Le Médiateur de la République est nommé pour six ans non renouvelables et il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai… Tels sont, en substance, les termes de l'article 5 de la loi qui régit l'institution que dirige actuellement Me Alioune Badara Cissé.
Dans un entretien paru dans Le Soleil, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, signale qu'"une lecture statique du texte" pousse à croire que le Médiateur est "intouchable". Mais, s'empresse d'ajouter le Garde des Sceaux, "une lecture dynamique du texte (permet) de nuancer en précisant que cette protection statutaire n'est pas absolue". En clair, souligne Ismaïla Madior Fall, ABC peut bel et bien être légalement révoqué.
Il explique : "Le Médiateur de la République, dans notre ordonnancement juridique, n'est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d'une protection découlant d'une loi constitutionnelle ou organique. Il n'est pas non plus une institution de la République au sens de l'article 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l'exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. Néanmoins, l'exigence de sa démission, à défaut de celle-ci sa révocation, peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure la charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d'une désharmonie, voire d'une crise dans le fonctionnement des institutions."
Le ministre de la Justice martèle : "Il ne faut pas absolutiser l'irrévocabilité statutaire du Médiateur. Le Médiateur de la République n'est pas une autorité irrévocable et inexpugnable. Dans une République, aucune autorité administrative indépendante n'est, au surplus, absolument irrévocable. La protection est toujours relative."
ABC s'est signalé ces derniers mois par des attaques contre la gestion du pouvoir. Une posture qui a donné lieu cette semaine à un échange musclé, par presse interposée, avec le Premier ministre, Mahammad Dionne.
101 Commentaires
Vraiment Toi Aussi
En Septembre, 2018 (21:17 PM)Lebaolbaol Tigui
En Septembre, 2018 (21:20 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:20 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:23 PM)I Say Rigolo
En Septembre, 2018 (21:28 PM)-Hein! Dis le moi...
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:30 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:32 PM)Ce gars représente un cas d école. Sa fuite en avant dans le retournement de veste et dans la coutisanerie est Pathétique et dégradant.
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:39 PM)Lorsqu' un texte institue une irrevocabilite, celle ci est en principe insurmontable. Si on peut passer outre pour des raisons non objectivees, c est que cette mesure de protection n a aucun sens.
Ismaila Madior Fall parle de politique mais assurément pas de droit.
On a l habitude de ses sorties mais ce qu il dit est dans 90% des cas à mille lieues de la science.
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:40 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:46 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:46 PM)Thierno Bocoum t à cloué le bec
Les juges de la CEDEAO t ont fait mentir
Même le président du conseil constitutionnel l à fait
Les tribunaux de Paris et du Luxembourg ont démonté vos arguties.
Toi même tait des éléments peu reluisante de ton cursus ( examen du barreau entre autres), que les gens de l APR qui t envoient ignorent.
Alors un peu de modestie !
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:51 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:51 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:52 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:53 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:53 PM)L'irrévocabilité d'une autorité administrative indépendante est la seule garantie de son indépendance. Et ismael madior fall vient de théoriser la révocabilité du médiateur de la république. Ce monsieur est entrain de déconstruire le droit administratif et le droit constitutionnel au gré de la politique politicienne. C'est vraiment pitoyable !!!!
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:55 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (21:56 PM)bassesses pour seduire ce macky Sall.
Monsieur Fall tu ne merite meme cette majuscule que
j utilise pour ton nom, si macky sall peut etre un traite pour
Abdoulaye Wade qui lui a tout donner,un jour ce sera ton
tour.
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:56 PM)bassesses pour seduire ce macky Sall.
Monsieur Fall tu ne merite meme cette majuscule que
j utilise pour ton nom, si macky sall peut etre un traite pour
Abdoulaye Wade qui lui a tout donner,un jour ce sera ton
tour.
Anonyme
En Septembre, 2018 (21:57 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:00 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:00 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:04 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:04 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:09 PM)période de six ans non renouvelable.
Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai, qu’en
cas d’empêchement constaté par un collège présidé par le Président du Conseil
constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d’Etat et le
Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la
République. ".
Inciter un président de la république à violer délibérément la loi, c'est l'encourager à être un dictateur. Et un professeur de droit , quelque soit ses fonctions politiques et prébendes , ne doit pas oublier qu'il est professeur de droit , de surcroit de droit constitutionnel.
Quand un professeur de droit constitutionnel est au service d'un président de la république, ce président doit en tirer l'avantage de ne poser que des actes légaux et conformes à la constitution. Mais qu'un président de la république, en proximité avec un tel universitaire, soit amener à poser des actes qu'un étudiant en premier année de droit en ferait pas est absolument préoccupant.
Le médiateur peut dire ce qu'il veut. La loi lui garantie une liberté totale d'opinion.
C'est pourquoi l'article 6 de la même loi dispose que :" Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché,
arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il
accomplit pour l’exercice de sa mission."
Ceci signifie donc que le médiateur a la liberté d'émettre les opinions qu'il veut, sans risquer des poursuites judiciaires à plus forte raison une révocation que l'article 5 exclut de toute façon.
Madior fall me rappelle ces médecins gambiens qui confirmaient les pouvoirs qu'aurait yaya jameh de guérir le sida!
Ce que madior fall est entrain de faire, c'est une trahison contre la science juridique.
Non madior, vous n'avez pas le droit de vous détruire ainsi!
Anonyme
En Septembre, 2018 (22:10 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:15 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:18 PM)Ismael madior fall croit incarner la loi.
Anonyme
En Septembre, 2018 (22:20 PM)Arrêtez donc de vous attarder sur ses pseudo interventions scientifiques.
En entrant à l APR, il a choisi de tourner le dos à la science juridique.
Tenez le vous pour dit !!!
Anonyme
En Septembre, 2018 (22:22 PM)De grâce! ne ridiculisez pas d'avantage notre justice! si le médiateur est révoqué, la cour suprême sera "obligée" de confirmer la révocation en tordant le coup, "malgré elle" à la loi et l'image de notre justice sera à jamais anéantie!
Ismaëla, aide macky à être un démocrate. Tu ne fais que lui apprendre à être dictateur.
Finalement avoir un professeur de droit constitutionnel comme conseiller ne sert strictement à rien!
Anonyme
En Septembre, 2018 (22:23 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:24 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:25 PM)Quand 45 de vos collègues vous désavouer sur la question de l avis du conseil constitutionnel, la décence veut que vous soyez un peu plus discret sur les problèmes d interprétation de la loi.
Anonyme
En Septembre, 2018 (22:27 PM)Vous ete un maitre tailleur monsieur le ministre
Anonyme
En Septembre, 2018 (22:27 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:27 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:28 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:28 PM)Dud
En Septembre, 2018 (22:28 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:35 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:41 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (22:45 PM)Anonyme Laye
En Septembre, 2018 (23:02 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (23:09 PM)Ainsi, quoique membre marginal de l'Exécutif, le Médiateur n'en demeure pas moins un élément de cette Institution-clé, dt le PR est le Chef absolu. Dès lors, il est inconcevable, même devant le silence de la loi, qu'il y ait dans cet Exécutif un élément qui gêne durablement son Chef, au point de lui mettre les bâtons dans les roues, et bloquer ainsi le fonctionnement de l'Installation-clé de la République.
Pour le cas d'espèce, et devant la mauvaise volonté manifeste de l'élément rebelle, caractérisée par ses provocations criardes et incessantes, et devant son refus de démissionner, il est donc bien normal que le Chef de l'Etat se résolve à le congédier ou le révoquer purement et simplement. Et c'est tt à fait normal, pour prévenir tt blocage dans le fonctionnement régulier de cette Institution-clé, et dont le Président serait seul responsable.
En République, chacun doit entièrement s'assumer, et assurer, loin de tte subjectivité. Ainsi va la République.
Anonyme
En Septembre, 2018 (23:16 PM)Bounkhatab
En Septembre, 2018 (23:23 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (23:34 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (23:35 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (23:54 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (23:57 PM)Habitant
En Septembre, 2018 (00:27 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (01:20 AM)Les journaux ont de la matière. Lundi dey saf SAP...le tailleur constitutionnel va voir qu'Abc a l'avantage sur lui car il maitrise le français, l'anglais et beaucoup de branches de la science juridique contrairement à madior dont la compétence ne se réduit au droit constitutionnel qu'il a d'ailleurs oublié. C'est pourquoi, il ne fait plus référence aux textes Il parle maintenant de " dynamique de textes" sans citer les textes. Il parle de " l'harmonie des institutions " qui n'est même pas un terme juridique.
Ce madior constitue un danger public qui doit être extirpé de notre Sénégal. Depuis plusieurs années , on est en train de le laisser faire dire aux textes ce qu'ils n'ont pas dits.
Il est d'ailleurs ce reniement du mandat du 5 ans du président macky. On a rien dit.
Il est derrière cette loi sur le parrainage. On a rien dit.
Il prépare la révocation d'ABC. Restons là à l'observer. Demain, il va dire au président que tu peux avoir un troisième, quatrième ou cinquième mandat. Macky va sortir sa police pour mâter les manifestants. Et le pays sera finalement une monarchie constitutionnelle à cause de ce connard de madior fall
Anonyme
En Septembre, 2018 (01:41 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (02:38 AM)Syndicat Des Tailleurs Lambda
En Septembre, 2018 (03:54 AM)Cordialement, le syndicat de votre corps professionnel.
Anonyme
En Septembre, 2018 (05:32 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (05:48 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (05:51 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (05:51 AM)Goor
En Septembre, 2018 (06:31 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (07:24 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (07:34 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (07:40 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (07:46 AM)on a la.maladie de la dengue a dakar la capitale
dakar est sale
son maire qui voulait le moderniser est en prison pour raison politique
dakar qui devrait ressembler aujourd'hui a paris
macky guir yalla bayil fi guagniou diémé bakhoul
le senegal en ruine
macky degage
macky degage
vive sonko pour changer de cap
Anonyme
En Septembre, 2018 (08:16 AM)Sankara
En Septembre, 2018 (08:25 AM)En tout cas le plus fort n'est jamais assez fort s'il ne transforme pas sa force en droit et l'obéissance au devoir.
Diouf Sanssouci
En Septembre, 2018 (08:53 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (10:00 AM)exécutif mais être une autorité administrative INDÉPENDANTE de cet exécutif ce qui permet
d émettre des opinions et avis voire des recommandations qui bien que publiés ne seront pas forcément suivis par cet exécutif
en des termes plus crus
le ministre de la justice veut foutre le médiateur dehors
Anonyme
En Septembre, 2018 (10:01 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (10:44 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (11:09 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (11:24 AM)Citoyen
En Septembre, 2018 (11:51 AM)Il n'a fait que donner de mauvais conseils à Macky qui ont installé tout le chaos dans le pays.
Des types comme ça qui conseillent des présidents ou des premiers ministres ont créé des guerres, des divisons et des émeutes partout en Afrique. Il faut s'en débarrasser.
J'espère que le nouveau régime qui sortira des élections de 2019 va le convoquer pour qu'il s'explique devant la justice de tous les mauvais conseils qu'il a donné à Macky.
Et j'espère surtout qu'il ne retournera plus jamais enseigner à l'Université car des constitutionnalistes "apprenti sorcier" aux idées machiavéliques comme ce tordu, on en veut plus dans nos facultés.
Anonyme
En Septembre, 2018 (11:52 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:26 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:40 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:40 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:54 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:55 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:55 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:55 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (12:55 PM)Aamadu
En Septembre, 2018 (12:59 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:04 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:06 PM)- échoué à l examen du barreau en maîtrise
- échoué une fois au concours d agrégation
- échoué une fois à la titularisation comme professeur.
Et après il vient faire le malin.
Beaucoup de ses collègues sont plus brillants que lui.
Anonyme
En Septembre, 2018 (13:06 PM)- échoué à l examen du barreau en maîtrise
- échoué une fois au concours d agrégation
- échoué une fois à la titularisation comme professeur.
Et après il vient faire le malin.
Beaucoup de ses collègues sont plus brillants que lui.
Anonyme
En Septembre, 2018 (13:08 PM)Pourquoi ? Parce que l’honnêteté intellectuelle est morte dans notre Pays, presque tous les juristes professionnels sont devenus politiques, à la solde des hommes politiques, grands manipulateurs du droit en fonction de leurs intérêts. En premier, l'éminent professeur Madior Fall.
Anonyme
En Septembre, 2018 (13:13 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (13:13 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:02 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:34 PM)Démocrate
En Septembre, 2018 (14:36 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:44 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:44 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:44 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:44 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:50 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:03 PM)S'il lui reste un minimum de bonne foi, il devrait procéder au retrait de ces ouvrages du marché et indemniser ceux qui les ont achetés.
Anonyme
En Septembre, 2018 (15:14 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:47 PM)Mounas
En Octobre, 2018 (12:42 PM)Participer à la Discussion