Corruption dans la magistrature :Les magistrats seront jugés à huis hlk : Aminata MBAYE comparaîtra devant Abdoulaye GAYE

Puisque c'est maintenant acquis que le scandale de la corruption présumée de magistrats n'aura pas de suite pénale pour les mis en cause en robe, Aminata Mbaye et autres seront ce matin devant leurs pairs de la Cour de cassation, dont le baron Abdoulaye Gaye. Une audience qui se déroulera à huis clos pour que le linge sale se lave en famille.

C'est à huis clos que les magistrats dont les noms ont été cités dans l'affaire de corruption dans la magistrature seront jugés ce jeudi matin par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, le linge sale se lavera en famille, loin des oreilles indiscrètes et l'institution judiciaire est partie pour être préservée des déballages qu'il y aurait eus si ces mêmes magistrats avaient été jugés au pénal.

Le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature devant lequel devront comparaître ce matin les magistrats mis en cause dans l'affaire des dessous de robe, verra sa composition changer selon la fonction juridictionnelle respective de ceux-ci. Plus précisément la présidence de l'instance devant faire office de tribunal pour les hommes en robe va connaître un jeu de chaises, selon que l'incriminé relève du parquet ou du siège, rançon d'une sous-traitance disciplinaire du fameux principe de la séparation des fonctions de poursuites d'instruction et jugement, elle-même tirée du macro-principe de la séparation des pouvoirs.

Ainsi Aminata Mbaye, Ibrahima Bakhoum et Cheikh Bamba Niang, es-qualité respective d'avocate générale et de substituts du procureur de la République, vont être jugés par le procureur général près la Cour de cassation Abdoulaye Gaye. Le vieux routier et chantre de l'arme anti-wadienne du ‘flagrant délit continu’ préside en effet ce matin le conseil de discipline quand l'instance sera appelée à statuer à huis clos sur le sort de ses subordonnés hiérarchiques. En revanche, l'unique magistrat du siège mis en cause - le président Malick Lamotte étant blanchi par l'Igaj - est du ressort du premier président de la Cour de cassation Pape Oumar Sakho.

Toutefois, les assesseurs restent à leur siège quel que soit le statut des ‘prévenus’. Aussi bien Abdoulaye Gaye que Pape Omar Sakho sont assistés de l'ensemble des chefs de juridiction, de la Cour d'appel au tribunal départemental, en passant par le tribunal régional de Dakar, au nombre desquels Demba Kandji et Cheikh Tidiane Diakhaté.

A la grande différence des sanctions d'ordre administratif qu'il peut être appelé à prononcer, le conseil de discipline n'en fonctionne pas moins comme une juridiction classique s'agissant de la procédure. L'instruction et les débats sont contradictoires et les mis en cause ont droit à l'assistance d'un conseil de leur choix qui peut être avocat ou magistrat. A cet égard et après concertations des avocats, Aminata Mbaye sera finalement défendue par Me Moustapha Diop, Ciré Clédor Ly postulant pour le substitut du procureur Ibrahima Bakhoum, alors que Cheikh Bamba Niang aurait, lui, constitué un juge d'instruction pour assurer sa défense. Des confrontations entre mis en cause, en pleine audience, ne sont également pas à exclure, comme cela a été d'ailleurs bien le cas devant les enquêteurs de l'Igaj. Une épreuve qu'il fallait, toutefois (soit dit en passant) éviter à tout prix avec les ‘civils’. D'où le bouchon discriminatoire de la voie pénale relevée dans la gestion du dossier.

A l'issue des délibérations, les sanctions prononcées par le Conseil de discipline peuvent aller de l'avertissement à la radiation du corps, sans oublier la rétrogradation et l'abaissement d'échelon.