Des anciens responsables de partis politiques, désormais dissous par décret présidentiel, engagent une action judiciaire d’envergure pour contester la suppression du pluralisme politique au Mali.
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Des anciens responsables de partis politiques, désormais dissous par décret présidentiel, engagent une action judiciaire d’envergure pour contester la suppression du pluralisme politique au Mali.
Dans une analyse rigoureuse, le magistrat Cheikh Mbacké Ndiaye, docteur en droit public membre du Service d’études et de documentation (Sed) du Conseil constitutionnel, est revenu sur la décision n° 1/C/2025 du 23 avril 2025 ayant censuré l’article premier de la loi interprétative n° 08/2025.
Le conseil, par un obiter dictum, explique le fondement de sa compétence en rappelant les dispositions de l'article 23 de la loi organique 2016 23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
Le vote de la proposition de la loi n°04/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution fait l’objet de contestation devant le Conseil constitutionnel, juridiction habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois votées conformément à l’article 92 de la Constitution.
Depuis l’approbation du projet de loi portant report de l’élection présidentielle acté par l’Assemblée nationale, le climat préélectoral au Sénégal reste tendu.
Tous les yeux sont rivés vers le conseil constitutionnel, ce 20 janvier 2024
Lettre ouverte au Conseil constitutionnel du Sénégal.
Ils en veulent à Macky Sall et son régime pour une raison ou une autre.
Dans un communiqué parvenu à Seneweb, la Commission des affaires juridiques du F24 revient sur la problématique du 3e mandat.
Lors de la conférence de presse des leaders de la coalition Yewwi Askan Wi (YAW), ce mercredi 15 juin, le maire de Ziguinchor, n’a pas raté les 7 sages du Conseil constitutionnel.
La fuite de millions de documents et transactions bancaires à la BGFIBank permet de découvrir la face cachée de l’un des plus gros scandales financiers de la République démocratique du Congo...
Malgré les rapprochements récents entre le pouvoir et l'opposition notamment le chef de l'État et le député Ousmane Sonko, le vote de la loi d'habilitation constitue une première pomme de discorde. Le président des Patriotes a annoncé, dans un texte parvenu à Seneweb, qu'il ne votera pas la loi et donne ses arguments. Seneweb vous livre l'intégralité de la position défendue par Ousmane Sonko.
Malgré l’opposition de l’Église catholique et de médecins, la mesure a de bonnes chances d’être adoptée par le Parlement.
La jeune femme, mariée à un chrétien du Soudan du Sud, a été condamnée à cent coups de fouet et à la pendaison, provoquant la colère des Etats-Unis et du Royaume-Uni.
Dans l’Etat républicain, nul ne peut agir par droit de nature, c'est-à-dire, faire comme si pour lui, rien n’est injuste, tout lui est permis ; car une telle conception, conduirait à ne plus fonder la réaction judiciaire sur la gravité objective de l’infraction, mais à substituer la personne du délinquant (sa position sociale) à la gravité du mal infligé à la collectivité. Or, il va sans dire qu’une telle conception finit toujours par installer une atmosphère de cynisme caractérisée par le fait qu’à tous les niveaux, l’intérêt général ne s’apprécie plus que par rapport aux intérêts particularistes.
Après l’élimination des ténors de Bennoo Siggil Senegaal, les Assises nationales et la Charte de la bonne gouvernance qui en est issue sont remises au goût du jour suite à la rencontre entre Macky Sall, pressenti pour le second tour de la présidentielle, et Amadou Mahtar Mbow.
Abdoulaye Wade avait déclaré lors de sa rencontre du 14 Juillet avec les élus locaux que « Seul Dieu pouvait lui empêcher de se présenter aux élections présidentielles ». S’il existe une norme juridique supra au dessus des textes et lois constitutionnels c’est bel et bien la volonté et la loi divine à laquelle nul ne peut échapper à son contrôle. Mais lorsque Abdoulaye Wade renvoie sa candidature à un fatalisme dont nul ne peut en contrôler la conformité et ou la légalité et que seul DIEU, on est face à une imposture institutionnelle.
Le débat sur l’incompétence du Conseil constitutionnel à se prononcer sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade en 2012 n’est pas nouveau.
Les évènements qui viennent de secouer le Sénégal montrent que le système politique de notre pays est en crise. Par des manifestations de rue massives, les populations ont empêché le parlement d’adopter une loi et quelques jours après, des protestations violentes ont exprimé le grand mécontentement que suscite la conduite de la politique énergétique.
Hier, la société civile a pris sa distance par rapport aux exigences de l’opposition qui réclame le départ de Wade.Toutefois, Mohamadou Mbodj et compagnie mettent en garde contre les risques liés à un troisième mandat du président de la République.