Mairie de Dakar : les trois revers de Barthélémy Dias à la Cour suprême
En saisissant la Cour suprême contre l’arrêt de la Cour d’appel confirmant sa démission de son mandat de conseiller municipal de la Ville de Dakar, acté par le préfet, Barthélémy Dias avait posé trois arguments pour plaider sa cause. Mais pour chaque point, constate Les Échos, la Haute juridiction l’a envoyé dans les cordes avant de prononcer le verdict fatal.
Au sujet de la prétendue violation du titre 3 du livre 3 du Code de procédure civile (CPC) nommé «De la procédure en matière électorale», la chambre administrative de la Cour suprême a rappelé, selon le quotidien d’information, que l’article 772 alinéa 3 du CPC prévoit «qu’à peine d’irrecevabilité, aucun moyen autre que ceux invoqués dans les délais de réclamation ne peut être soumis à la Cour d’appel». Elle a ajouté que les avocats de Barthélémy Dias avaient exprimé leur souhait de faire des observations orales, mais qu’ils ont attendu le jour de l’audience de la Cour d’appel, à l’expiration du délai de cinq jours qui leur a été fixé, pour accomplir leur volonté.
Les conseils du maire déchu avaient ensuite pointé une violation du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales, rappelant que leur client, en tant que candidat tête de liste, a été élu maire au suffrage universel direct. Réponse de la chambre administrative : «Même s’il est élu au suffrage universel direct, le maire a d’abord la qualité de conseiller municipal.»
Troisième et dernier moyen soulevé par le camp de Barthélémy Dias : le préfet du département n’est pas habilité à prononcer la radiation d’un maire, prérogative dévolue, rappellent les avocats du requérant, au président de la République. Certes, a semblé dire la Cour suprême dans sa réponse avant de préciser, en substance, qu’en l’occurrence, l’autorité administrative citée n’a pas révoqué un maire, mais plutôt, après avoir été saisi par un électeur, déclaré démissionnaire un conseiller municipal frappé d’inéligibilité à la suite d’une condamnation pénale définitive.
Commentaires (7)
Barthélémy est derrière nous.
Ne nous parlez plus jamais de ce traître déchu par la volonté divine.
La trahison se paie cash
C'est une époque qui change pour une autre et une manière de faire la politique qui est entrain de s'estomper, avec ses pratiques caduque et jugées à l’opposé de l'intérêt général qui étaient plus dirigées vers la promotion personnelle de l'individu politiquement et matériellement qui sous nos yeux s'effilochent doucement pour au fur du temps s'éteindre définitivement.en emportant les acteurs de son époque avec lui.
Tous ces policiens qui sont venus au pouvoir avec l'alternance 2000 avec le PDS qui pour s'accaparer des richesses du pays ont établi des lois scélérat: démoniaque, diabolique à l'encontre de l'entendement, comme par exemple celle qui pour une simple délibération d'un conseil municipal des terres ont été affectées à des particuliers qui d'un jeu d'écritures administratives les ont transformées en titres foncier etc, ainsi toute la campagne du pays s'est retrouvée privatisée.Toutes ses terres acquises ainsi seront reprises.
A gnio ko audite khalissou mairie bi yeep sathie nako yobou cap vert réveillé vous il est malin il ninvestit pa au Senegal pour être Cable un grand Bandit bientôt reubeuss et son Pere aussi ce Fini ki mom faire attention au etranger ne au Senegal
Diaz avait creusé sa propre tombe,quand il a passé tout son temps à chercher à déstabiliser Sonko et son gouvernement,au lieu de s'occuper de ses activités municipales ,oubliant sa déclaration dans une interview,où il disait que"L'ÉTAT est fort "
Dans toute sa magistère, Maccky a réussi à "détruire " des hommes politiques, susceptibles de lui mettre les bâtons dans les roues, Idy,Barthélémy,Mimi,Amadou Ba....avec une certaine naïveté , ils sont tombés dans so piège ,en fin de compte
NB Tout son magistère
Il va bientôt être arrêté
Et ce ne serait pas de l'injustice, comme le prétendraient certains kulunas
Barth est mort, emporté par sa traîtrise; "soul leen ko" !!!
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