Assemblée nationale : La loi sur la déclaration de patrimoine votée !
La loi sur la déclaration de patrimoine est modifiée. Après l’adoption du projet en Conseil des ministres, les députés ont voté et adopté, ce lundi 25 août, le projet de loi n°15/2025 relatif à la déclaration de patrimoine, en séance plénière, dans le cadre d’une session extraordinaire.
Selon les autorités étatiques, ladite loi sur la déclaration de patrimoine vise à prévenir tout risque d'enrichissement illicite de titulaires de hautes fonctions et, d'autre part, à satisfaire à la demande légitime d'information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics dans un contexte de transparence.
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