La réplique de Babacar Gaye à Seydi Gassama, relative à une éventuelle candidature de Macky Sall au poste de Secrétaire général des Nations Unies, appelle une clarification essentielle. Non pas sur le terrain de la morale partisane ou de l’invective, mais sur celui du droit, seul cadre pertinent dans un État démocratique.

Interpeller le Président : un droit constitutionnel, non une intimidation

Contrairement à ce qui est soutenu, l’interpellation publique du Président de la République par un défenseur des droits humains ne constitue ni une injonction militante ni une tentative d’intimidation. Elle relève de l’exercice normal des libertés constitutionnellement garanties : liberté d’expression, liberté d’opinion et participation citoyenne au débat public. Dans une République fondée sur l’État de droit, la critique argumentée de l’action publique n’est pas une dérive, mais une exigence démocratique.

La mémoire des victimes : une obligation juridique, pas un instrument politique

Rappeler les morts survenus lors de la répression de manifestations politiques ne relève pas d’une instrumentalisation émotionnelle. C’est le rappel d’une obligation juridique internationale. Le Sénégal est lié par la Charte africaine des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui imposent à l’État le devoir d’enquêter, de poursuivre et de réparer toute atteinte au droit à la vie.

Opposer ces victimes à d’autres drames nationaux, conflits armés, violences urbaines ou exactions de groupes rebelles, procède d’un raisonnement juridiquement infondé. Les violations des droits humains ne se hiérarchisent pas pour s’annuler. Et surtout, les crimes imputables à l’État engagent une responsabilité particulière, distincte de celle de groupes armés ou d’acteurs non étatiques.

Violences politiques : distinguer responsabilité pénale et responsabilité de l’État

Les destructions, appels à l’insurrection ou violences commises par des individus relèvent de la responsabilité pénale personnelle. À l’inverse, l’usage de la force par les forces de sécurité engage directement la responsabilité de l’État au regard du droit international. Confondre ces deux registres revient à diluer les responsabilités et à affaiblir les principes mêmes de la légalité républicaine.

ONU : une candidature éminemment politique et normative

Il est exact que nul ne se présente seul au poste de Secrétaire général des Nations Unies et que la décision finale dépend notamment du Conseil de sécurité des Nations Unies. Mais en conclure que la position du Sénégal serait marginale est juridiquement et politiquement erroné. Le soutien officiel d’un État à un candidat engage sa crédibilité internationale.

Or, la pratique onusienne montre que le respect des droits humains et l’existence ou non d’une lutte effective contre l’impunité constituent des critères centraux d’évaluation. Interroger l’opportunité d’un tel soutien n’est donc ni simpliste ni émotionnel : c’est un débat de responsabilité internationale.

A titre d’illustration concrète, le cas du commissaire Arouna Sy est particulièrement révélateur. Mis en cause par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits de l’homme pour des allégations crédibles de violations graves des droits de l’homme, il n’a pas pu rejoindre son poste aux nations unies. Ce précèdent démontre que, dans la pratique Onusienne l’existence d’accusation sérieuses, non élucidé et susceptibles d’entacher la crédibilité morale d’un responsable morale suffit à compromettre une nomination. 

La loi d’amnistie : le nœud juridique du problème

Le cœur du débat est ailleurs : dans l’existence d’une loi d’amnistie couvrant des faits susceptibles de constituer de graves violations des droits humains. En droit international, de telles amnisties sont largement considérées comme incompatibles avec les obligations des États et peuvent être inopposables aux juridictions internationales. Les droits des victimes ne peuvent être effacé par un artifice juridique. Au regard de la position du conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie, la question de la responsabilité pénale et de la vérité judiciaire sur les violations graves des droits humains demeure ouverte. 

Droits humains et souveraineté culturelle : un faux dilemme

Enfin, assimiler la défense des droits humains à une soumission à des agendas étrangers ou à des intérêts pécuniaires relève de l’attaque personnelle, non de l’argument juridique. Les droits fondamentaux sont universels et indivisibles. Leur promotion n’implique ni négation des cultures ni mépris des valeurs nationales ; elle constitue au contraire un socle commun de dignité.

Le débat actuel n’oppose pas patriotes et militants, encore moins morale et raison d’État. Il oppose une conception exigeante de l’État de droit à une logique d’impunité politiquement commode mais juridiquement intenable. La mémoire des morts ne doit ni être instrumentalisée ni être tue : elle impose vérité, responsabilité et justice. C’est à cette condition seulement que le Sénégal pourra parler d’une voix crédible, chez lui comme sur la scène internationale.

Par Mouhamadou Moustapha DIAGNE, juriste spécialisé en droit international des droits de l’homme