La Cour de cassation de Kinshasa (Congo) a rendu son verdict ce 2 septembre : Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice, a été condamné à trois (3) ans de travaux forcés, assortis de cinq (5) ans d’inéligibilité et d’interdiction de droit de vote.
Le procès de l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, s’est achevé ce mercredi 13 aout 2025, après un mois d’audiences intenses.
L’ex-président centrafricain François Bozizé, aujourd'hui chef en exil de la principale coalition rebelle, a été condamné jeudi aux travaux forcés à perpétuité à Bangui notamment pour "complot" et "rébellion", selon un jugement transmis vendredi à l’AFP par le ministère de la Justice.
Jugé pour des faits de viol et de détournement de mineure par la Chambre criminelle du TGI de Kaolack, Demba Guèye
La chambre criminelle de Louga a condamné le maçon Lamine Thiam à 03 ans de prison ferme pour détournement de mineure sur une fille âgée de 16 ans au moments des faits et à payer une amende de 400.000 frs à la partie civile...
Deux Français condamnés en décembre à des travaux forcés à Madagascar, pour avoir comploté en vue d'assassiner le président Andry Rajoelina, ont demandé vendredi l'annulation de leur condamnation à la Cour de cassation d'Antananarivo...
La première session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tambacounda a démarré le mercredi 29 juin 2022. Cette première session a été présidée par Souleymane Téliko qui était assisté par les juges, Trahir Ka et d’Elias Abdoulaye Diop.
Six ans de travaux forcés, voici la peine que risque Oumar Sow qui a comparu à la barre de la chambre criminelle de Kaolack, mardi. Accusé de meurtre, il aurait tué son neveu Ilo Diallo avec une daba...
Condamnés à 15 ans de travaux forcés dans l'affaire du double meurtre de Madinatoul Salam, 10 Thiantacones auraient bénéficié de la grâce du Président Macky Sall.
La justice malgache a condamné vendredi à 10 et 20 ans de travaux forcés deux Français, Paul Rafanoharana et Philippe François, d'avoir fomenté un coup d'État...
Lors de son procès en appel, la peine de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République démocratique du Congo, a été réduite, mardi, de "20 ans de travaux forcés" à 13 ans. Il est accusé d’avoir détourné des fonds alloués à la construction de logements sociaux.
B. Diop, agent de sécurité dans une société de la place à l’époque, a été jugé puis condamné en 2015 à une peine de 18 ans de travaux forcés
Hameth Fall alias Islim condamné à 20 ans de travaux forcés pour assassinat
Travaux forcés à perpétuité requis contre Matar Ka et Salif Ba pour braquage d'un véhicule de transport
Rappelé devant la barre après que le parquet a fait appel, l'Imam Dianko n'a pas varié dans ses déclarations.
Mamadou Fall dit Ndiol a comparu pour meurtre devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Mbour...
Le tribunal de grande instance de Louga a rendu son verdict mardi 08 septembre dans l’affaire mettant en cause le sieur Ogo Ka...
Le directeur de cabinet du président Tshisekedi, Vital Kamerhe, a été condamné à «20 ans de travaux forcés» et 10 ans d’inéligibilité et d'impossibilité d'accès aux fonctions publiques pour détournements...
Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République démocratique du Congo, a été condamné, samedi, à "20 ans de travaux forcés", au terme d'un procès anti-corruption sans précédent.
Rares sont les personnalités qui sont retournées en prison, après avoir décroché leur ticket de sortie. Comme pour dire, à la tête du client…
