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L'Assemblée nationale a adopté la loi prorogeant le mandat des députés

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L'Assemblée nationale a adopté la loi prorogeant le mandat des députés
Dakar, 07 fév (APS) - Le projet de loi prorogeant le mandat des députés a été voté mercredi à l'Assemblée nationale par 81 députés lors d'une séance plénière, a constaté sur place l'APS.

Au total 54 députés étaient présents dans l'hémicycle et 27 ont voté par procuration.

Le mandat des députés de la présente législature qui ont été élus en 2001, a été prorogé une première fois pour les besoins du couplage des élections présidentielle et législatives.

Le mandat des députés aurait du prendre fin en juin 2006, précise-t-on.

Cette seconde prorogation court jusqu'à l'installation des députés dont l'élection est prévue le 3 juin 2007, date des prochaines élections législatives.

Le projet de loi constitutionnel, pour être adopté, devait être voté par trois cinquièmes des députés comprenant l'assemblée nationale, rappelle-t-on.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, Cheikh Tidiane Sy a souligné que le Président de la République a tiré "les conséquences juridiques d'un acte juridique".

Deux partis de l'opposition, le Parti socialiste et la Ligue Démocratique, Mouvement pour le Parti du Travail (LD/MPT) avaient obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat en attaquant le décret de répartition des députés au niveau des départements, qui a été annulé.

La conséquence logique de cet acte juridique pour le gouvernement du Sénégal, a dit le ministre de la justice, est de demander à l'assemblée nationale de tirer les conséquences de droit.

La décision de la plus haute juridiction administrative du Sénégal a entraîné ainsi le report des législatives qui étaient prévues pour être couplées à la présidentielle le 25 février prochain.


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