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Plainte de Sonko contre la CEP : «Une grosse farce » selon Moustapha Diakhaté

Auteur: Seneweb News

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Plainte de Sonko contre la CEP : «Une grosse farce » selon Moustapha Diakhaté

Moustapha Diakhaté considère comme « une grosse farce politique » la plainte annoncée par les avocats d’Ousmane Sonko contre les membres de la Commission d’enquête parlementaire (Cep). 

S’exprimant sur son compte facebook, il estime qu’ «En vertu des articles 61, alinéa 2 de la constitution et 51 de la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».

Il prévient également le leader du PASTEF. En effet, selon Moustapha Diakhaté « le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée. ».

Auteur: Seneweb News
Publié le: Samedi 24 Août 2019

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