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Politique

Khalifa veut être traduit devant le conseil constitutionnel

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Khalifa veut être traduit devant le conseil constitutionnel

Une plaidoirie devant le Conseil constitutionnel pour démonter pièce par pièce l’incompétence de l’Inspection générale d’Etat (Ige) dans la gestion des collectivités publiques. C’est la demande que le maire de Dakar, Khalifa Sall, inculpé de détournement de deniers publics, a adressé au président de la Chambre d’accusation  avant son délibéré de demain 16 mai. « Je veux être vite jugé, mais avant tout, être bien jugé », aurait dit Khalifa Sall depuis la prison de Rebeuss où il est incarcéré depuis le 7 mars. En attendant le verdict de la Chambre d’accusation sur l’annulation de la procédure de l’audience du 11 mai dernier, il demande à être traduit devant le Conseil constitutionnel. Une note en cours de délibéré a été transmise à la Chambre d’accusation. Celle-ci signée par les avocats Mes Seydou Diagne, François Sarr et associés, Demba Ciré Bathily, Ciré Clédor Ly, El Hadji Diouf, est destinée à savoir si la loi qui donne compétence à l’Ige pour contrôler les collectivités publiques viole ou non le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités publiques. « Depuis que la mairie existe, c’est la première fois qu’on reçoit une mission de l’Ige consécutive aux élections locales de 2014. Je me rappelle m’être interrogé sur la pertinence de l’Ige, en faisait observer que la loi créant l’Ige n’a pas prévu une compétence pour le contrôle des collectivités locales. C’est seulement le statut de l’Ige qui y fait référence », a dit Khalifa Sall lors de son audition dans le fond du 17 mars dernier. L’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diome ainsi que Mes Boubacar Cissé, Félix Sow et Yérim Thiam ont écrit au président de la Chambre d’accusation pour demander le rejet de la note en cours de délibéré introduite par les conseils de Khalifa Sall. Car soulignent-ils, « Khalifa Sall ne peut pas demandé à être jugé vite et solliciter le contraire. C’est incohérent ».

Source : L’Observateur



18 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (08:16 AM)
    Un prisonnier qui A des volontés ?
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (08:16 AM)
    Ah bon Khaff attaque L'IGE pour échapper ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (08:17 AM)
    Macky korr Mareme Faye moo ko yorr
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (08:34 AM)
    avocaillons pitres !
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    Auteur

    Nico

    En Mai, 2017 (08:47 AM)
    Khalifa a cherché à faire passer une caisse d'avance pour des "fonds politiques" qui échappent à tout contrôle". ça n'a pas marché.



    Khalifa a réfuté la compétence de l'IGE à enquêter sur sa gestion. ça n'a pas marché.



    Khalifa veut maintenant se tailler un statut particulier et se faire juger par le conseil constitutionnel!



    Il y a peut être quelque chose qui a échappé au journaliste.

    Khalifa n'oserait tout de même pas franchir la limite du ridicule!!!



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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (09:41 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (11:05 AM)
    xwawe Macky moko yor c vrai il a tous les moyens pour faire la guerre. il tue ki il veut kan il veut.Macky moye yalla
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    Auteur

    Citoyen De Dakar Ville

    En Mai, 2017 (11:12 AM)
    Maintenant Khalifa cherche des vices de procédure pour éviter un débat sur le fond! Que fait-il de son honneur? Pitoyable! Nous nous voulons un procès qui va au fond pour savoir s'il y a eu faux et usage de faux et effectivement détournement de deniers publics.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (11:27 AM)
    Le vol releve du droit commun...Au niouf.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (11:39 AM)
    Quand ils auront fait toutes les juridictions du Senegal,ils s 'arreteront,mais une chose est sure,tant que le riz et le mil ne sont pas livrés ,aucun tribunal ne pourra les disculper.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (12:14 PM)
    LOI n° 2011-14 du 8 juillet 2011 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat :



    Article 6 : Les missions de l’Inspection générale d’Etat, en tant qu’Institution

    Supérieure de Contrôle de l’ordre administratif (ISCOA), s’exercent sur :

    - l’ensemble des services publics de l’Etat, quel que soit leur mode de

    gestion (services en régie, services concédés ou organismes autonomes)

    ou leur localisation géographique ;

    - les entités publiques et parapubliques ;

    - la gestion administrative et financière des Institutions de la République ;

    - les établissements publics, quel que soit leur statut ou leur appellation ;

    - les collectivités locales et leurs établissements publics ;

    - la gestion administrative et financière de l’Armée, de la Gendarmerie, du

    Groupement national des Sapeurs Pompiers et des corps paramilitaires ;

    - la gestion administrative et financière des services judiciaires ;

    - les entreprises du secteur parapublic et les personnes morales de droit

    privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

    - les organismes, les associations ou les fonctions faisant appel à la

    générosité du public ;

    - les projets de développement, les agences, les programmes et les

    fonds ;

    - toute personne et tout organisme qui exercent une charge au nom de

    l’Etat, notamment les officiers publics ou ministériels ;

    - les rapports entre les institutions ou agents contrôlés et les tiers,

    notamment avec les organismes bancaires, publics ou privés. Dans ce

    dernier cas, le secret professionnel ne peut leur être opposé.

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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (12:36 PM)
    Post 1 c'est bien d'avoir rappelé les dispositions de l'article 6 de la loi de 2011 définissant le statut et les missions de l'ige. Comment peut-on penser une seconde que l'état n'ai pas le droit de contrôler une entité bénéficiant de son concours financier. Khalifa et ses avocats le savent très bien mais font du dilatoire pour essayer maladroitement de noyer le poisson. En tout cas ça fait l'affaire de ses avocats qui vont bien se sucrer dans cette affaire.!
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    Auteur

    N'importe Quoi

    En Mai, 2017 (13:14 PM)
    un délinquant devant le conseil constitutionnel, il n'arrive pas à comprendre qu'il n'est qu'un voleur  :nohope:  :nohope:  :nohope:  :nohope:  :nono:  :nono:  :nono: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (13:55 PM)
    La coalition Benno Bokk Yakaar (Bby) risque de perdre les élections à cause du manque de respect d’abord pour leur propre chef Macky Sall , par leur arrogance , par l’incurie de ses dirigeants , par leur manque de galanterie politique , par leur manque de personnalité , par leur non-respect du peuple , par leur manque de consistance , et de leur éloignement du peuple.

    La Coalition Benno Bokk Yakaar (Bby) est polluée les mêmes griots, les mêmes transhumants, les mêmes traitres qui ont sucés tous les régimes qui se sont succédés au Sénégal, et qui chaque fois migrent sans vergogne vers les nouveaux dirigeants.

    Le président doit immédiatement s’éloigner de toute cette horde de griots et de laudateurs, de traitres et de transhumants du genre Serigne Mbacké Ndiaye , Aliou Sow , Thierno Lo , Khadim Samb ,et d’autres connus des sénégalais , qui sont de véritables parasites pour la république.

    Demain, ils seront les premiers à trahir Macky Sall , et à le pourfendre.

    Des types du genre Moustapha Diakhaté , Mbaye Ndiaye , Youssou Touré , Farba Ngom , certains proches collaborateurs qui peuplent la présidence de la république , et qui méprisent leurs compatriotes, et qui ne sont d’aucune utilité ni pour les sénégalais, ni pour le Président Macky Sall.

    Si les sénégalais en veulent surtout au président Macky Sall , c’est tout simplement parce que ses plus proches collaborateurs sont très très très arrogants avec leurs compatriotes.

    Le réveil risque d’être brutal, et très difficile.

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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (15:13 PM)
    LOI n° 2011-14 du 8 juillet 2011 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat :







    Article 6 : Les missions de l’Inspection générale d’Etat, en tant qu’Institution



    Supérieure de Contrôle de l’ordre administratif (ISCOA), s’exercent sur :



    - l’ensemble des services publics de l’Etat, quel que soit leur mode de



    gestion (services en régie, services concédés ou organismes autonomes)



    ou leur localisation géographique ;



    - les entités publiques et parapubliques ;



    - la gestion administrative et financière des Institutions de la République ;



    - les établissements publics, quel que soit leur statut ou leur appellation ;



    - les collectivités locales et leurs établissements publics ;



    - la gestion administrative et financière de l’Armée, de la Gendarmerie, du



    Groupement national des Sapeurs Pompiers et des corps paramilitaires ;



    - la gestion administrative et financière des services judiciaires ;



    - les entreprises du secteur parapublic et les personnes morales de droit



    privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;



    - les organismes, les associations ou les fonctions faisant appel à la



    générosité du public ;



    - les projets de développement, les agences, les programmes et les



    fonds ;



    - toute personne et tout organisme qui exercent une charge au nom de



    l’Etat, notamment les officiers publics ou ministériels ;



    - les rapports entre les institutions ou agents contrôlés et les tiers,



    notamment avec les organismes bancaires, publics ou privés. Dans ce



    dernier cas, le secret professionnel ne peut leur être opposé.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (16:20 PM)
    Plutôt cour d'assises pour ce detourneur de khalifa sall
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    Auteur

    Attention Aux Tonnes De Crotte

    En Mai, 2017 (17:22 PM)
    Nous faisons face à un niveau de saleté jamais atteint sur nos routes nos autoroutes nos quartiers par la faute des charretiers qui n'ont aucun sens de la vie urbaine : leurs chevaux défèquent partout et semble t'il tout le monde s'en fiche ; c'est un problème de SALUBRITE DE SANTE, D'HYGIENE PUBLIQUES.



    ?en moyenne, un cheval produit 15 kilos de crottins par jour, multiplié cela par le nombre de chevaux qui circulent vous arrivez à des tonnes de déchets. Juste INCROYABLE



    ?le temps de défection est en moyenne de 15 secondes,



    ?le nombre de déjections diffère suivant l’individu, en fonction de son âge, de son sexe, de son activité physique et de son alimentation,



    ?en moyenne les chevaux défèquent 6 à 8 fois par jour, voire le double pour les étalons ou les poulains,



    Les signes anormaux :



    Une forte odeur voire nauséabonde peut signifier un excès de graisse ou de protéines, des ulcères ou une infection bactérienne. Un crottin normal a une couleur verte/brune, il faut s’inquiéter quand les crottins sont rouges ou noirs (sauf pour les poulains).



    Les services de l'état sont interpellés. Il faut interdire les charrettes dans nos villes c'est du grand n'importe quoi tout cela.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2017 (08:37 AM)
    J'ai honte de khalifa sall
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