Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)
Le projet de loi portant Code des investissements est en train d’être examiné, à l’Assemblée nationale. Ainsi, les députés ont exprimé leurs préoccupations face au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba. C’était, hier, en Commission.
En effet, considérant que nombre d’entreprises ne respectent pas le cahier des charges dûment signé avec l’autorité contractante, ils ont demandé au ministre si la Responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE) incombe à toutes les entreprises. Ils ont aussi souhaité être édifiés sur l’existence d’un dispositif spécifique de contrainte, notamment en cas de non-satisfaction à cette obligation. Certains l’ont interpellé sur l’absence de suivi par rapport au respect de certains engagements par l’investisseur, surtout en ce qui concerne l’impact environnemental du projet d’investissement. Ils ont, en outre, demandé, si le retrait de l’agrément peut être effectué sans difficulté en cas de non-respect par l’investisseur du cahier de charges.
Mieux, ils estiment « que ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur ». À ce niveau, l’attention du ministre a été attirée sur l'exploitation dont sont victimes nombreux Sénégalais dans les entreprises, notamment celles étrangères. « Ils ont dès lors exprimé leur inquiétude quant à l’accentuation de la violation des droits de ces employés dans ce présent de projet de loi tout en interpellant le ministre sur l’existence d’un dispositif de contrôle spécifique y afférent », lit-on dans le rapport.
À son tour, Cheikh Diba a rassuré que le Code des investissements est un texte « important qui participe à l’attractivité de notre économie ». « Il vient corriger les manquements de l’ancien Code de 2004 pour améliorer l’environnement des affaires au Sénégal », souligne le ministre.
Commentaires (14)
Ca doit finir, avoir plus de 80 % de jounaliers pour plus de 30ans, alors que tu gangne des milliards.
Il appliquer la loi et bien partager les benefices et nos richesses.
Que dire des licenciement sans respect des droit, surtout ces derniers temps !
Le gouvernement doit etre plus vigilent et meme plus controler les inpecteurs du travail!
Tout ça à cause des mensonges de leur gourou violeur sur les falsifications des chiffres.
L’homme, âgé de 38 ans, de nationalité sénégalaise, comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises du Loiret avec sa deuxième compagne Dieynaba Kandé, sénégalaise également et âgée de 34 ans, pour meurtre aggravé et violences habituelles.
Idem pour toutes ces sociétés qui importent des camions pour leurs chantiers, ils ont tué le secteur du transport poids lourds, puisqu’avec les exos ils achètent des camions moins cher, les amortissent rapidement durant le chantier et les remettent dans le circuit en location. Une concurrence déloyale de la part de sociétés subventionnées par les impôts des transporteurs qu’elles concurrencent et mettent à genoux. Ces pauvres transporteurs qui n’ont aucun avantage du genre, et ne peuvent donc acheter du matériel neuf (ce qui serait possible s’ils avaient une exonération, des marchés de location et un accompagnement bancaire). Au contraire ce sont leurs camions qui sont souvent immobilisés pour contrôles routiers, alors que ceux des concurrents passent librement avec leurs macarons et leurs immatriculations TT ou EX. Avant ces systèmes nocifs, les sociétés de BTP et les sociétés minières louaient des camions benne, citernes, des engins, des cars pour le transport de leurs personnel. Leur rôle c’est de construire et non de faire du transport, et depuis les indépendances il y toujours eu une séparation des rôles. Maintenant et surtout depuis la période APR ils ont leurs propres moyens acquis dans la facilité fiscale et douanière, ce qui a tué les secteurs locatifs. Les rares qui résistent ont des vielles voitures et sont stigmatisés à tort, incapables de renouveler leur parc. A moins que ce ne soient des fonctionnaires et autres trafiquants qui se cachent derrière le transport pour blanchiment. Les riches deviennent plus riches et transfèrent leurs bénéfices ailleurs, anéantissant tout un secteur national.
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