SUPPRESSION DU QUART BLOQUANT EN 1998 - De la portion congrue à la potion magique ?

Le gouvernement « socialiste » de Abdou Diouf avait requis et obtenu en 1998 de l’Assemblée nationale, la suppression du quart bloquant introduit par le Code électoral consensuel de 1992 dans le dispositif électoral. Il s’était appuyé sur des « arguments » techniques fournis par les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Les Libéraux et leur chef, Me Abdoulaye Wade, qui avaient (ré)inséré la disposition, se basent-ils à la veille des élections couplées de février 2007, sur les mêmes développements pour la faire sauter à leur tour ?

L’argument technique des agents de la Direction générale des élections (Dge) avait fait mouche. D’autant plus que le Parti socialiste (Ps) que l’usure du temps effritait dangereusement l’électorat semblait en perte de vitesse et éprouvait ainsi quelques craintes de voir son candidat à la présidentielle de 2000, l’occupant du fauteuil, faire les frais non seulement du vote contre et de l’abstention, mais aussi de ces fameux « inscrits ». Déjà, appelés à renouveler l'Assemblée nationale en 1998 pour la neuvième législature qui sera écourtée en 2001, les Sénégalais ne s’étaient guère mobilisés. 40 % seulement de participation, pour donner au Ps de Diouf une courte majorité de leurs voix, moins de 51% contre 49% pour l’opposition. Seul l’occultisme d'un mode de scrutin compliqué, a permis aux camarades de Abdourahim Agne, alors sémillant président du groupe parlementaire socialiste, d’avoir une majorité écrasante à l’hémicycle de la Place Soweto. Le Ps avait en effet, remporté les élections législatives qui se sont déroulées le 24 mai 1998 en enlevant 93 sièges sur les 140 que comptait l’Assemblée nationale, depuis que l’amendement Niadiar Sène du nom du député socialiste initiateur, dont la proposition a été finalement transformée en projet de loi par le gouvernement d’alors, avait porté de 120 à 140 le nombre d’élus.

Au pouvoir depuis 1960, le Ps réussissait ainsi à obtenir, avec seulement 50,12 % des voix, une majorité absolue au sein du Parlement. Le Parti démocratique sénégalais (Pds), la principale formation d'opposition conduite par Abdoulaye Wade, y occupe 23 sièges, suivi par l’Union pour le renouveau démocratique (URd) de l'ancien ministre socialiste Djibo Ka (11 sièges). Deux autres partis d'opposition, And Jef/Parti pour la démocratie et le socialisme (Aj/Pads) de Landing Savané et la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti du travail (Ld/Mpt) du Pr. Abdoulaye Bathily, sont représentés par respectivement 4 et 3 députés. Cette arithmétique électorale n'en a pas moins déclenché un concert de protestations. Le dépôt par les partis d'opposition d'un recours en annulation auprès de la Cour suprême, en raison de «l'utilisation massive de fausses cartes d'identité», le «détournement de cartes d'électeurs» et «l'utilisation massive des moyens de l'État aux fins de campagne électorale», ont été les revendications de l’opposition « désabusée ».

En réalité, le scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions, sauf en Casamance, où des éléments du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (Mfdc) ont mené plusieurs actions provoquant l'intervention de l'armée, notamment dans le secteur de Dibidione comme actuellement. La période post-électorale, toujours redoutée au Sénégal, n'a pas donné lieu aux incidents qui avaient suivi les élections législatives de 1993. N’empêche, les tenants du pouvoir venaient de subir « sociologiquement » avait avancé l’opposition d’alors, un revers important et un coup de semonce qui a renforcé « politiquement » l’argument technique des fonctionnaires : « Supprimer le quart bloquant » pour ne pas ajouter aux déboires à la présidentielle qui pointait. Un exposé des motifs, que les Libéraux au pouvoir aujourd’hui semblent avoir repris à leur propre compte, d’autant plus aisément que l’instauration d’un fichier électoral « couplé » à celui des cartes d’identité nationales a versé dans les tablettes de la Direction des automatisations des fichiers (Daf), près de 5 millions d’individus. Une situation qui pourrait entraîner un taux d’abstention élevé, car il n’est pas évident que tous les inscrits le soient pour voter simplement. D’où le besoin de séparer les deux opérations. D’autres risques concernant les perturbations qui proviendraient du maintien des personnes décédées et ceux qui ont un casier judiciaire chargé et qui sont par voie de conséquence de l’impossibilité de voter seraient également à craindre si la disposition (ré) introduite dans la Constitution du 7 janvier 2001 portant sur le quart bloquant ne sautait. Et même si « la légitimité représentative », Ismaïla Madior Fall, le professeur de Droit constitutionnel dixit, en prenait en coup, on paraît se refuser à « hypothéquer » d’avantages ces chances chez les dirigeants actuels du pays. A rappeler selon certains constitutionnalistes, qu’en 1963 au sortir de la crise politique de 1962, le Parlement avait introduit un tiers bloquant. Sa (ré)instauration découlerait plus d’un argument de légitimation morale que technique ou techniciste. Faut-il se souvenir que malgré les préoccupations du pouvoir socialiste d’alors, l’élection présidentielle de 2000 a donné les résultats que l’on sait. Exit Diouf. Le quart bloquant n’aura pas empêché les électeurs de l’envoyer au deuxième tour et de lui indiquer finalement la sortie, qu’il a su prendre honorablement, le cœur lourd. Mais honorablement.

Par ailleurs, les Libéraux ont-il décidé de s’en tenir à cette seule modification, ou vont-ils prendre le risque de supprimer le deuxième tour bien que les deux choses ne sont pas liées ? Car de la portion congrue à la potion magique :suppression du quart bloquant, on a eu plutôt l’effet boomerang… en 2000