Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie ne prendra pas en compte les cas de tortures ou de traitements dégradants. La ministre de la Justice, Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall a fait savoir lors des travaux en commission que "ces actes sont bannis et exclus du champ d'application de cette loi".
"Sous ce rapport, elle fera noter que des sanctions seront prononcées s'il existe des preuves les attestant", a-t-on indiqué.
Par ailleurs, Aïssata Tall Sall a rappelé le fait que "l'Observateur national des Lieux de privation de liberté, qui joue un rôle déterminant dans ce domaine, est rattaché à son ministère".
![[Billet] Loi d'amnistie: Un coup de peinture et ça repart !](https://image.seneweb.com/content/images/2025-11-14//thumb_1260x800_67d3a2cdd6463_5g4UTbgmmR.jpg)
Commentaires (0)
Participer à la Discussion