Fraude systémique à l'état civil : Justice sans frontière interpelle la ministre de la Justice, Yassine Fall
L'organisation Justice Sans Frontière (JSF) a transmis une alerte à la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Yassine Fall, dénonçant ce qu'elle décrit comme une fraude organisée touchant les fondements de l'ordre juridique national.
Dans ce courrier officiel, JSF tire la sonnette d'alarme sur des pratiques qu'elle qualifie de systémiques au sein de certains centres d'état civil.
« Des informations concordantes font état de pratiques frauduleuses au sein de certains centres d'état civil, impliquant des agents publics qui, en contrepartie d'avantages indus, attribuent illicitement des identités sénégalaises à des tiers, notamment étrangers», déclarent El Amath Thiam et Cie.
Ils soulignent que ces faits dépassent le stade des cas isolés et caractérisent, selon elle, une dégradation structurelle de l'état civil, pilier de l'identité juridique des personnes, de la sécurité administrative et de la souveraineté nationale.
« Ce phénomène ne relève plus de cas isolés. Il traduit une dynamique systémique de dégradation de l'état civil, lequel constitue le socle de l'identité juridique des personnes, de la sécurité administrative et de la souveraineté de l'État», disent-ils.
Sur le plan pénal, JSF énumère les qualifications susceptibles d'être retenues à l'encontre des responsables présumés. Ils affirment : « Ces faits sont susceptibles de recevoir les qualifications pénales de faux et usage de faux en écritures publiques, corruption, usurpation d'identité et association de malfaiteurs ».
Les victimes de cette fraude présumée seraient avant tout des citoyens sénégalais établis à l'étranger. JSF décrit l'étendue des préjudices subis en ces termes : « De nombreux citoyens sénégalais, notamment ceux établis à l'étranger, découvrent que leurs données d'état civil (actes de naissance, numéros d'identification, filiations) ont été indûment utilisées par des tiers. Il en résulte des préjudices majeurs : impossibilité d'obtenir des documents officiels, blocages administratifs, contestation de leur identité, insécurité juridique et exposition à des situations contentieuses injustifiées. »
L'organisation dénonce également une difficulté supplémentaire qui, selon elle, aggrave la situation des victimes et favorise l'impunité des auteurs présumés. « Certaines victimes se heurtent à des refus ou inerties administratives dans la délivrance de certificats nécessaires à la régularisation de leur situation, ce qui contribue à prolonger leur préjudice et à entretenir l'impunité », a laissé entendre JSF.
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