Des organisations citoyennes, des acteurs de la société civile et des associations de presse appellent à des ajustements du projet de loi sur l’accès à l’information, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025, pour en faire un outil véritablement au service de la transparence et de la démocratie au Sénégal. Dans un communiqué publié ce lundi 25 août 2025, ces organisations saluent « la volonté des autorités de renforcer la transparence » à travers un cadre légal attendu depuis près de vingt ans. Toutefois, elles estiment que « le texte actuel doit être affiné pour répondre aux standards internationaux ». Elles plaident pour l’inscription, dès le préambule, du principe de divulgation maximale et de la primauté du droit d’accès à l’information, afin d’ancrer ce droit comme un pilier fondamental de la démocratie sénégalaise. Elles recommandent également de définir clairement des notions clés telles que « assujetti », « information » ou « qualité du demandeur » pour éviter toute ambiguïté dans l’application de la loi.

Limiter les exceptions pour garantir la transparence

La société civile insiste sur la nécessité d’encadrer strictement les exceptions au droit d’accès à l’information, en précisant leur contenu et leur champ d’application. « Une clarification est essentielle pour empêcher certaines administrations d’invoquer abusivement des restrictions au détriment des citoyens », indique le communiqué.Pour rendre l’accès plus inclusif, les organisations proposent de renforcer la diffusion proactive des données publiques, notamment via des plateformes numériques, de prendre en compte les besoins des publics vulnérables et de mettre en place des mécanismes de recours hiérarchiques clairs en cas de refus d’accès à l’information.

Une commission indépendante pour une application efficace

Les acteurs appellent également à la création d’une commission d’accès à l’information indépendante, ouverte à la société civile et dotée d’une autonomie financière. Selon les signataires, ce dispositif garantirait « l’impartialité et l’efficacité » de l’institution chargée de veiller à l’application de la loi.Les organisations signataires, parmi lesquelles le CAP, le CORED, le SYNPICS, le CJRS et Article 19, soulignent que ces ajustements sont cruciaux pour faire de ce projet de loi un « instrument efficace au service de la transparence et de la participation citoyenne ».L’Assemblée nationale est convoquée en session plénière ce mardi 26 août 2025 pour examiner ce projet de loi, perçu comme une avancée majeure pour la gouvernance et la démocratie au Sénégal.