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Cours de droit : Tout sur le viol

Auteur: Salla GUEYE

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Le cours de droit de la semaine porte sur le viol. Un acte qui connaît plusieurs acceptions. Selon les arsenaux juridiques.

Il n'existe aucune définition juridique internationale du viol. Les éléments constitutifs de l'acte de viol varient selon les législations nationales. L'organisation Amnesty international le définit comme "une pénétration forcée ou non librement consentie du pénis ou d'un objet tel qu'une matraque, un bâton ou une bouteille dans le corps humain".

Dans le droit sénégalais, le viol est une agression sexuelle impliquant, selon l'article 320 du Code pénal, "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

Au Sénégal, la justice considère qu'un enfant en-dessous de l'âge de majorité sexuelle (18 ans) ne peut valablement consentir à un rapport sexuel. Donc, quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est au-dessous de la majorité légale, il y a viol.

L'état vulnérable de la personne (grossesse, maladie, infirmité, déficience mentale), la minorité de la victime, la menace par arme, la commission en réunion, la qualité d'ascendant de la victime de l'auteur, la survenance d'une infirmité permanente ou d'une mutilation, constituent des circonstances aggravantes.

Le texte juridique admet également l'accusation de viol d'une femme sur son mari. Il s'agit du "viol entre conjoints" qui n'était pas reconnu par la société coutumière dans laquelle une femme devait être soumise sexuellement à son époux.

VOIR AUSSI Le journal des faits divers de la semaine

Auteur: Salla GUEYE
Publié le: Dimanche 27 Janvier 2019

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