Me Ousmane Sèye n'est pas de ceux qui pensent que le procès de Khalifa Sall est politique. Il soutient que le maire de Dakar est poursuivi pour des faits prévus par le Code pénal. Il était l'invité du Grand jury ce dimanche. Extraits.
Intox
"Il y a beaucoup d'intoxication et de désinformation dans cette affaire. Un procès politique concerne une personnalité politique avec des délits politiques et des juridictions politiques. Ce qui n'est pas possible au Sénégal. Même la Haute Cours de justice n'est pas une juridiction politique.
Dans le dossier de Khalifa, on parle de fonds. Il faut reconnaître que ce procès concerne une personnalité éminemment politique, mais on lui reproche des faits. Le tribunal ne juge pas des personnes, il est saisi pour des faits prévus par le Code pénal.
Lors du procès, vous n'entendrez jamais le juge poser à Khalifa Sall des questions qui ont trait à ses fonctions politiques, relatives à ses ambitions politiques, relatives à ses activités politiques. Les questions du juge porteront sur les chefs d'inculpations.
Macky Sall, Idrissa Seck…
"Si des poursuites sont engagés contre des personnes pour des faits politiques, le juge a souvent relaxé ces personnes. La convocation à la police de Macky Sall, s'est arrêtée là. Idrissa Seck, qui a été poursuivi, a finalement eu un non-lieu. On peut déclencher des poursuites pour des raisons politiques. On ne peut pas poursuivre quelqu'un pour des faits qui ne sont pas prévus par le Code pénal.
Aujourd'hui on poursuit Khalifa pour des faits prévus par les articles 152, qui parle de détournement d'argent, 379, pour escroquerie, 130, pour faux et usages de faux, et autres. Il n'y a rien de politique dans ces faits. Maintenant c'est à lui d'apporter les preuves de son innocence.
Je sais que la base de la poursuite contre Khalifa Sall et compagnie, c'est le rapport de l'Inspection général d'État (Ige). L'Ige a demandé l'ouverture d'une information judiciaire.
L'immunité parlementaire
"Quand on a déclenché des poursuites judiciaires, Khalifa Sall n'était pas député. Il ne peut pas bénéficier de l'immunité parlementaire. L'inviolabilité dont on parle devait aboutir à sa libération conditionnelle. Ce qui n'est pas le cas pour lui parce que Khalifa Sall est sous mandat de dépôt sur la base du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Les dispositions de l'article 139 du Code de procédure pénale, sur les réquisitions, sont claires. Il n'est dit nulle part, ni dans la Constitution ni dans une loi quelconque, que quelqu'un qui acquiert la qualité de député doit être libéré.
Au contraire voilà ce que dit l'article 144 : ‘À l'encontre des personnes poursuivies par application des articles 152, sur le détournement de denier publics, à 155 du Code pénal, le juge d'instruction délivre obligatoirement mandat d'arrêt, mandat de dépôt lorsque le montant initial est égal ou supérieur à 1 million de francs Cfa, s'il ne fait pas l'objet de remboursement ou de cautionnement...'
Khalifa Sall n'a pas été arrêté pendant l'exercice de ses fonctions de député. L'acte de poursuite est arrêté lorsqu'il est député. Il était en information. Dans ce cas la jurisprudence dit : ‘Dès l'instant qu'il a acquis, au cours de l'information, la qualité de député, pour que le juge puisse poser un autre acte, il faut qu'on lève son immunité parlementaire'. La commission ad hoc devait l'entendre, même s'il est mis sous mandat de dépôt. Mais Khalifa a refusé de les recevoir et la commission ad hoc a pris acte.
Le cautionnement
"Pour le cautionnement, les gens parlent sans citer les textes. L'article 132 dit : ‘Dans le cas de la liberté provisoire qui sera subordonnée par le cautionnement, il sera produit en espèces, soit par un tiers soit par l'inculpé…'. Dans ce cas, le juge n'a fait qu'appliquer la loi.
Jusqu'à présent, Khalifa Sall bénéficie de la présomption d'innocence. Il peut être condamné comme il peut être relaxé. Tout dépend des preuves qu'il apportera. Il est poursuivi pour des faits précis : détournement de deniers publics, escroquerie, blanchiment d'argent, faux et usage de faux.
La caisse d'avance
"La caisse d'avance est réglementée par le décret de 2003. Je demande aux citoyens de se référer à l'exposé des motifs de ce décret. Tous les maires n'en ont pas. Le montant n'est pas fixé.
Sept collectivités locales ont reçu les enquêteurs au même moment que Khalifa Sall. Des recommandations leur ont été faites par l'Ige. En ce qui concerne Khalifa Sall, l'Ige a demandé l'ouverture d'une information judiciaire : je le confirme, je l'assume. Pour les autres, d'être poursuivis pour des fautes de discipline budgétaire.
L'enquête est en cours concernant des maires de l'Apr. D'autres sont condamnés et d'autres paient. Il y a des rapports qui sont transmis directement au Procureur et ne passent pas à la présidence. Par exemple le rapport de l'Ofnac qui incrimine le directeur du Coud."
47 Commentaires
Ang
En Décembre, 2017 (17:18 PM)Ex Goor
En Décembre, 2017 (17:21 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:36 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:37 PM)Lazo
En Décembre, 2017 (17:51 PM)tous corrompus, aucune dignité.
Anonyme
En Décembre, 2017 (17:55 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (17:56 PM)Citoyen
En Décembre, 2017 (18:11 PM)Les règles de votre profession vous interdisent de vous prononcer sur une affaire en cours de surcroît ou vous n'êtes pas constitué. Vous n'avez pas accès au dossier et vous en savez le contenu.Depuis le début de cette affaire, vous vous baladez sur les plateaux de télé pour violer la présomption d'innocence de Khalifa. En réalité, vous êtes au service de ceux qui veulent liquider politiquement Khalifa SALL. Depuis Abdou DIOUF, en passant par WADE puis Macky, vous vous débrouillez pour manger au râtelier de tous les pouvoirs. Vous êtes libre d'être comme vous êtes, mais n'insultez pas notre intelligence.,Si un jour Khalifa ou un autre arrive au pouvoir, il vous aura également à ses pieds. Alors faîtes, mais soyez conscient au moins du mépris que vous inspirez.
Anonyme
En Décembre, 2017 (18:11 PM)Ce qui Me faye a dit est très clair. Il faut le contexter avec des textes ou des preuves. Mais pas passer son temps dans les medias à politiser l'affaire.Khalifa est dans de sales draps. Il le sait.
Anonyme
En Décembre, 2017 (18:57 PM)On vous a vu défendre le troisième mandat de wade.
Le vermine de ce pays est la.
Anonyme.netali
En Décembre, 2017 (19:05 PM)Anonyme.netali
En Décembre, 2017 (19:05 PM)Khatior-bi
En Décembre, 2017 (19:12 PM)Ex Goor
En Décembre, 2017 (20:26 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (21:01 PM)Avec Wade, il avait créé la sentinelle bleue, sous Macky il met en place une coalition républicaine. Basta...Me Seye..
Anonyme
En Décembre, 2017 (21:02 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (21:15 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (21:41 PM)Vous vous,souvenez de lui? grand ami de Wade défenseur de son 3éme mandat.
Ce mec ce n'est pas du sang qui coule dans ses veines. Il n'a aucune crédibilité.
Anonyme
En Décembre, 2017 (22:08 PM)Rapha
En Décembre, 2017 (22:16 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (23:04 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (23:12 PM)Yoro
En Décembre, 2017 (00:45 AM)Si quelqu'un a une vidéo sur les débats de 2012 concernant ce monsieur vous que c rat,a la limite il portera malheur à macky sall
Yoro
En Décembre, 2017 (00:45 AM)Si quelqu'un a une vidéo sur les débats de 2012 concernant ce monsieur vous que c rat,a la limite il portera malheur à macky sall
Yoro
En Décembre, 2017 (00:45 AM)Si quelqu'un a une vidéo sur les débats de 2012 concernant ce monsieur vous que c rat,a la limite il portera malheur à macky sall
Anonyme
En Décembre, 2017 (00:53 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (01:12 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (02:08 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (02:13 AM)On ne reconnaît plus ses journalistes.
Le traitement de l affaire KHALIFA Sall le montre. Notamment par l obs
Yalla Rek Kham
En Décembre, 2017 (03:26 AM)Khalifa Sall a-t-il été vendu et déjà condamné par ses "amis" ? ( Marvel )
Ce que l’on peut appeler « l’affaire Khalifa Sall » est objet de toutes les passions depuis quelques temps, et son issue pèsera semble-t-il sur la configuration des élections présidentielles de 2019. Dossier judiciaire pour les uns, dossier politique pour les autres. Probablement les deux à la fois lorsque l’on écoute certaines interventions qui donnent des pistes probantes
Rédigé par leral.net le Lundi 18 Décembre 2017 à 02:44 | | 0 commentaire(s)|
Khalifa Sall a-t-il été vendu et déjà condamné par ses "amis" ? ( Marvel )
1° Un dossier politique ?
Mbaye Ndiaye, un habitué des bourdes en matière de communication, a fini de convaincre sur les relents politiques de cette affaire Khalifa Sall. En effet, Mbaye Ndiaye nous a dit très clairement il y’a quelques mois de cela : « Le président Macky Sall a les moyens de combattre quiconque veut le combattre. Lorsque quelqu’un s’oppose à lui, il a le devoir de répliquer et de faire face. Il ne faut pas avoir honte de dire que Macky Sall a des moyens légitimes d’investiguer, d’auditer les affaires de la République. Il peut l’exercer sur tout dépositaire d’un mandat public, en particulier ceux qui s’opposent à lui». De tels propos limpides venant d’un des plus proches confidents (et certainement le plus encombrant) de Macky Sall ne laissent plus place au doute. Mais ……..
2° Un dossier judiciaire ?
L’audit de la Mairie de Dakar a révélé une pratique qui permettait de doter tous les mois le Maire de Dakar d’une somme de 30.000.000 f, soit 360 Millions par année, qui, à l’inverse des autres pans du budget colossal de la Mairie de Dakar, pouvaient nous dit-on être consommés, dépensés, distribués, comme une caisse noire, sans obligation de justification.
Cette pratique est opérée à partir d’un « mécanisme » consistant à fabriquer mensuellement de faux documents se rapportant à une transaction commerciale fictive, à faire usage de ces documents pour percevoir les 30 millions de francs de deniers publics, et à utiliser officieusement ces fonds comme on l’entend, car officiellement ils ont servi à acheter du riz et du mil.
Le caractère illégal et frauduleux d’un tel procédé ne fait de doute qu’auprès des cancres ou des grands bandits qui feraient pire le jour où ils se verraient confier un budget ou une caisse. Un auditeur ou inspecteur ne peut que relever une telle irrégularité et la porter auprès des autorités compétentes. Donc forcément cela en fera un dossier judiciaire, s’il n’est pas étouffé pour des raisons obscures.
3° Khalifa Sall a été vendu par les siens
Khalifa Sall n’est assurément pas un cancre, bien au contraire. Son parcours politique, son patrimoine, sa valeur dans l’espace politique, ….., le démontrent à suffisance. Il n’a donc pas cherché à nier le caractère irrégulier du procédé. D’ailleurs il avoue avoir refusé de prendre les 30 Millions durant les 6 ou 8 premiers mois de son mandat de Maire de Dakar parce qu’il avait quelques réserves quant à son droit à disposer de ces fonds, et au procédé par lequel ils devaient aboutir entre ses mains. Pourquoi a-t-il changé d’avis en définitive ? Qu’est-ce qui l’a convaincu de faire fi de cette illégalité ?
Khalifa Sall s’est défendu tant bien que mal, et l’a fait beaucoup mieux que ses avocats et alliés. Certains de ses amis et alliés en ont beaucoup trop dit, et ont fini par convaincre qu’en lieu et place d’aider les sénégalais qui sont dans le réel besoin, cette caisse d’avance a principalement servi aux copains, aux sympathisants, aux leaders d’opinion, aux camarades entre autres. Celui qui en a certainement le plus dit est Bamba Fall. Ses dernières révélations qualifiées de fracassantes (au cours d’une interview avec Pape Alé Niang) sont surtout catastrophiques pour Khalifa Sall. C’est même à se demander si Bamba Fall ne l’a pas fait exprès pour enfoncer Khalifa Sall.
En effet, Bamba Fall nous a révélé sans ambages que cette caisse d’avance, ou fonds politiques s’il préfère, servait à tout sauf à ce qu’a décrit Khalifa Sall lors de ses conférences de presse. Le Maire de Dakar au cours de ses dernières conférences de presse avant d’être emprisonné, a indiqué que ces fonds servaient surtout : - à soigner les sénégalais qui n’en avaient pas les moyens (prostate, diabète, cancer, tension, etc…), - aux sénégalais des audiences de 20h qui venaient expliquer qu’ils n’ont pas de quoi payer leurs locations ou enterrer leurs morts, ou autres.
Mais Bamba Fall nous a donné une autre image des bénéficiaires de cette caisse d’avance. Il nous a cité entre autres : 2 Vice Présidents de l’Assemblée Nationale – des Marabouts – un Grand Serigne – des Kilifeu Ada – de nombreux journalistes – plusieurs ministres, notables, fonctionnaires – des membres du bureau politique du PS, leurs enfants. Et Bamba a aussi cité nommément certains bénéficiaires tels que Ousmane Tanor Dieng, Yakham Mbaye, Mame Bounama Sall. Il a même avancé que si jamais Tanor niait, lui dirait combien Tanor a perçu de cette caisse d’avance
La question principale est : Où sont les nécessiteux dans cette liste des bénéficiaires ? Si des malades dans le besoin ont été aidés, quelle proportion représente ces bénéficiaires par rapport à tous ces autres nantis, amis, sympathisants, amis, leader d’opinion, acteurs politiques ? Qu’est-ce que Tanor Dieng n’a pu se payer et a dû recourir au Maire de Dakar et sa caisse d’avance ? De quoi manque le Grand Serigne en question ? Quels sont ces ministres et notables qui sont tellement dans le besoin qu’ils ont dû aller voir le Maire de Dakar nuitamment pour une aide ?
Bamba Fall et d’autres défenseurs de Khalifa Sall tels que Barthélémy Dias et Moussa Tine nous ont également révélé, de façon maladroite que Khalifa Sall se servait de la Mairie de Dakar pour servir la clientèle politique, notamment avec des recrutements complaisants dans le but de soutenir ses alliés du moment dont Macky Sall, voire par la création d’emplois fictifs pour payer des salaires à des sympathisants qui ne travaillaient pas réellement dans la mairie. Réécoutez avec attention Moussa Tine dans « Ca me dit Mag ».
Comment ses amis comptent convaincre les sénégalais que Khalifa Sall fera un bon Président de la République, si ils leur disent en même temps que en tant que Maire, Khalifa Sall est un champion du clientélisme politique, de la promotion de mauvaises pratiques, du népotisme, du détournement d’objectifs ? Avec de tels aveux, de telles déclarations aussi catastrophiques les unes que les autres, est-il encore besoin de juger Khalifa Sall ?
Mbaye Ndiaye confirme qu’une opportunité a été saisie pour disqualifier légalement un adversaire politique, un adversaire qui il faut le dire a bel et bien prêté le flanc, mais est surtout enfoncé par ses soi-disant amis qui le démentent et confirment, au-delà du procédé frauduleux, le détournement d’objectifs de cette caisse qui était finalement pour les amis, copains, camarades, alliés, journalistes, et non pour les sénégalais dans le besoin. L’autre disait qu’une faute politique, cela se paye Cash.
Le dossier Khalifa Sall repose sur des faits difficiles à réfuter disons-le. Mbaye Ndiaye confirme l’aspect sélectif de la demande de reddition de comptes. Bamba Fall confirme la culpabilité du Maire qui a prêté le flanc. Des centaines de sénégalais croupissent en prison des années pour avoir été jugés et condamnés sur des dossiers portant sur moins de 10 millions ou pour vol de bétails. Pourquoi pas un haut fonctionnaire sur qui pèse une accusation de faux, usage de faux, détournement de près de 2 milliards ?
Ce dossier est donc judiciaire, mais également politique, et selon toute vraisemblance, le verdict sera lui aussi politique, consistant à ne pas garder Khalifa Sall d’avantage en prison pour apaiser certaines tensions, toutefois en le condamnant à une peine ferme déjà purgée, et à un sursis qui le tiendra en respect tout en le privant de certains droits électifs. L’élégance politique et républicaine aurait cependant dû permettre depuis le début de laisser le Maire de Dakar en liberté provisoire jusqu’à sa date de jugement et du verdict. Même ses amis l’ont déjà vendu et condamné.
MARVEL
[email protected]
Anonyme
En Décembre, 2017 (03:45 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (07:53 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (07:57 AM)Anonyme
En Décembre, 2017 (08:21 AM)Sen Pharma
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Anonyme
En Décembre, 2017 (11:41 AM)Attendons le contexte favorable pour les envoyer toutes devant la justice. La boule tourne
Zinoviev
En Décembre, 2017 (11:58 AM)COMMENT , UNE REUNION CONVOQUÉE PAR UNE COORDINATION DÉLOCALISÉE DE DAKAR POURRAIT ELLE SE FAIRE LA PRETENTION D'"EXCLURE" UN SECRETAIRE GENERAL ÉLU PAR UN CONGRES NATIONAL REGULIEREMENT MONTÉ ET CONSTITUÉ ?
CA ME RAPPELLEZ SERIGNE DIOP QUI AVAIT CONVOQUÉ SES AMIS A LA DEMANDE DE JB COLLIN POUR EXCLURE ABDOULAYE WADE !
AIDES DE L'EXTERIEUR PAR LES PERDANTS DU CONCLAVE DE SAVANA , CES MILITANTS DONT L'IMMATURITÉ EST DE PLUS EN PLUS ETALÉE DANS LA PRESSE PAR LEURS DECLARATIONS GROTESQUES ET FARFELUES , ILS AMBITIONNENT DE REEDITER LE COUP AVORTÉ D'IL Y'A 17 ANS INSPIRÉS PAR " DES CHEFS INVISIBLES" GEMISSANT DE LEUR HAINE ATAVIQUE DU PETIT DE NGUENIENE !
LES "ENFANTS DU PARTI UNIQUE " COMME LEURS PERES NOSTALGIQUES ABHORRENT BBY UNE REUSSITE INEDITE DE L'EXPERIENCE DEMOCRATIQUE SENEGALAISE !
SI ON DOIT PARDONNER LES PRATIQUES DU PASSÉ QUI ONT RUINÉ LES MASSES SÉNÉGALAISES , ALORS DONC : OUVREZ TOUTES LES PRISONS ! C'EST MEME INDECENT DE REPROCHER A OTD DE NE PAS AVOIR ESSAYÉ DE COUVRIR UN TEL FORFAIT RECONNU ET AVOUÉ PAR L'ÉQUIPE MUNICIPALE DE DAKAR DEVANT LES IGE ET LA DIC !
QU'EST CE QUE CES FONCTIONNAIRES PENSERAIENT ILS DE LUI ?
VOTRE SYSTEME DE DEFENSE POLITICO- JURIDIQUE EST DEGOUTANT À LA LIMITE ET VOTRE STRATEGIE SUICIDAIRE : VOUS AVEZ IMMOLÉ KHALIFA APRES VOUS ETRE AMUSÉS AVEC LES DENIERS DE DAKAR COMME DES ENFANTS - BARTH ET BAMBA- VOUS NE DEVEZ VOUS EN PRENDRE QU'A VOUS MEMES !
Anonyme
En Décembre, 2017 (12:27 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (12:32 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (16:33 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (16:59 PM)pour l argent , le ventre et le bas ventre ils s agenouillent toute honte bue
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