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Divergences sur le code électoral : WADE sollicité pour arbitrage

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Divergences sur le code électoral : WADE sollicité pour arbitrage
La commission qui était chargée de la revue du code électoral a remis, hier, son rapport final au ministre de l'Intérieur. Mais, le consensus est loin d'être atteint sur le futur Code électoral puisque les discussions ont achoppé sur cinq points de désaccords qui seront soumis à l'arbitrage du président de la République.

Le premier point de désaccord sur le futur Code électoral tourne autour de la mention ‘a voté’. En effet, lors des travaux de la commission chargée de la revue du code électoral, une partie de la classe politique a estimé qu'il fallait absolument ‘trouver le moyen de mettre la mention ‘a voté’ sur la carte d'électeur’. Ce que l'autre tendance réfute, arguant que ‘la nature et le format de la nouvelle carte d'électeur ne permettent pas l'apposition de la mention ‘a voté’. Il s'y ajoute que les nouvelles listes d'émargement comportant les mêmes mentions que la carte d'électeur ainsi que la photo, pourront recevoir ladite mention’.

L'autre point de désaccord porte sur le bulletin unique à l'élection présidentielle. Sur cette question, une tendance, surtout celle des partis de la Cpa, est contre l'institution du bulletin unique à l'élection présidentielle, estimant que ‘le procédé est non conforme à nos traditions de vote et à nos réalités (fort taux d'analphabétisme)’. Les tenants du bulletin unique, parmi lesquels le Parena, le Pr, le Prc, l'Ufpe, le Mcr, le Mnsn, le Rp, le Bcg, l'Udfp, soutiennent, par contre, que ce ‘système est plus moderne et facilite le vote’.

Les discussions des membres de la commission ont achoppé, aussi, sur la clé de répartition des sièges aux élections législatives. Ainsi, certains partis politiques penchent pour une représentation de 80 % sur la liste nationale (proportionnelle) et 60 % sur la liste déparmentale (majoritaire). Ces partis trouvent que ‘cette répartition reflète mieux la représentation des partis’. La tendance inverse préconise, plutôt, le contraire. C'est-à-dire 60 % sur la proportionnelle et 80 % sur la liste majoritaire. ‘Ce système reflète mieux la représentation de la population’, disent-ils.

Quant au quatrième point de discorde, il porte sur l'introduction d'un deuxième tour au scrutin majoritaire départemental lors des élections législatives. ‘Ce système est plus démocratique’, clame une frange de la classe politique comme la Cpa. Les partis qui rejetent cette proposition - il s'agit notamment de sept partis : Pds, Parena, Fp, Mnsn, Aj/Pads, Udfp, Prs - soulignent qu'il est ‘difficile de l'organiser dans l'hypothèse d'un second tour à la présidentielle’.

Le cinquième point de désaccord concerne le maintien ou non de l'article LO 129 du Code électoral relatif à la séparation de l'élection présidentielle avec les élections législatives. Ainsi, là où une partie de la classe politique penche pour le maintien de cet article, l'autre rejette, indiquant que ‘l'article est déjà modifié par une loi. La concordance de la durée des mandats invite à une modification de cet article pour des raisons de cohérence’.

Sur ces cinq points de divergence d'une importance jugée ‘capitale’, les partis politiques vont donc se remettre à l'arbitrage du président de la République qui devra trancher avant la publication du nouveau Code électoral. Pour rassurer tout le monde, le ministre de l'Intérieur affirme que ‘ce rapport que vous venez de me remettre, sera pris en charge par le gouvernement. Les points de consensus seront conservés et les points de désaccord seront portés à l'arbitrage du chef de l'Etat’. Et Me Ousmane Ngom d'ajouter : ‘Nous savons tous combien le président de la République tient à l'approfondissement et à la consolidation des acquis démocratiques et il n'y a pas de doute que c'est avec clairvoyance et sagesse qu'il donnera son arbitrage sur les différents points d'achoppement, comme il l'avait déjà fait en 2004, ce qui nous avait valu la refonte totale du fichier électoral qui a mis tous les acteurs politiques sur un pied d'égalité en remettant les compteurs à zéro’.

Seulement, les partis membres de la Cpa estiment qu'en plus de la présentation du rapport, on aurait dû signaler le nombre exact de partis qui sont pour et contre au niveau de chaque point de divergence afin que l'arbitrage du chef de l'Etat soit plus démocratique.



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