Nouvel OFNAC : Ce qui va changer
Seneweb en sait plus sur les contours du Projet de Loi de Bassirou Diomaye Faye.
Le Conseil des ministres a adopté, le 30 juillet 2025, le projet de loi n°12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), marquant une refonte majeure de l’institution précédemment dédiée à la lutte contre la fraude et la corruption. Présenté par décret présidentiel n°2025-1312 du 31 juillet 2025, ce texte, structuré en sept chapitres, vise à renforcer la transparence et la bonne gouvernance, conformément aux engagements internationaux du Sénégal, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) et celle de l’Union africaine (2003).
Le nouvel OFNAC, rattaché à la Présidence de la République et doté d’une autonomie financière et de gestion, se concentre exclusivement sur la prévention et la répression de la corruption, de l’enrichissement illicite et des infractions connexes. Les missions d’audit et de lutte contre la fraude, désormais dévolues à la Cour des Comptes et à l’Inspection générale d’État, sont exclues de ses attributions. L’OFNAC peut toutefois requérir des experts pour ses investigations, accéder à des informations sans opposition du secret bancaire ou professionnel, et coopérer avec des organismes nationaux et internationaux.
Le texte introduit plusieurs réformes clés :
Composition et nomination : L’OFNAC compte 12 membres, dont un président et un vice-président, nommés par décret après un appel à candidatures. Leur mandat, non renouvelable, dure cinq ans, avec prestation de serment obligatoire devant la Cour d’appel de Dakar.
- Indépendance renforcée : Les membres, protégés contre toute poursuite pour leurs avis ou décisions, opèrent sans recevoir d’instructions extérieures. Des restrictions strictes évitent les conflits d’intérêts.
- Transparence : Les rapports d’activités annuels de l’OFNAC seront publics, et l’institution pourra recevoir des déclarations de patrimoine, conformément à la loi sur ce sujet.
- Pouvoirs d’investigation : L’OFNAC peut s’autosaisir, être saisi par des citoyens, des autorités ou des lanceurs d’alerte, et dispose de prérogatives pour geler des biens ou saisir des fonds liés à des infractions.
Le projet de loi répond à des critiques, comme celles du député Amadou Ba, qui dénonçait l’impunité posthume dans les affaires de détournement. Bien que le texte ne mentionne pas explicitement le recouvrement posthume, il renforce les mécanismes de saisie des biens issus de la corruption et prévoit une prescription de sept ans pour les infractions, suspendue si l’auteur est en fuite.
Commentaires (28)
Suivi personnel, méthode douce selon votre rythme.
CONTACT e-mail : senprof2024@gmail.com
Ne tombez pas dans le piège des appels à candidature, surtout pas nguir Yalla. On t'a élu, alors dogalal diantre !
On a déjà reproché à ce gouvernement la faiblesse des compétences de gens nommés.
C’est un vrai problème. Il faut l’accepter et éviter les approches sectaires et partisanes
Si vous pensez qu’un gouvernement a intérêt à associer à son image des gens sans qualification et expérience, alors nommez sur la seule base de l’affiliation au Pastef.
Vous verrez que ça ne mènera nulle part
Citez moi un gouvernement qui a réussi sur la seule base de l’activisme militant de ses dirigeants
Nous vous encourageons très sincèrement. J'étais de l'Apr, mais vous me donnez entière satisfaction.
Que Dieu vous aide.
Le Vrai.
Je bouffe du carton, je bouffe du plastic ...oh guenon ya bon !!
L’homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu va voir son titre de séjour lui être retiré
Cet homme, un Marocain de 47 ans, a été interpellé mardi à Paris après avoir utilisé la flamme du soldat inconnu, sous l’Arc de Triomphe, pour allumer une cigarette.
J'espère que ce sera pas comme le salaire de Fadilou Keita avec sept zéros?
Le budget de ce machin d'office pourrait servir à construire des forages dans 100 villages par an.
Comment des gens sensés peuvent être avec ce régime !
Quant à l'OFNAC qu'il dit être pour eux, elle enquête sur son frère, et il limoge la présidente avant sa fin de mandat, et les enquêteurs. Limogeage illégal, mais l'inhumain dictateur s'en fiche. Et pour quitter le pouvoir, il manipule les textes pour qu'ils soient les seuls que l'OFNAC ne poursuivra pas. Une OFNAC qui était pourtant pour eux.
Quand je vous répète qu'il est inhumain... il n'y a pas de possibilité de ne pas le voir. Mais des médias réussissent toujours à le maquiller en humain.
Sall Ngari nieuwatal nguir YALLAH
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