confrères du journal Libération, tout est parti d’une mission de contrôle, diligentée par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan. Celle-ci a révélé un vaste détournement de fonds au sein de l’institution financière. On avance des montants faramineux. Les résultats de cet audit sont d’ailleurs si graves que le ministre Amadou Bâ a pris la décision de dissoudre tous les organes de direction.

    En effet, le Directeur général, le Président du conseil d’administration, les Directeurs…, tous ont été relevés de leur fonction, le temps que la justice fasse la lumière sur cette prédation financière. Des sources renseignent cependant que l’agrément de Pamecas ne sera pas retiré puisque le ministère de l’Économie, des finances et du Plan a désigné des administrateurs pour remplacer les désormais anciens dirigeants :sn: fint1
    Auteur

    Atypico

    En Octobre, 2014 (10:05 AM)
    Et pourtant on évoque de plus en plus la suppression du sénat, trop coûteux et peu utile sinon pour placer des amis lor de la perte du pouvoir !
    {comment_ads}
    Auteur

    Commerce

    En Octobre, 2014 (11:27 AM)
    Vous êtes commerçants ou commerçantes je vends des sacs à main trop chic en gros et par détails contactez nous vite sur [email protected]
    {comment_ads}
    Auteur

    Job

    En Octobre, 2014 (11:53 AM)
    {comment_ads}
    Auteur

    Omar

    En Octobre, 2014 (12:01 PM)
    cette loi la doit etre appliquer o senegal, pour maky qui n a rien fait pour le peuple senegalasi
    Auteur

    VoilÀ Une PossibilitÉ

    En Octobre, 2014 (12:54 PM)
    Là je suis entièrement d' accord pour qu' on fasse revenir le Sénat illico presto, à condition que cette loi donnant la possibilité de dégommer le Nr.1 soit le premier acte à poser de suite! :tala-sylla: 

    EN AVANT TOUTE; BOU DARRA SÉDDEU; NA YEUPOU YEUNGOU  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    {comment_ads}
    Auteur

    Right

    En Octobre, 2014 (15:55 PM)
    Le président est élu au suffrage universel direct donc il doit être destitué par le même biais ! Cette loi peut être instrumentalisé à des fins politiques !
    {comment_ads}
    Auteur

    Franchement

    En Octobre, 2014 (19:42 PM)
    DU PIPO MES AMIS RIEN QUE DU PIPO !!! LE BOSS DE FRANCE COMMENCE A FLIPPER CAR LA GROGNE MONTE CHAQUE JOUR ET LES FUTURS REFORME RISQUE DE METTRE LE FEU ....C'EST POUR CELA QU'IL CHERCHE A INSTRUMENTALISER L’OPINION.. AMORT CE CHIEN QUI A ETE ELU GRACE A CEUX QU'IL DETESTE LE PLUS !!!! LES S'EN DENTS !!
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email