La xéme législature n'a pas seulement comme particularité la prorogation du mandat des députés. Elle se singularise également par des absences de plus en plus nombreuses des parlementaires ; pourtant gracieusement payés. Des infractions que le règlement intérieur de cette institution assimile à des « démissions ». Mais, heureusement pour les fautifs, même au Parlement sénégalais, "on arrange tout" ; au détriment de la République.
À l'occasion du récent passage du ministre de l'Intérieur, Me Ousmane Ngom, devant l'Assemblée nationale pour répondre à une question orale du député Me Abdoulaye Babou sur les "milices privées", les députés présents ne faisaient pas plus de vingt. Hier encore, à l'occasion du face-à-face entre le ministre du Commerce, Mamadou Diop Decroix, et le Parlement sur le projet de loi portant application d'une mesure de sauvegarde sur les huiles de palme raffinées importées, ils n'étaient pas plus de quarante députés à assister à la plénière ; sur un effectif de cent vingt. Les députés d'obédience socialiste étaient quasiment tous absents ; tout comme les frondeurs. Pourtant, les clauses du règlement intérieur de l'Assemblée nationale à ce propos sont plus que claires. En effet, le « Guide des députés » dans sa partie « Obligations », traitant de la « régularité aux réunions », est très explicite. Les députés « sont tenus d'assister à toutes les réunions » de l'Assemblée nationale (bureau, conférence des présidents, commissions et séances plénières), est-il écrit. S'y ajoute que pour « délibérer valablement », l'Assemblée nationale doit constater la présence de « la moitié plus un » des membres la composant. Si ce quorum n'est pas atteint, poursuit le Guide, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Ce délai expiré, le quorum n'est plus requis. Appliqué à la lettre, ces dispositions rendraient illégal le projet de loi adopté hier en présence du ministre du Commerce et les conclusions tirées à propos des "milices privées". Dans la partie traitant des « justifications des absences », le texte stipule que "toute absence injustifiée" d'un député est soumise à des « sanctions ». Ainsi, lorsqu'un membre de l'Assemblée aura manqué, "au cours de son mandat", à deux séances ordinaires, "sans excuse légitime" admise par l'Assemblée, il sera déclaré comme « démissionnaire d'office" par celle-ci. Si cette mesure était appliquée, bien des députés, de tous bords, ne jouiraient plus de 4x4, de mille litres de carburant, d'un salaire d'environ un million, etc. Quels députés prennent encore le temps de justifier leurs absences ? Combien sont-ils à se présenter après l'heure, à quitter avant la clôture des travaux ? Bref à côté de la corruption des magistrats, les infractions chroniques des députés sont également à passer au peigne fin. Le progrès est à ce prix.
Institutions de la République :L'Assemblée nationale en infraction
Par: Alioune Badara DIALLO - Sununews |
14 juillet, 2006 à 16:07:05
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Auteur: Alioune Badara DIALLO - Sununews
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