Éligibilité d’Ousmane Sonko : un débat artificiel et sans fondement juridique, selon le juriste Mouhamet Seyni Sow
Mouhamet Seyni Sow rappelle que lors des dernières élections législatives, Ousmane Sonko a été investi tête de liste, élu député, puis a ensuite choisi de mettre en suspens son mandat parlementaire pour occuper le poste de Premier ministre, conformément aux règles en vigueur concernant la compatibilité des fonctions.« Les institutions n’ont jamais estimé que sa capacité électorale avait été affectée par une quelconque décision judiciaire », souligne le juriste.
Au cœur des polémiques récentes, le rabat d’arrêt est fréquemment présenté comme pouvant remettre en cause les droits civiques d’Ousmane Sonko. Une lecture totalement erronée, selon Mouhamet Seyni Sow.Il précise que le rabat d’arrêt n’est ni une procédure de réouverture de dossier, ni un recours susceptible de modifier une décision judiciaire déjà rendue.« Le rabat d’arrêt sert uniquement à interroger la Cour suprême sur un éventuel vice de procédure. Il ne suspend rien, ne modifie rien et n’a aucune incidence sur les droits civiques du citoyen .
Le juriste insiste également sur le rôle déterminant de la loi d’amnistie adoptée par les autorités. Contrairement à la grâce, qui ne supprime pas la condamnation, l’amnistie efface rétroactivement les faits concernés, les rendant juridiquement inexistants.« Avec l’amnistie, le jugement est réputé inexistant. Toutes ses conséquences disparaissent : condamnation, effets électoraux, restrictions de droits », rappelle-t-il, citant notamment le quatrième tiret de l’article 67 de la Constitution du 22 janvier 2001.Les actes administratifs pris par la suite confirment clairement cette réalité juridique :réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales,possibilité de se présenter à des élections,droit de vote,exercice de fonctions électives.« Ces décisions s’imposent à tous. Aucune juridiction ne les a annulées », rappelle Mouhamet Seyni Sow.
Pour le juriste, les tentatives actuelles de remettre en cause l’éligibilité d’Ousmane Sonko relèvent davantage de la stratégie politique que du droit.« Entre une amnistie qui efface les faits politiques, un rabat d’arrêt sans effet juridique sur son éligibilité, et des actes administratifs confirmant sa pleine capacité électorale, la question est juridiquement close. Le reste n’est qu’une imposture destinée à entretenir une polémique artificielle. »
Commentaires (33)
Pourquoi il n’était pas candidat en 2024
La même cause qui va l empêcher d être candidat en 2029
Il suffit pas d'avoir une grande gueule pour gérer la cité..
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