Environ 80 % des marchandises introduites au Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES) pour les besoins de la FIDAK ont été contrôlés et déchargées au Pavillon vert où s’est déclaré un incendie dans la nuit de samedi à dimanche selon le Commandant Mame Assane Cissé, chef du bureau spécial de la Douane.
’’Nous n’avons pas encore l’ampleur des dégâts. Donc, il nous faut d’abord accéder au niveau des stands avant de nous prononcer, même si nous avons déjà fait une évaluation à notre niveau lorsqu’on a dépoté (déchargé) les containers et calculé les droits et taxes’’, a-t-il expliqué.
Toutefois, le commandant Cissé a tenu à rappeler qu’il y a une chaîne de garantie permettant de préserver les intérêts du Trésor public. Et à ce propos, dit-il, un travail sera fait avec les commissionnaires en douane agrées, les personnes ressources intermédiaires et les chefs de délégation des pays de la sous région qui sont venus par voie terrestre.
’’Mais, pour un produit détérioré, peut-on sur le plan juridique parler de recevoir droit et taxes ? Je ne le pense pas, même si le Code des douanes le prévoit’’, a t-il ajouté.
Selon lui, pour ceux qui se sont déjà acquittés des droits de douanes, il ne peut y avoir de remboursement, puisque le produit est déjà ’’sénégalisé’’.
Et, pour ceux qui n’ont pas encore payé les droits et taxes, une évaluation sera faite et si le produit est complètement détérioré, sur le plan juridique la douane ne pourra pas réclamer de droits et taxes, a dit Cissé.
Auteur: Aps
Publié le: Dimanche 13 Décembre 2015
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