[Focus] Mandat d’arrêt international : la France peut-elle extrader Madiambal Diagne ?
L’affaire continue de susciter un vif débat, notamment sur les réseaux sociaux. Madiambal Diagne, journaliste et proche de l’ancien régime, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires sénégalaises. Alors qu’il séjourne actuellement en France, des voix s’élèvent pour exiger son extradition vers Dakar, dans le cadre d’une enquête portant sur un rapport jugé explosif de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Une partie de sa famille est déjà sous les verrous. Mais Paris peut-elle vraiment extrader Madiambal Diagne ?
Un cadre juridique bilatéral
Les relations judiciaires entre le Sénégal et la France sont encadrées par deux conventions majeures. La première, signée à Paris le 29 mars 1974, régit l’entraide judiciaire, l’exéquatur des décisions civiles et l’extradition. La seconde, plus récente, date du 7 septembre 2021. Elle permet des enquêtes approfondies, incluant les auditions par visioconférence, la transmission d’informations bancaires et la saisie d’avoirs criminels. Ces instruments offrent un socle juridique robuste pour la collaboration judiciaire, notamment en matière d’arrestation et de remise de personnes poursuivies.
L’article 59 de la convention de 1974 stipule clairement que « les deux États s’engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions déterminées par la présente convention, les personnes qui, se trouvant sur le territoire de l’un d’eux, sont poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l’autre ».Cependant, ce principe est immédiatement nuancé par l’article 60, qui précise que les États ne livrent pas leurs propres ressortissants. Une protection dont M. Diagne ne peut se prévaloir, n’étant pas citoyen français.
Des conditions précises pour l’extradition
Selon l’article 61, l’extradition peut être accordée pour les personnes poursuivies pour des crimes ou délits punis d’au moins un an d’emprisonnement dans les deux pays. Elle s’applique aussi aux individus condamnés à une peine minimale de deux mois par les juridictions de l’État requérant.Toutefois, l’article 62 introduit une importante exception : l’extradition peut être refusée si l’infraction est considérée comme politique ou y est connexe. Un juriste interrogé par Le Soleil souligne que « si la personne est poursuivie pour des infractions politiques, des délits d’opinion ou bien si elle risque la torture ou la peine de mort, il n’y aura pas d’extradition ».
C’est dire que dans le cas de Madiambal Diagne, les autorités françaises devront évaluer la nature exacte des faits qui lui sont reprochés, ainsi que les garanties juridiques offertes par l’État sénégalais.
Le mandat d’arrêt international, un outil à double tranchant
En droit, le mandat d’arrêt est un acte judiciaire émis par une autorité compétente, souvent un juge d’instruction ou un procureur, en vue d’interpeller une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction grave. Il peut être délivré à l’échelle internationale si le mis en cause est introuvable sur le territoire national.Dans le cas présent, ce mandat a probablement été adressé à Interpol, qui émet alors une « notice rouge » à l’ensemble de ses pays membres. Une fois la personne localisée et arrêtée, l’État émetteur doit formaliser une demande d’extradition.
Cette demande transite alors par voie diplomatique, généralement du ministère sénégalais de la Justice à son homologue français, avec un appui du ministère des Affaires étrangères. La suite dépend d’un examen judiciaire : le procureur général français saisit la chambre d’accusation, seule habilitée à donner un avis.« Il faut démontrer que les faits reprochés sont répréhensibles dans les deux pays et que l’infraction n’a pas de caractère politique », précise un magistrat.
Une décision finale à caractère politique
Même en cas d’avis favorable de la chambre d’accusation, la balle reste dans le camp du gouvernement français. C’est en effet l’autorité politique qui décide in fine de signer – ou non – le décret d’extradition.Ainsi, même si les conditions légales sont réunies, la France peut opposer un refus discrétionnaire, fondé sur des considérations diplomatiques, humanitaires ou politiques.En résumé, si le mandat d’arrêt international visant Madiambal Diagne pourrait théoriquement aboutir à son extradition vers le Sénégal, la procédure reste longue, encadrée, et surtout non automatique. Entre le droit, la diplomatie et les sensibilités politiques, cette affaire ne manquera pas de faire parler d’elle dans les semaines à venir.
Commentaires (25)
Je ne sais pas, pourquoi la France devrait refuser d'extrader ce gus surtout qu'il n'a pas la nationalité française.
Si la France refuse, attention, le Sénégal pourrait également refuser toute demande de la France à l'avenir.
Lis l'article. Tu trouveras réponse à tes questions.
Parce que tu crois que dans cette affaire, c'est le droit qui prime. C'est une affaire politique qui devra se régler au plus haut sommet des 2 Etats. Si la France refuse, le Sénégal pourra bel et bien lui rendre la monnaie de sa pièce si l'occasion se présente
Cette affaire est politique. khamgako ZONKO khamnako Wa France kham nagnouko ZONKO a promis d'emprisonner des adversaires politique il l'a fait. Il avait personnellement menacé DiamBAL'S, en plus de l'avoir Tésseunnté (le propre d'une femme). Donc votre demande d'extrajenesaisquoi, vous vous la mettez où nous pensons
En même temps ils ont rejeté l’extradition de doro gueye alors que c’est une affaire entre deux particuliers alors je ne vois pas en quoi il accepteront celui de madiambal
Toto merci 1 tu as bien repondu ! Attention selon Victor Hugo il y a comprendre francais et comprendre le francais. Citoyen comprend et ecrit francais !
Il saisir tous ses avoirs criminels Madiambale Diagne va rentrer dare dare sans attendre son extradition.Ce gars s est mis dans le pétrin lui même.Quand à la France la réciprocité en matière de coopération judiciaire sera de mise tous les criminels français seront les bienvenus à Saly où ils auront largement le temps de se marier et d investir dans le tourisme local
Voilà un article instructif car nous sommes aussi passionnés du droit international. Des juristes certifiés du Mbedd et du hip hop..
C'est instructif en matière de droit mais le fond du dossier on laisse ça aux concernés.
C'est la première fois où l'une des rares fois que je lis un article instructif et bien rédigé de ce site. Bravo à l'auteur Mme Sarr
Faut arrêter de se bercer d'illusions. Cette affaire est éminemment politique. Le droit servira juste de vernis à la décision française
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 7 septembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Article 2
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 7 septembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 juin 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
L'ARABE ou bien L'ANGLAIS à distance et en un temps record. Suivi personnel, méthode douce selon votre rythme.: Tel: 70 747 69 13 Soixante-dix, Sept cent quarante sept ,Soixante-neuf, Treize
si, si, si , si, si, si.......le gourou était une lumière ça se saurait et il sauverait Gaza.............putain avec des si, vous allez baver pendant 3 mois !!
Entout cas les Textes sont là.
Maintenant voyons si ils vont choisir ce Gorille insignifiant qu'aux relations seculaires qui lient nos Deux Peuples.
Arrêtes de traiter cette personne de gorille sinon tu risques d'exposer ton gourou. Et tu sais exactement de quoi je parle
Pour ce qui est du cas Madiambal il faut reconnaitre que l'Etat a failli, il fallait le mettre au gnouf depuis. On ne negocie pas avec Des delinquants comme Madiambal, il est fute et sans foi ni loi. L'Etat a ete trop laxiste et voila les consequences
Si on le met au gniouf les aperistes vont sauter sur l'affaire pr dite qu'on n'est pas dans un état de droit. La preuve est qu'il faut toua les mettre au gniouf sinon ils fuient vers l'étranger. Tous ces voleurs sont à l'etranger doro gaye... De vrais laches il fallait assumer et rester comme farba ngom et d'autres .mais des vrais laches.
mon gourou..................« Elle n’était que ma fille, aujourd’hui, elle est une déesse » : une enfant de 2 ans devient une divinité vivante au Népal
Aryatara Shakya succède à Trishna Shakaya au Népal et sera vénérée par près de 30 millions d’habitants. Cette tradition séculaire impose des critères stricts et un mode de vie particulier à l’enfant choisie.
Il doit être extradé de suite s’il n’est pas pas français l’état du Sénégal 🇸🇳 n’à qu’à faire une demande urgente et la France 🇫🇷 va l’appliquer immédiatement son extradition.
Madiambal Diagne , n ' a jamais respecté le PEUPLE SÉNÉGALAIS , un mandat d ' arrêt est OBLIGATOIRE , ce n'est nullement un au pays qui doit décider . La JUSTICE SÉNÉGALAISE doit s' imposer fermement .
Ya pas de peine ici donc ils peuvent l'extrader.
Vengeance politique, un point un trait !tout le monde le sait même les moutons
Les mensonges quotidient de ce Danguin ont abouti a la mort de 80 jeunes. Juste pareceque macky sall lui donnait de l'argent.
Madiambal a fait des mains et de pieds pour combattre farouchement le pastef et sont leader. Maintenant le vent a changé il n'a qu'à assumé
Je pense pas qu'il compte se la couler douce chez Marianne alors que sa famille croupit en prison, un peu de réalisme quand même !
Il faut fermer les facultés de droit trop de juristes caméléons dans ce pays
🤪
Lol maintenant
la balle reste dans le camp du "Pays de Droit"?
La France 😆
J'ai écouté Mounirou Sy s'indigner d'une partie de l'interview de Firaouna Sall par Aziz H5. Il dit que Firaouna parle d'avoir été trahi. Et il réplique que Macky a été celui qui a le plus trahi ses partenaires et compagnons. A commencer par Boun Abdullah Dione, dont lui était le directeur de campagne. Et il liste les trahisons: Mimi Touré, Aminata Mbengue Ndiaye, Cheikh Bamba Dieye. J'ajoute Aissata Tall Sall et Moustapha Niass. Ceux qui me lisent savent que dès 2014 j'ai commencé à parler de ces trahisons. Tous ses alliés de Benno qui étaient maires de villes du Sénégal, aux premières élections municipales qui ont suivi son arrivé au pouvoir, il a mis des candidats APR face à eux. Et c'est maintenant que ces gens de Benno ont ramassé un cerveau pour le comprendre ? 12 ans après ? Ce que Mounirou Sy ne dira jamais, c'est que Macky les a tous utilisés, et de très sales manières, avant d'oser les trahir. C'est la méthode de Macky Sall, qu'il a utilisé contre eux tous. Une méthode de ses maîtres sionistes. Il te salit d'abord. Et après il te fait ce qu'il veut, tu n'oseras piper mot, parce que tu es sale déjà, et tu sais qu'il le sait. C'est par cette méthode qu'il les a tous utilisés pour son satanisme au Sénégal. Ils n'osaient piper mot, parce que déjà sales. Je le répète depuis 12 ans. Eux, c'est maintenant qu'ils ont un cerveau pour le comprendre. Des professeurs.
NB: Le même réveil douloureux arrivera à mes parents pulaars. Ils ont pris un être masqué pour un parent. Et ils ont oublié ce que l'Islam leur a enseigné: Quand Satan a voulu damner le peuple juif, il lui a dit qu'il est le peuple élu, le meilleur du monde, que c'est pourquoi tous les autres le détestent. Pour damner les juifs, Satan leur a adressé un discours laudateur. La compréhension n'est pas à la portée de n'importe qui.
Pauvre idiot et complexé
Ne comptez pas sur cette France qui parraine le chef de Gang qui est Macky Sall
AVEC LES RAPPORTS EXCECRABLES ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL QUE CE REGIME A CREES, JE NE VOIS PAS QE MADIANBAL DIAGNE SOIT EXTRADE DE SITOT AU SENEGAL. MEME SI PAR EXTRAORDINAIRE QUE CELA SE PASSE, CA NE VA PAS ETRE DE SITOT, LA FRANCE PEUT TOURNER EN ROND CE REGIME JUSQU'A SA FIN. LA FRANCE A ENFIN UN MOINS DE NOUS FAIRE CHANTER!!!! UNE CHOSE EST SURE, LES AVOCATS DE M. DIAGNE VONT INCISTER SUR LE FAIT QUE CE DOSSIER A UN CARACTERE POLITIQUE ET CELA VA AVOIR UN ECHO FAVORABLE EN FRANCE. LET'S WATE AND SEE!
DEPUIS 2015 LA FRANCE A EMIS UN MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL CONTRE MASSATA DIACK ET DEMANDE SON EXTRADITION.
LE SENEGAL A REPONDU QU'IL N'EXTRADE PAS SES RESSORTISSANTS. IL SE POURRAIT QUE MADIAMBAL SOIT FRANCAIS ET QUE LA FRANCE REPONDE PAREIL.
BEAUCOUP DE PROCHES DE MACKY SONT FRANCAIS, AMERICAINS OU CANADIENS ET ON NE POURRA JAMAIS LES EXTRADER. ILS SERONT JUGES, CONDAMNES ET VONT ATTENDRE L'EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE 10 ANS POUR RENTRER AU SENEGAL
Avec tes Diatlover? Cela prouve que madiambale n'a pas encore de bon Avocats Car t'es pas un bon conseillé Monsieur Madiambal a toute sa Famille derrière les Barreaux Êtes vous vraiment conscients de cela?
n'importe quoi:
- à quand les premiers actes pour améliorer les conditions de vie des sénégalais ?
- à quand la suppression des caisses noires ?
- à quand la suppression de la loi d'amnistie ?
La France n'extradera jamais un journaliste ou sa femme et ses enfants sont kidnappés et envoyés en prison sans motif juridique.
Il se pourrait que le gorille 🦍 soit français lol ki mo nekh 😂 Qu' il reste définitivement donc dans son pays des biens saisis pour rembourser ses dettes
madiambal tu es vilain
niaw nga lol
La Tunisie vient de demander l'arrêt international de la fille de l'ancien Président tunisien. Elle vient d'être arrêtée. Question d'accord et de Fouleu en respectabilité dipomatique. Une Juge française a réussi à faire arrêter exceptionnellement un grand trafiquant de drogue installé à... Dubaï ( trop symboliquement attaché à tout fric qui entre dans son Pays). Question cependant de dossier solide transmis.
Extrader dans vos rêves il est déjà en route vers Dakar
QUAND JE LIS CERTAINS COMMENTAIRES JE ME REND QU'AU SENEGAL IL Y A BEAUCOUP DE CANCRE ON PARLE DE DROIT CERTAINS COMPRENNENT DU TU MA FRAPPER JE TE FRAPPES MAIS DU N'IMPORTE QUOI. JE COMPREND COMMENT 54% DE CETTE POPULATION C'EST FAIT BERNE ET CONTINU A SE FAIRE BERNE. LA BETISE EST VRAIMENT SENEGALAISE ELLE Y A UN ENORME LOGEMENT.
La France n'en fera rien, elle ne jouepas franc jeu. Où est Doro Gaye ? Quels sont les arguments des juges ? Nafekh rek.
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