Affaire Boy Djiné : “ La procédure sera annulée”

  • Source: : Seneweb.com | Le 04 juillet, 2017 à 14:07:01 | Lu 11814 fois | 11 Commentaires
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Affaire Boy Djiné : “ La procédure sera annulée”

Baye Modou Fall alias “Boy Djiné” a comparu à nouveau devant la barre de la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. Devant le prétoire ce mardi 4 juillet 2017, ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité de la procédure. Le juge et ses assesseurs rendront leur verdict sur les exceptions soulevées le 18 juillet prochain.

Dès l'entame du procès, Me Abdoulaye Babou, un des avocats du mis en cause, a plaidé la nullité de la procédure, expliquant que Baye Modou était poursuivi pour des affaires commises aux hôtels Savana et Lagon qui lui avaient valu une condamnation ferme. L’avocat dit avoir été surpris, au cours d’un échange avec son client, d'apprendre que “Boy Djiné” avait été jugé et condamné à 6 mois de prison ferme pour ces mêmes faits. «Il était mineur. Baye Modou Fall a déjà été jugé et a purgé une peine de 6 mois. On ne peut pas le rejuger pour les mêmes faits», indique l’avocat.'

Me Babou note également que l’accusation a mentionné dans le procès-verbal que les faits reprochés à son client auraient été commis à Dakar et à Mbour. “Depuis la réforme (du code de procédure pénale), les affaires de Mbour sont jugées devant le tribunal de Thiès. Dakar ne pouvant pas juger des affaires commis à Mbour”, explique l'avocat.

“La procédure sera annulée”

Interrogé par Seneweb, Me Babou déclare : “Nous avons demandé l’annulation de toute la procédure. Et si la procédure est annulée, Baye Modou Fall devra être libéré, s’il n’est pas détenu pour autre cause. Nous avons toutes les chances, en droit, de faire annuler la procédure parce que nous avons des éléments bétons. Nous n’avons pas encore abordé le fond. Mais, c’est sûr que nous n’aborderons pas le fond. Jamais au grand jamais on ne peut passer outre ce que nous avons dit et la procédure sera annulée», dit Me Babou.

Il fonde son argument dans les dispositions des articles 101 et 105 du Code de procédure pénale. «Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a un article du Code de procédure pénale, l’article 164, qui dit : Si on viole les dispositions des article 101 et 105, non seulement l’acte qui viole est nul, mais cela entraîne la nullité de toute la procédure. Or, ce que nous avons dit, c’est que l’article 101, alinéa 5, qui prévoit la première comparution, a été violé par le juge d’instruction».

Donc, poursuit-il, si le tribunal leur donne raison, toute la procédure, tout ce qui est reproché à Baye Modou, comme l'association de malfaiteurs, le vol en réunion, l'évasion, tout devient nul et de nul effet». «Le problème c’est que l’instruction n’a pas été bien faite. Il y a eu précipitation», conclut-il.


Auteur: Youssoupha MINE - Seneweb.com






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Commentaire (10)


Vrai En Juillet, 2017 (15:18 PM) 0 FansN°: 1
Il mérite vraiment son nom s'il est libéré !
Anonyme En Juillet, 2017 (15:19 PM) 0 FansN°: 2
 :looney:  :looney:  :looney:  :looney:  :looney:  :looney:  :looney:  :looney:  :looney:  :looney: 
Aly En Juillet, 2017 (15:27 PM) 0 FansN°: 3
AVEC TOUT CE QU IL A FAIT CE GARS pourrait ÊTRE LIBRE AUSSI FACILEMENT ?

AVEC TOUT CE QUE LA POLICE AVAIT DEPLOYE COMME MOYEN ?

IL N A MÊME PLUS BESOIN DE SE TRANSFORMER EN MARGOULLAT IL PASSE PAR LA GRANDE PORTE.

J OSE PAS Y CROIRE.

Khatior-bi En Juillet, 2017 (16:07 PM) 0 FansN°: 4
Le ministre de la justice a la con devrait de raviser. Il doit porter le chapeau pour ce manquement.
Anonyme En Juillet, 2017 (16:15 PM) 0 FansN°: 5
Me, sur le premier moyen soulevé je suis parfaitement d'accord avec en vertu du principe de l'interdiction de la double incrimination en revanche je ne suis pas avec vous sur le deuxième moyen que vous avez soulevé en effet que la compétence de Mbour a été transférée à Thies n'aura aucune incidence sur la procédure dès lors que la compétence relève bien du droit pénal de forme et non de fond donc Exception au principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
Anonyme En Juillet, 2017 (16:43 PM) 0 FansN°: 6
Ce n est pas un Djinne mais un vraie Diable a cornes.
Anonymepatali  En Juillet, 2017 (17:55 PM) 0 FansN°: 7
N'y a t il pas anguilles sous roche.  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Reply_author En Juillet, 2017 (19:13 PM) 0 FansN°: 1
si il y a en ! pouquoi ?
tous les policiers et gardes pénitenciers qu'il a corrompu pour échapper. c'est quoi leur sort dans cet affaire de djine djine lou ?
Ilam  En Juillet, 2017 (19:39 PM) 0 FansN°: 8
Ce qui m'étonne c'est maître Babouche qui avait juré qu'il ne......... . Dieu dou morom kenn
Anonyme En Juillet, 2017 (20:21 PM) 0 FansN°: 9
C'est une autre évasion spectaculaire.
Verite En Juillet, 2017 (20:31 PM) 0 FansN°: 10
maître est un grand avocat;il n a pas le complexe de défendre la personne humaine avec des arguments de droit pour le respect des droits humains même si par ailleurs elle est fautive quelques parts;merci le vrai avocat du peuple

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