Pr Ababacar Guèye : « Il y a un vide juridique à corriger pour l’organisation du référendum »

Macky Sall n’était nullement obligé de passer par le Conseil constitutionnel et l’Assemblée nationale dont il requiert les avis, au lendemain de la publication du texte de son projet de réforme de la constitution. Selon constitutionnaliste et Professeur de droit à l’Ucad, Ababacar Guèye, Macky Sall n’était pas obligé de passer par l’article 51 de la constitution, car il y avait aussi la voie de l’article 103 qui le dispensait de passer par l’avis du Conseil constitutionnel et du président de l’Assemblée nationale.

Toutefois, le conseil, rappelle le professeur de droit, dispose, s’il est saisi, d’un délai d’un mois pour se prononcer aux termes des articles 15 et 19 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence déclarée par le gouvernement, explique-t-il, dans un entretien à L’Observateur.

Quid de l’organisation du référendum au sens technique?? Il peut se poser un problème concernant la révision des listes électorales. Pour l’éventuelle élection présidentielle de 2017, notamment en termes de délai et de modalités. Les autres difficultés qu’on pourrait relever sont relatives à la mise en place de tout le dispositif électoral qui est très lourd. Car en général, rappelle-t-il, pour une élection présidentielle, l’administration électorale met plus d’un an à la préparer. Là, elle ne disposerait que de neuf mois, ce qui semble insuffisant, souligne-t-il.

Devant l’absence de titre spécifique dans le nouveau code électoral, destiné à l’organisation du référendum, Pr Guèye de relever un vide juridique à corriger : « Il n’est pas trop difficile à combler, minimise-t-il, car, dans les démocraties, on considère que le référendum est une consultation simple et directe du peuple souverain qui ne nécessite pas une procédure spécifique et lourde par rapport à son organisation. Mais c’est un vide juridique qu’il faut corriger avant la tenue du référendum ».