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Obtention des titres de séjour, de la nationalité française… : La France se prépare à la lutte contre les mariages de complaisance

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Obtention des titres de séjour, de la nationalité française… : La France se prépare à la lutte contre les mariages de complaisance
Le ministre de l'Immigration va engager une lutte contre les mariages de complaisance. Un groupe de travail sera mis en place pour réfléchir sur les mesures à prendre afin de renforcer l'arsenal existant.

(Correspondant permanent à Paris) - ‘La France est riche de son métissage. Elle est soucieuse du respect de ses engagements internationaux et des principes républicains concernant le droit à une vie familiale normale, le droit au mariage, et le droit au regroupement familial’. C'est la précision du ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour que nul n'en ignore, dans un communiqué qui annonce la lutte contre les mariages de complaisance entre un Français ou une Française et une étrangère ou un étranger. Si le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire s'engage à combattre les mariages complaisants, c'est parce que ‘près d’un mariage sur trois contracté par nos concitoyens est un mariage mixte, avec un(e) étranger(e)’, révèle le communiqué. Conséquences : ‘La délivrance de titres de séjour à des conjoints de Français représente, chaque année, 70 % des titres de séjour délivrés à des étrangers souhaitant séjourner durablement sur le territoire national’. Et ‘l’acquisition de la nationalité française par mariage représente, pour sa part, un tiers du nombre annuel de naturalisations’, poursuit le communiqué.

L'autre raison, sans doute, la principale, et qui révèle que les mariages ainsi contractés ne sont pas faits dans l'amour réciproque, c'est le taux élevé de leur annulation. Selon le document du ministère, ‘plus de 80 % des annulations de mariage prononcées en France concernent des mariages mixtes, et de nombreux élus locaux et nationaux ont saisi le ministère sur la multiplication des mariages de complaisance et les difficultés rencontrées pour y faire face’. Le document dit s'appuyer sur ‘plusieurs témoignages de femmes (qui seraient) dans une grande détresse juridique et morale (parce qu') ayant été abusées par des hommes dont le seul but était d’obtenir un titre de séjour’. Pire, il se multiplierait sur ‘les sites et forums Internet (des propositions) de mariages marchandés en échange d’une rémunération’, argue-t-on.

C'est pour faire face à tout cela, que le ministre de l'Immigration, Eric Besson, annonce la création d'un groupe de travail pour réfléchir sur des mesures afin de ‘renforcer la lutte contre les mariages de complaisance’. Il a reçu, dans ce cadre, le député et ancien maire du XVIIe arrondissement, Françoise de Panafieu, qui est aussi membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. Elle est également membre de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Françoise de Panafieu a pour mission de former la composition du groupe du travail et de nommer son président. Ce groupe de travail devra proposer, ‘avant le 15 septembre 2009, des initiatives concrètes afin d’aider les élus locaux et les services de l’Etat dans la lutte contre les mariages de complaisance’. Dans son travail, il devra associer des parlementaires, des élus locaux, des associations œuvrant pour la protection des droits des femmes, ainsi que les différentes administrations concernées.

En attendant, Eric Besson a décidé de saisir ‘l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux Technologies de l’information et de la communication, sur les sites Internet qui se développent depuis plusieurs années en proposant des services de mise en relation et d’accompagnement administratif vers le mariage de complaisance, aux fins de contrôle, et, le cas échéant, de poursuites judiciaires’.



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