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Le Journal des faits divers de la semaine

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Le Journal des faits divers de la semaine

Le couteau dans le dos, le bébé aux ordures, les faux visas… Voici le journal des faits divers de la semaine. Et le cour de droit hebdomadaire; au menu : le pourvoi en cassation.

La prison pour son… bien
Le père d'Aïda Mbacké, la dame accusée d'avoir brûlé vif son mari et placée sous mandat de dépôt, est inflexible. Serigne Boubacar Mbacké Moukabaro a convoqué la presse pour prendre davantage ses distances avec sa fille. Clamer que pour expier son péché, elle doit rester en prison le temps qu'impose la loi. [En savoir plus]

Charcuter sa coépouse coûte cher
Fin de l'histoire. Le tribunal a rendu le verdict de l'affaire de la dame qui avait charcuté sa coépouse à la machette. Salimata Diaw, la prévenue, a été déclarée coupable. Le juge a tapé fort. [En savoir plus]

Le sourire de la mort
Lorsque la nouvelle tombe, elle l'accueille avec le sourire. M. Lèye, employé à Shell Sénégal, croyait alors avoir réussi le plus dur, souvent, pour les hommes qui prennent une deuxième femme : faire passer la pilule à la première. C'était un leurre, une façade. La dame M. Guèye ne tardera pas à montrer son vrai visage, à exprimer son sentiment profond. [En savoir plus]

Le bébé dans les ordures
Quelques jours avant de s'émouvoir et s'enorgueillir du sauvetage de bébés siamoises par une équipe médicale d'Albert Royer de Fann, le Sénégal avait une bonne raison d'écraser une larme. À Fass-Mbao Tally Mame Diarra, à quelques kilomètres de là où l'on chahutait la fatalité, on faisait un doigt d'honneur à la vie. Un bébé a été découvert dans un camion à ordures. Il y aurait été jeté par sa maman dont l'époux serait un immigré. [En savoir plus]

Faux visas, vrais escrocs…
La Division des investigations criminelles (Dic) a démantelé un réseau spécialisé dans la fabrication de faux visas qui avait pignon sur rue à Nord- Foire. Quatre individus ont été arrêtés et déférés au parquet. Leurs clients : des Sénégalais, des Bissau-Guinéens, des Maliens et des Nigérians. [En savoir plus]

COUR DE DROIT : LE POURVOI EN CASSATION

L'ex-maire de Dakar Khalifa Sall sera édifié sur son sort le 3 janvier prochain dans l'affaire de la Caisse d'avance de la Ville de Dakar. Après que la Cour d'appel a confirmé sa condamnation en première instance, ses avocats s'étaient pourvus en cassation au niveau de la chambre criminelle de la Cour suprême.

En attendant que la Haute juridiction rende sa décision, penchons-nous sur le terme "pourvoi en cassation". De quoi s'agit-il ?

Selon le code de procédure pénale sénégalais, le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort, c'est-à-dire contre les arrêts des cours d'appel ou les jugements insusceptibles d'appel. Il consiste à demander à la juridiction suprême de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige.

Toutefois, contrairement à l'appel, le pourvoi en cassation ne possède pas d'effet suspensif, un mécanisme permettant même d'ordonner le retrait d'un pourvoi du rôle de la Cour de cassation lorsque son auteur ne justifie pas avoir exécuté la décision contestée. Le pourvoi ne possède pas non plus d'effet dévolutif : le litige est considéré comme fixé par les juges du fond, et la Cour de cassation se borne à contrôler l'application et l'interprétation qui a été faite de la loi.

L'autre chose à noter, c'est que le pourvoi en cassation doit normalement être formé dans les deux mois suivant la décision critiquée.



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