Analyse du rejet tacite de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité (Par Mamadou Sy Tounkara)
I. Le cadre normatif applicable
L’article 60, alinéa 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose :
« Les propositions de loi doivent être examinées par l’Assemblée nationale lors de la session au cours de laquelle elles ont été déposées, ou au plus tard lors de la session ordinaire suivante, sauf délégation donnée à la Commission des Délégations pour en délibérer dans l’intervalle. »
Cette disposition institue un délai de rigueur : une proposition de loi doit être inscrite à l’ordre du jour et examinée au plus tard à la session ordinaire qui suit son dépôt.
II. Application au cas d’espèce
La proposition de loi tendant à la criminalisation de l’homosexualité :
• a été déposée par deux députés ;
• n’a pas été inscrite ni examinée lors de la session au cours de laquelle elle a été déposée ;
• n’a pas été non plus examinée lors de la session ordinaire suivante ;
• n’a pas été renvoyée à la Commission des Délégations.
III. Conséquence juridique
En vertu du texte précité, une proposition de loi qui n’est pas examinée après deux sessions devient caduque. L’absence d’inscription à l’ordre du jour lors de la session extraordinaire en cours équivaut donc à un rejet implicite ou tacite.
IV. Conclusion
La proposition de loi sur la criminalisation de l’homosexualité est désormais sans effet juridique. Sa non-inscription constitue une décision implicite de rejet de la part de l’Assemblée nationale.
Commentaires (33)
Il n’ a dit que la vérité. Ce pays nous appartient et a été tenu dans le respect et la quiétude. On a l’impression que le Sénégal est né pendant les années 2020 et on essaie de nous croire que rien n’a ete fait avant. Seuls des jeunes et hommes mal intentionnés qui doivent croire à cela. Il faut respecter ceux qui se sont battus jusqu’à pour maintenir le Sénégal debout
Quand les députés de MAcky avait refusé meme de discuter du thème au Bureau de l'Assemblée, iletait à coté de MAcky et n'avait rien dit publiquement. Arreter cette politique politicienne.
Tu es une merde cosmique toi hein ! Sonko et Pastef ont promis au sénégalais de le faire alors ton pavé de texte à la con ne nous intéresse point
criminaliser l'homosexualité n'est pas une question de religion si ton intention est de stigmatiser l'islam. Beaucoup de pays non musulmans l'on fait . En l’Ouganda c'est la peine de mort. Le gouvernement doit le faire parce c'est à cause de cette théme qu'ils ont promis. Ce serait une trahison. Les gens ont donc voté pour vos mensonges
Ce que l'article 25-3 introduit pour les homosexuels.
Une vidéo de Macky Sall pour le comprendre.
- (Lien qui renvoie à la vidéo de Macky sur I-télé disant que les homosexuels ont le droit de manifestations au Sénégal, mais qu'il ignore qu'elle sera la réaction du peuple sénégalais ).
Macky dit, dans cette vidéo, qu'au Sénégal il y a des homosexuels (c'est vrai) et qu'ils ont le droit de manifester et de faire campagne.
La seule campagne connue des homosexuels, c'est la gay pride.
Macky dit donc qu'ils en ont le droit au Sénégal. Que s'ils le font ils n'auront aucun problème avec le gouvernement.Mais il ne garantie rien pour ce qui est d'éventuels problèmes avec la population.
Et arrive alors cet article 25-3 qui dit que la population a l'obligation de respecter les droits d'autrui. Ceci étant un article constitutionnel, celui qui ne le respecte pas sera en prison.
Résumons:
1/ Les homosexuels ont le droits d'organiser leurs manifestations, leurs campagnes
2/ Dans les réformes à voter en référendum, tout citoyen est obligé de respecter le droit d'autrui, y compris le droit des homosexuels au gay pride.
3/ Alors, si les réformes de la constitution passent le 20 Mars, au lendemain tout sénégalais qui s'opposera au droit des homosexuels de manifester dans les rues de Dakar sera mis en prison.
Parce que Macky Sall assume ce qu'il a dit. Sonko et pastef ont promi au peuple qu'une fois au pouvoir vont criminaliser l'homosexualité
Arretez de juger sur les personnes jugez ce qu'il a dit. Vous a avez promis de criminaliser l'homosexualité alors respectez vos engagement. Si on jugeait les gens selon la personne Sonko ne sortirait pas de c'est lui mias comme on est dans un pays hypocrite
Rappel de ce qu'ils savent très bien à ces manipulateurs de la secte APR.
- La loi sénégalaise, en l'état, l'homosexualité. Qu'on choisisse l'expression "criminaliser" ou celle "pénaliser ", la loi sénégalaise de 1960 à ce jour a toujours fait les deux.
Le débat a toujours été celui d'abord de Sidiki Kaba, société civile, avocat des homosexuels, face à Wade. Sidiki avait des textes sénégalais qui criminalisent une interprétation pour ne jamais condamner les homosexuels. Ensuite il y a eu lorsque le même S. Kaba a été nommé ministre de la justice de Firaouna Sall.
Les médias sénégalais n'avaient pas manqué, en 2013 de rappeler à S. Kaba sa position par rapport à la loi sénégalaise sur l'homosexualité. Il a été obligé de répéter qu'il appliquera la politique répétée de Firaouna Sall sur le sujet et non son interprétation. Et pourtant, aussitôt nommé, il libère en catimini un homosexuel pris en acte. Pire, il déclare: " Aux yeux de loi sénégalaise, l'homosexualité n'existe pas ".
Vous voyez le flou qu'ils ont entretenu ?
Face à Wade, dans les médias français (France 24, Janvier 2009) Sidiki répétait "il faut dépénaliser ". Ministre de la justice, il dit "on ne dépénalisera pas comme le veut Macky". Obama arrive et dit qu'il faut dépénaliser, Macky qu'il faut d'abord une évolution des mentalités. Ses journalistes répètent qu'il a crié à Obama qu'il ne dépénalisera pas. S'il n'y avait pas un S. Kaba, sa position et ses déclarations, il allait être clair aux yeux de tous, que ces gens là (Wade, Sidiki, Macky, Obama ) parle d'une loi qui a déjà pénalisé, qui a criminalisé.
Puis, arrive le référendum de 2016, avec une constitution où Firaouna Sall a introduit de "nouveaux droits ". Et dans ces nouveaux droits, il y en a qui protègent les homosexuels. Pour mettre fin au flou que le gouvernement de Firaouna Sall entretient, le peuple a voulu l'ajout d'une loi claire qui ne permettrait plus aux Sidiki Kaba de se ficher de nos gueules.
S'il n'y avait pas un Sidiki Kippa avec ses interprétations fausses, s'il n'y avait pas le règne de Firaouna Sall avec sa manie à tromper les sénégalais pour satisfaire ses maîtres sous la couverture des médias, il n'y aurait jamais ce débat au Sénégal, les textes étant clairs: l'homosexualité est un crime.
NB: Quand on se rappelle de tout cela, on comprend les ridicules manipulations de Tounkara.q
Tu es une merde cosmique toi hein ! Sonko et Pastef ont promis au sénégalais de le faire alors ton pavé de texte à la con ne nous intéresse point
On a compris que c'est la même personne qui a posté les 4 premiers commentaires.
On n'est pas dupes.
Voila un mec pas du tout interessant.
TOUNKARA n'a même pas honte de parler de rejet tacite alors qu'il a donné une date dur son plateau une date de rejet de la proposition de loi. À malin, malin et demi. Il fallait une plainte contre ses propos mensongers car il est devenu minable depuis sa perte du pouvoir. Il ne fonctionne que par chantage comme il l'avait fait à Pr Macky Sall
@Lucifer
Je d'accord avec toi, car l'on peut criiminaliser le sex et laisser libre, un acte plus dangereux et ignoble que le vol de denier publique!
Si Le gouvernement doit criminaliser les homosexuels alors il faudrait ajouter le coupage de mains ou de pieds des voleurs comme le font les talibans ✌️
criminaliser l'homosexualité n'est pas une question de religion si ton intention est de stigmatiser l'islam. Beaucoup de pays non musulmans l'on fait . En l’Ouganda c'est la peine de mort. Le gouvernement doit le faire parce c'est à cause de cette théme qu'ils ont promis. Ce serait une trahison. Les gens ont donc voté pour vos mensonges
Une tete vide!
Pour vous, toutes kes voies dissidentes doivent aller en prison ? Qu'est-ce que la prison ?
Comme toujours, Tounkara est précis, clair et très pertinent.
Nopaloul Tounkara; la methode avec Macky ne marchera pas ici. Liguyeul te gueume Yallah
JE SUIS CONTRE TOUNKARA (HOMME DE MAUVAISE FOI) MAIS DANS CE CAS PRECIS...IL EST CLAIR CONCIS ET TRES PERTINENT.....
La question c'est qu'attendent les députés de la majorité pour voter cette loi de criminalisation de l'homosexualité? Ils attendent quoi en fait? N'est ce pas c'est Sonko qui l'avait promis? Ils ont combattu farouchement l'homosexualité en étant dans l'opposition, aujourd'hui ils ont tout en main pour la criminaliser, donc pourquoi refusent ils de voter cette loi?
Le raisonnement des moutons de pastef me fait rire meme 1+1=2 ils vont trouver des c est a dire
On reste focus sur les conclusions de l echec de la rencontre entre ousso sweat et le fmi
Ainsi que les inondations de touba
Désolé Tounkara mais vous n'êtes plus crédible devant les sénégalais (si vous l'avez jamais été d'ailleurs). Quand Macky-la-pagaille faisait n'importe quoi dans ce pays, tu étais aphone, muet et absent volontaire. Alors tais-toi !
Il fait honte ce gars, mentir aussi éhontément la il a touché le fond. Pour rappel il était nommé conseiller par Macky. Actuellement ils sont tous en compétition pour se décrédibiliser, c"est a qui dira la plus grosse betise. Qui sera le prochain
L expérience de ce monsieur dépasse les pastefiens leur patron en premier
Lo kham ba paré lokey lathié wé ?
Toujours un plaisir de te lire le pays a besoin des gens comme tounkara
Lui au moins il a des couilles contrairement o pzstefensis doul rek
Merci professeur
Quelle est la profession de Tounkara ?
Lo kham ba paré lokey lathié wé ?
Pourquoi on t'a pas entendu quand les députés de Macky Sall avaient rejetté la loi???
Parce que Macky Sall assume ce qu'il a dit. Sonko et pastef ont promi au peuple qu'une fois au pouvoir vont criminaliser l'homosexualité
Façon c'est une pourriture
Toujours un plaisir de te lire le pays a besoin des gens comme tounkara
Ce type ne connaît absolument rien du droit, il a fait des études de relations internationales seulement et n’a eu que quelques heures de vacation à la fac et se fait appeler « professeur » alors qu’il n’en a pas le titre.
Sénégal, pays d’imposteurs et de grandes gueules
Arretez de juger sur les personnes jugez ce qu'il a dit. Vous a avez promis de criminaliser l'homosexualité alors respectez vos engagement. Si on jugeait les gens selon la personne Sonko ne sortirait pas de c'est lui mias comme on est dans un pays hypocrite
M. Sy est en plein rétropédalage. Après avoir tenu des propos graves sur un plateau, il tente maintenant de se rattraper. Mais la réalité est là : ses déclarations relèvent de la diffusion de fausses nouvelles. Son "wakh wakheet" ne change rien au fait qu’il a induit l’opinion en erreur. C’est grave et irresponsable.
Si vous cherchez un menteur doublé de manipulateur. Attrapez Tounkara. Un homme sans étoffe intellectuelle qui aime ridiculiser des non instruits pour se croire important. Si tu as besoin de rabaisser plus petit que toi pour briller, c’est parce que tu ne vaux pas de l’or. En ce moment, on sait tous que tu essayes de rattraper ton gros mensonge sur les députés de Pastef qui auraient refusé de voter la loi sur les homosexuels, juste parce que tu as peur d’une plainte de diffusion de fausses nouvelles qui te renverrait derrière les barreaux. On a tous compris ton petit jeu.
M. Sy est en plein rétropédalage. Après avoir tenu des propos graves sur un plateau, il tente maintenant de se rattraper. Mais la réalité est là : ses déclarations relèvent de la diffusion de fausses nouvelles. Son "wakh wakheet" ne change rien au fait qu’il a induit l’opinion en erreur. C’est grave et irresponsable.
Lui au moins il a des couilles contrairement o pzstefensis doul rek
La question c'est qu'attendent les députés de la majorité pour voter cette loi de criminalisation de l'homosexualité? Ils attendent quoi en fait? N'est ce pas c'est Sonko qui l'avait promis? Ils ont combattu farouchement l'homosexualité en étant dans l'opposition, aujourd'hui ils ont tout en main pour la criminaliser, donc pourquoi refusent ils de voter cette loi?
Pour vous, toutes kes voies dissidentes doivent aller en prison ? Qu'est-ce que la prison ?
TOUNKARA n'a même pas honte de parler de rejet tacite alors qu'il a donné une date dur son plateau une date de rejet de la proposition de loi. À malin, malin et demi. Il fallait une plainte contre ses propos mensongers car il est devenu minable depuis sa perte du pouvoir. Il ne fonctionne que par chantage comme il l'avait fait à Pr Macky Sall
Quand les députés de MAcky avait refusé meme de discuter du thème au Bureau de l'Assemblée, iletait à coté de MAcky et n'avait rien dit publiquement. Arreter cette politique politicienne.
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