EX-SNCS / COLLECTIF DES DEFLATES - D’ex-travailleurs de l’ex-Sncs réclament l’argent de leurs cotisations sociales : Des cheminots retraités dénoncent un déraillement de 425 millions

Adama Isaac Diop, ancien syndicaliste et président des Agents plaignants en activité et chargé des contentieux à l’ex-Sncs, et Ousseynou Seck, président de la Commission de suivi et de réinsertion des cheminots déflatés, ancien inspecteur d’exploitation et secrétaire général du Syndicat des cadres du chemin de fer, se font l’écho des hoquets rageurs des déflatés, aujourd’hui à la retraite. Ils dénoncent, entre autres, des clauses du plan social concocté pour les départs à la retraite. Ils sont surtout préoccupés par la restitution d’une somme de 425 millions de leurs cotisations sociales qu’ils affirment avoir été prêtés par l’ex-Dg de la Sncs, Ibrahima Niang, à l’Agent judiciaire de l’Etat.

Les membres du Collectif des cheminots déflatés 2003 dont font partie Adama Isaac Diop et Ousseynou Seck auront passé une fête de Tabaski bien angoissante, eux qui espéraient entrer en possession de leur 425 millions représentant leurs cotisations sociales. Et ce n’est pas faute d’avoir entrepris maintes démarches en direction des services concernés de l’Etat et de responsables de l’ex-Sncs. C’est au cours de ces démarches justement que ces cheminots déflatés en 2003 vont découvrir quelques déraillements dans le protocole d’accord conçu pour les inciter au départ. MM Diop et Seck expliquent que «les autorités avaient calculé, pour les motiver à partir, l’âge de la retraite à 60 ans pour uniquement la prime de réinsertion». C’est après avoir calculé les «éléments légaux des indemnités légales (de licenciement, de préavis, de congé…) qu’on a fait savoir aux cheminots déflatés que les calculs se font sur la base de 60 mois» ; ce qui fait, expliquent Adama Isaac Diop et Ousseynou Seck, qu’on leur a dit que sur cette base, ils vont partir à 60 ans. Les déflatés protestent contre ce calcul qu’ils jugent anachronique, car «c’est 60 mois et non 60 ans». Finalement, les autorités en charge du plan social ont décidé de dégager en 2002-2003 les cotisations sociales au 60e anniversaire pour tous les déflatés qui ont reçu des sommes variant entre 4 millions et 400 000 francs, selon l’âge de retraite. Ces sommes ont été souscrites, disent les responsables du Collectif des déflatés sur leurs certificats de travail et de salaires. Ce qui fait au total un montant de 425 millions. Les cheminots déflatés de 2003 réclament que ce pactole leur soit rendu. Au motif que «l’Ipres ne prend pas en compte les 425 millions, parce que nous devons aller à la retraite à 55 ans», précise Adama Isaac Diop. Or, la mesure consistant à fixer l’âge de la retraite à 60 ans au lieu de 55 ans a été signée pour effet à cette date le 26 avril 2005, soit deux ans après le départ des cheminots.

En tous les cas, puisque l’Ipres liquide leurs pensions à 55 ans, ils demandent alors que l’argent leur soit restitué. M Diop raconte : «Depuis lors, nous avons eu des problèmes et le Directeur général lui-même nous a reçus à deux reprises. A la première rencontre, il nous a dit qu’il va nous rembourser cet argent. Une deuxième fois, il est d’accord avec nous, mais il a écrit pour dire que cet argent, il l’a prêté, en deux tranches par chèques à l’agent judiciaire de l’Etat parce qu’il avait besoin d’argent.» Un fait accompli que les deux responsables du Collectif des déflatés déclarent avoir dénoncé. Au cours d’une réunion, l’ex-Dg, actuel Directeur de l’Agence nationale des chemins de fer (Ancf) s’est engagé à écrire une lettre au ministre de l’Equipement pour lui demander de réclamer à l’agent judiciaire de l’Etat les 425 millions appartenant aux travailleurs. Nous avons eu copie de cette lettre datée du 4 octobre 2006. Dans cette lettre adressée au ministre d’Etat, ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, l’ex-Dg de la Sncs, Ibrahima Niang, sollicite l’intervention du ministre de l’Equipement auprès de son homologue de l’Economie et des Finances pour la restitution, aux travailleurs déflatés «qui souhaitent bénéficier pleinement de leur droit», les fonds avancés par la Sncs, notamment les 425 millions des cotisations sociales (lire la correspondance). Les représentants des déflatés de 2003 décrivent le soufre social dans lequel ils vivent depuis lors, uppercutés qu’ils sont par les factures d’électricité, d’eau, de scolarité de leurs enfants. Une requête, informent-ils, a même été déposée au niveau du Comité national du dialogue.

MAUVAISE INTERPRETATION

Adama Isaac Diop est persuadé que la Direction générale de la Sncs a fait «une mauvaise interprétation de l’accord interprofessionnel national relevant l’âge de la retraite à 60 ans. Il a pensé que nous sommes concernés. C’est une mauvaise interprétation de la loi 2002 pour les non-fonctionnaires». Au niveau de l’Ipres, l’âge de la retraite qui leur est appliquée est de 60 ans. Or, c’est deux ans après leur départ qu’il y a eu l’accord interprofessionnel national sur la retraite à 60 ans, qui prend effet, comme stipulé dans son dernier article, à partir de la date de signature, le 26 avril 2005. Le Collectif des cheminots déflatés 2003 déclare donc que cette disposition ne peut pas concerner les ex-travailleurs partis de la société à 55 ans. Ce qui, affirme-t-il, lui a été confirmé à l’Ipres. C’est pourquoi les déflatés réclament le remboursement des précomptes de janvier 2002 à décembre 2003 et de janvier 2003 à septembre 2003, soit 21 mois. Seulement, un problème est survenu à ce niveau, car on a notifié aux ex-travailleurs que l’argent a été reversé au niveau de l’Ipres. Lorsqu’on les a renvoyés à cette institution, ils ont refusé pour dire que c’est la Sncs qui est leur employeur, qui leur doit ces 21 mois de cotisations sociales ; donc il lui revient de demander à l’Ipres de retourner l’argent.

Ousseynou Seck, président de la Commission de suivi et de réinsertion des cheminots déflatés, juge que «le plan social n’a pas obéi aux règles d’usage, parce que n’ayant pas pris en compte le cadre juridique relatif aux statuts des gens visés». Tout a été fait par anticipation alors que l’on ne savait pas qui veut partir ou rester. Comme son homologue Adama Isaac Diop, il relève une «incohérence dans les négociations». Tantôt on parlait de la retraite à 60 ans, tantôt on citait l’accord d’établissement dans le cadre de la convention d’entreprise. «Cette défectuosité a fait que le plan social a été finalisé d’abord entre le Chemin de fer et les représentants des travailleurs, ensuite entre l’Etat et les représentants de Chemin de fer», explique M Seck. Qui plus est, l’accord signé en juin 2003 n’a jamais été communiqué aux cheminots, ni publié dans le Journal officiel, jusqu’au jour où la direction a affiché une liste de licenciements, un matin du 30 septembre 2003.

«Certains travailleurs ont ainsi constaté qu’ils font partie d’une liste de licenciements, ou bien d’une liste de gens recrutés et reversés vers le Petit train bleu (Ptb) qui était devenu de fait une Ptb.sa, comme d’ailleurs Transrail.Sa».

Pendant trois à quatre mois, on a fait croire qu’il n’y a plus de chemin de fer. Même quand Ibrahima Niang a créé la société de patrimoine, il a recruté des déflatés pour les remettre dans certaines conditions de réemploi avec des salaires. Pour M Seck, «il y a eu une sorte de clientélisme pour 11 ou 10 personnes. Tout s’est passé dans l’opacité». Voilà, pourquoi «le plan social n’est pas passé par une phase de mise en œuvre contrôlée, gérée et surveillée».