Des documents fournis par Bercy à des parlementaires accréditent l’idée qu’un grand nombre des plus fortunés parvient à contourner les mécanismes de fiscalité.

Le sujet avait opposé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin à son ancien collègue de l’Économie, Éric Lombard. Les faits, dévoilés ce mercredi 18 février, semblent donner raison au second et contredire la future présidente de la Cour des comptes. Des documents fournis par Bercy à des parlementaires révèlent en effet que des milliers de personnes parmi les plus fortunés du pays ne payent pas d’impôts sur le revenu.

Les chiffres, publiés en premier par Le Monde, donnent le vertige : en 2024, 18 525 foyers fiscaux dont le patrimoine était supérieur à 1,3 million d’euros (on estime à 186 000 ménages le nombre de personnes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière) n’ont pas payé un centime d’impôts sur le revenu. Le chiffre est ramené à 13 335 si l’on enlève ceux qui ne sont pas résidents fiscaux ou qui sont décédés dans l’année.

Les documents consultés par les sénateurs de la commission des Finances révèlent une autre incongruité : plus la fortune des millionnaires augmente, plus la part de ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu est grande. Dans les 0,1 % des foyers « disposant des plus importants patrimoines immobiliers », la proportion des foyers ne payant pas d’IR est de 10,2 % ( ils sont 2500), tandis que ce chiffre passe à 14,9 % (environ 300) pour les 0,01 % des foyers les plus riches.

« Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait pourtant assuré Amélie de Montchalin le 14 janvier dernier à l’Assemblée nationale. Elle était alors interrogée sur des déclarations faites quelques jours plus tôt dans Libération par Éric Lombard. « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », pointait l’ancien ministre.

Le débat sur la taxation du patrimoine va reprendre

n mois plus tard, l’entourage de la ministre a fait savoir qu’elle ne commenterait pas ces données. Les explications sont plurielles et feront l’objet d’un rapport sénatorial publié avant l’été :il y a le cas (pas chiffré) de propriétaires (souvent des retraités) dont les biens valent chers en raison de leur localisation, mais qui ont de faibles revenus. Il y a aussi les personnes fortunées dont les revenus ne sont pas fiscalisés (plus values immobilières sur la résidence principale) ou qui bénéficient de crédits et réductions d’impôts qui font chuter leur revenu fiscal de référence.

Reste le cas, encore plus problématique (bien que légal) de l’optimisation fiscale que mettait en évidence Éric Lombard, des contribuables se faisant payer dans des holdings pour éviter d’augmenter les revenus de leur foyer fiscal. C’est pour tenir compte de cette réalité que la taxation du patrimoine avait été source de débat lors de la préparation du budget. La taxe Zucman défendue par une grande partie de la gauche en étant l’exemple le plus médiatique : elle visait à s’assurer que les foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros s’acquittaient d’un minimum d’impôts égal à 2 % de ce patrimoine.

« La fiscalité des riches sera fatalement un sujet de la campagne présidentielle », veut croire dans Le Monde Claude Raynal, président socialiste de la Commission des finances du Sénat.