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L’Etat va transformer les titres précaires en titres fonciers

Auteur: Seneweb News

L’Etat va transformer les titres précaires en titres fonciers

L’Etat va transformer les titres précaires en titres fonciers

Des titres de propriété transformés en titres fonciers. C’est ce que souhaite le chef de l’Etat qui en a fait part, hier, au gouvernement lors de la réunion du Conseil des ministres de ce mercredi, laquelle s’est intéressée au foncier. 

La nouvelle devrait réjouir une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal qui n’ont pas de titres de propriété comme le souligne le communiqué du Conseil, lequel informe que le Président de la République a demandé au gouvernement de «diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions».

Selon le texte, «il ressort des données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles. Dans la même perspective, il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines et de son décret d’application, afin d’étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles assainies, mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers».

Auteur: Seneweb News
Publié le: Jeudi 23 Février 2017

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