JUSTICE- REFORME: La priorité, c’est comment rendre indépendante la magistrature, selon Aliou Niane

Que pensez-vous du retour de la Cour suprême ?

Il est clair que nous sommes opposés à ce retour parce qu’il n’obéit à aucune rationalité en réalité. Aujourd’hui, retourner à la Cour suprême, pour nous, c’est retourner à la préhistoire. Il y avait un processus qui était enclenché depuis 1992, un processus qui devait aboutir à la spécialisation des juridictions et des magistrats. Aujourd’hui, il s’agissait d’accompagner ce processus pour que cette spécialisation qui existe au sommet, au niveau des juridictions supérieures, puisse être conduite jusqu’au niveau des juridictions de base. Par exemple, qu’il y ait des démembrements du Conseil d’Etat. Aujourd’hui, pour nous, c’est ça la véritable perspective.

Mais il faudrait aussi qu’on le dise très clairement, nous n’avons aucun problème particulier par rapport à la Cour suprême parce qu’il ne nous appartient pas d’initier la loi ou de l’adopter ; nous sommes là dans le cadre de l’exécution de cette loi. Par conséquent, quelle que soit la juridiction qui serait en place, ça ne nous gêne pas, nous ferons exactement notre travail comme nous avons l’habitude de le faire. Maintenant, du point de vue de l’orientation, pour nous, c’est une orientation complètement irrationnelle.

Comment expliquez-vous cette détermination de l’Etat à faire revenir la Cour suprême ?

Cela ne peut pas obéir à des facteurs objectifs. Pour nous, nous considérons que c’est essentiellement subjectif. C’est dans le cadre du placement d’ordre clientéliste tout simplement, il s’agit de placer des hommes, etc. Mais pour nous, objectivement, il n’y a rien aujourd’hui qui milite en faveur de ce retour.

Le clientélisme, c’est à quel niveau et pour quelle raison ?

Cela, on ne saurait le dire, parce que le pouvoir politique a ses ambitions et c’est dans ce cadre-là. Peut-être que l’avenir nous le dira, parce que demain, s’ils mettent en place une Cour suprême, on verra beaucoup plus clair par rapport à leurs ambitions, mais, objectivement, il n’y a rien, aujourd’hui, qui puisse justifier ce retour. Donc, on est véritablement sur le terrain subjectif.

Comment comptez-vous vous y prendre pour faire face ?

Nous n’avons pas à faire face par rapport à cette question. Un projet de loi qui est adopté par le Conseil des ministres, un projet de loi qui pourrait demain être voté par le Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, nous n’avons pas à faire face par rapport à cela. Nous, nous sommes à un niveau bien déterminé, nous restons à ce niveau et lorsque la loi serait votée, nous nous chargerons de son exécution tout simplement.

Vos revendications particulières ont-elles évolué entre-temps ?

Non, parce que pour nous, aujourd’hui, les réformes qui méritent le nom de réformes, en fait ce n’est pas le retour à la Cour suprême. S’il faut réformer le secteur de la justice, il faudrait réformer le statut des magistrats, pour renforcer davantage les garanties d’indépendance, pour qu’on ait une magistrature véritablement indépendante, pour que, comme l’a stipulé la constitution, le pouvoir judiciaire soit indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. S’il faut aller vers des réformes, c’est des réformes dans ce sens-là, des réformes qui approfondissent, qui renforcent l’indépendance des magistrats. Pour nous, aller vers une Cour suprême ou aller vers une autre institution, c’est véritablement un épiphénomène. Pour nous, ce n’est pas ça la réforme de l’heure.

Quelle serait selon vous la bonne réforme ?

La réforme de l’heure, c’est le statut de la magistrature. La réforme de l’heure, c’est le Conseil supérieur de la magistrature, pour en faire un organe au service du secteur de la justice. Il y a beaucoup de questions, beaucoup de revendications que nous avons posées à ce niveau. C’est vrai, cela n’a pas évolué, mais, l’essentiel pour nous c’est de comprendre que la bataille que nous avons toujours menée, nous continuons à la mener, parce que l’Union des magistrats du Sénégal est la sentinelle de l’indépendance de la magistrature. Et nous allons continuer notre combat dans ce sens-là quelle que soit la juridiction qui serait en place.

Qu’on retourne à la Cour suprême, qu’on reste au niveau où nous sommes, ça ne nous dérange pas du tout. Nous menons un combat et ce combat, c’est essentiellement autour de l’indépendance du pouvoir judiciaire, autour de l’amélioration de l’environnement professionnel des magistrats, autour d’une bonne distribution de la justice, c’est cela notre combat. Et ce combat, ce n’est pas le combat des seuls magistrats, c’est le combat du peuple dans sa globalité.

Et les lois organiques adoptées par le Conseil des ministres concernant le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ou le statut des magistrats ?

Oui, cela nous intéresse au premier plan. Le ministère de la Justice nous avait saisis sur ces projets, nous avons fait nos observations, des observations qui vont dans le sens de l’orientation de l’Union des magistrats. Par exemple, pour le Conseil supérieur de la magistrature, nous avons demandé que ce conseil soit composé essentiellement de magistrats élus par leurs pairs. Nous avons demandé que lorsqu’il y a des postes à pourvoir, qu’il y ait une publication de ces postes, qu’il y ait une transparence au niveau du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Et lorsqu’on doit pourvoir un poste, qu’il y ait compétition juste et équitable, sur la base de normes qui seraient édictées au niveau de cette réforme-là. Donc, nous pensons que nous sommes à l’aise par rapport à cela.

Par rapport au statut des magistrats, dans le cadre du renforcement des garanties d’indépendance, nous demandons que les magistrats du parquet soient soustraits de la hiérarchie politique du ministère de la Justice. Cela veut dire que le parquet soit aussi indépendant que le siège, qu’il n’y ait pas une immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires à travers l’existence et le fonctionnement du ministère de la Justice, que le ministère de la Justice soit tout simplement chargé des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Donc, s’il faut aller vers des réformes, c’est ça les véritables réformes.