Peines allant de 5 à 10 ans, amende de 10 millions…: les dét...

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Peines allant de 5 à 10 ans, amende de 10 millions…: les détails du projet de loi de Sonko sur l’homosexualité, adopté en Commission

Le Projet de loi n°05/2026, portant modification de l’article 319 du Code pénal relatif aux actes contre nature, qui avait été annoncé par le premier ministre Ousmane Sonko, a été adopté en travaux de commission hier lundi à l'Assemblée nationale.

La ministre de la Justice, Yassine Fall, qui a présenté la réforme, a expliqué que celle-ci permettra de clarifier davantage l’incrimination. En effet, le projet de texte prévoit d’énumérer désormais les actes contre nature et de supprimer la référence aux « actes impudiques », jugée trop évasive.

Pour ce qui est des sanctions pénales, les «peines sont aggravées» dit-elle, afin de garantir le caractère dissuasif de la loi. Ainsi, jusqu’ici, les peines varient de 1 à 5 ans d’emprisonnement en plus d’une amende qui varie de 100 000 à 1 500 000 FCFA. La réforme portera les peines de 5 à 10 ans avec une amende pouvant aller de 2 000 000 à 10 000 000 FCFA.

En cas d’acte commis sur un mineur, le maximum de la peine sera appliqué. Pour ce qui est des nouvelles incriminations, le projet de texte va désormais rendre punissables la dénonciation abusive, l’apologie et le financement de ces actes.

À l’issue de débats, la commission technique a adopté le projet de loi qui sera, à présent, envoyé en plénière.

Auteur: Senewebnews
Publié le: Mardi 10 Mars 2026

Commentaires (15)

Tira il y a 6 heures

Dieureuf tout le peuple est derriere
Djibson il y a 6 heures

"Derrière" ? Trop drôle. C'est tout ce que ces nullards auront " réussi " ? Ah les Africains, ils n'ont pas volé leur place de ndaare. Leekkou niou, naanou niou, fadiou wou niou, diaangou niou, créer wou niou, tout ce qui les intéresse c'est ngoordjigueen...
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Imam$ il y a 5 heures

Que Dieu bénisse Ousmane SONKO au nom de ce mois béni de Ramadan ! Son savoir et sa sagesse représentent une chance pour le Sénégal.
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Ndiaga il y a 5 heures

@Djibson C est normal . Qu est ce que tu dis de l instinct de conservationet de protection de soi même et de ses copains ?
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Amine Ya Rabby il y a 5 heures

@Imam$ Tawfekh ak Taissir
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Lomaq il y a 6 heures

Supposons un couple qui pratique des actes contre nature dans un lieu privé à l abri des regards et en toute discrétion. Que prévoit la loi
A_ il y a 3 heures

Souniou la diapé moy que tu n'as pas ete discret. La loi dina dale sa kaw bou bakh. So reuthié la loi des hommes; celle de Dieu est encore PLUS severe que 10ans ou 100ans; on parle ici d'ETERNITÉ de souffrance. Kou mou nekh taneu lou ko nekh
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Sénégalais il y a 6 heures

Vous avez le soutien du peuple
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demba il y a 6 heures

CRIMINALISATION tu nous avais promis monsieur
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Aamx il y a 5 heures

"le projet de texte va désormais rendre punissables la dénonciation abusive,......" Disent-ils ..... si jamais cette loi est votée avec ce passage, les homo seront maintenant pour la première fois doté d'une arme de défense contre leurs pourfendeurs
A_ il y a 3 heures

C'est tres simple d'indexer une personne pour gacher sa vie; si tu le fais sciament sans preuve tu merites des sanctions severe; ceci n'est pas un jeu. Une disposition simillaire doit etre fait sur le viol; bcp d'hommes se font injustement enfermés sous de fausses accusations de viol pour des querelles de famille ou des histoires de jalousie.
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LE DEPUTE VIRTUEL il y a 5 heures

Si cela ne dépendait que de moi, on aurait appelé cette Loi, la LOI 10/10 : 10 ans de prison et 10 millions de francs d'amende.
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dknlc il y a 5 heures

on parle gordjiguènes rek (dieu me pardonne en ce mois béni) mais les femmes de même sexe ???????? comment va t-on appliquée la loi sur elle? comment déterminer les preuves de culpabilité? il faut recadrer la loi, mieux réfléchir dessus car trouver des "FEMMES NUES DANS UNE CHAMBRES NE FERONT PAS D'ELLES DES GOUINES ET LA LOI NE S'APPLIQUERA PAS SUR ELLES ALORS QUE POUR DES HOMMES DANS LA MEME SITUATION C'EST D'OFFICE DES HOMOS"
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Vraqzelia il y a 5 heures

De qui se moque-t-on? Voter une loi alors qu'ils ont aidé un homosexuel à se barrer. Ndiaga Séck a bel et bien été aidé par ceux là mêmes qui votent cette loi. C'est là où Pasteef est dangereux et mesquin.
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Ndiaga il y a 5 heures

C est tout à fait normal . Qu est ce que tu dis de l instinct de conservation et de protection de soi-même et de ses amis ?
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Seydou il y a 5 heures

De la poudre de perlinpimpin le tout annulé par la dénonciation abusive. C'est bien, c'est très bien.
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cb il y a 5 heures

c'est bien macha'allah qu'Allah protège le Sénégal des personnes qui veulent le détruire.
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Xxx il y a 4 heures

Que veut dire « Dénonciation abusive » ????
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Grand P il y a 4 heures

Legui mom leerna, niou diall si lenene
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Mirror il y a 3 heures

Pourquoi coller une amende a pd qui n a Rien ou qui se prostitue?
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Verite il y a 3 heures

Dans une déclaration, le Pr Diame avait dit mm si les gambiens vont manger du sable ,ils ne tolereront jamais l homosexualité, sonko dit s il condamné l homosexualité les européens seront mécontents contre le senegal
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