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Economie

Décret : Ce que le nouveau code des marchés publics change

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Décret : Ce que le nouveau code des marchés publics change
Le rapport de présentation du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, modifiant le décret n°2011-04 du 06 Janvier 2011, portant Code des Marchés publics, a révélé l'essentiel des changements apportés. Et la célérité tant voulue par le chef de l’Etat semble avoir été prise en compte.

«En vue de garantir la célérité des procédures, la possibilité de conclure des accords-cadres a été ouverte aux autorités contractantes, comme alternative aux méthodes de Demandes de Renseignements et de Prix (Ddr), et d'Appels d'Offres nationaux pour les fournitures disponibles dans le commerce ou pour les produits communs d'usage courant avec des spécifications standards, pour les services simples et non-complexes, autres que les services de consultants, qui peuvent être demandés périodiquement par l'autorité contractante, ou pour les travaux de faible valeur dans le cadre d'opérations d'urgence», renseigne le rapport. Ce dernier informe que pour les exclusions relatives aux services d'arbitrage, de conciliation, d'assistance et de représentation, «il s'agit des prestations de nature juridique, à distinguer nettement de l'assistance technique qui, elle, doit être passée sous forme de marché de prestation intellectuelle. Dans la même logique, les prestations relatives aux insertions publicitaires sont désormais concernées par cette mesure, dans un souci d'efficacité».

Désormais,  les délais sont exprimés en jours calendaires. De plus, les  Plans de passation doivent être communiqués au plus tard le 1er décembre de l'année précédant l'année budgétaire considérée et les avis généraux de passation devront être publiés au plus tard le 15 janvier. Ledit texte souligne aussi que «l'approbation achève la procédure de passation des marchés et que l'immatriculation doit intervenir dans un délai de trois jours. A cet égard, aucun contrôle a priori ne peut être effectué après l'approbation du marché », et l’approbation ne pourra être refusée que par une décision motivée, rendue dans les quinze jours suivant la transmission du dossier d'approbation.

Concernant le règlement des différends, le nouveau code dispose que «le recours gracieux est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux». Et le Comité de règlement des différends devra obligatoirement rendre ses décisions dans les sept jours ouvrables à compter de la réception des documents complémentaires demandés. «Faute de quoi, l'attribution du marché ne peut plus être suspendue», renseigne le document. Et lorsque la commission chargée de la réception des travaux, fournitures ou services constate que les prestations fournies par le titulaire ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du marché, mais qu'elles peuvent être admises en l'état, l'autorité contractante peut proposer au titulaire une réfaction (réduction: Ndlr) sur le prix global du marché ou sur les prix unitaires. Pour le règlement à l’amiable, dans les 15 jours, le Crd devra faire un procès-verbal de conciliation motivé. «Le délai peut être prolongé d'une nouvelle période de quinze jours au maximum, par décision motivée du président du Comité», renseigne le document. Aussi, le nouveau code prévoit que les seuils de revue a priori des dossiers de marchés seront revus et harmonisés dans les conditions prévues par arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances.

liiiiiiiaffaire_de_malade

14 Commentaires

  1. Auteur

    Code

    En Octobre, 2014 (23:10 PM)
    les refs que vous avez faites pour l'ancien code des marchés sont fausses
  2. Auteur

    Deuguit

    En Octobre, 2014 (23:18 PM)
    Ces liens, tous officiels sénégalais, parlent d'eux même.



    http://creationdentreprise.sn/african-petroleum-senegal-sau-aps-sau

    Cette société existait dans les archives d'APIX.

    Aliou Sall copie et colle.

    http://creationdentreprise.sn/petro-tim-senegal-sau

    Wade avait signé pour:

    http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9432

    On se retrouve avec :

    http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10084

    Signé par le frère président.

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    • Auteur

      Xeme

      En Octobre, 2014 (09:51 AM)
      @deuguit
      et ce sont là des éléments contre lesquels, les fanatisés de l'arc en ciel et leurs maîtres ne pourront rien du tout. laisses les faires des gymnastiques.
    Auteur

    Lion75

    En Octobre, 2014 (00:19 AM)
    Pendant qu'on y est, il est temps que la hiérarchie de la douane mette rapidement fin aux agissement de deux agents (adjoint au chef de brigade et son second) de la brigade de ziguinchor des noms de Cheikh Tacko DIOP et NIANE.Ces deux douaniers secondés d'un soulard qui se fait passer pour un douanier alors qu'il semble être un simple indicateur passent leur temps à arnaquer les paisibles citoyens qui passe par le poste à l'entrée du pont Emile BADIANE.Assis sous une tente un frigo bar rempli de boissons rafraichissantes, ces deux agents apparemment pressés de devenir millionnaires arnaquent sans vergogne et n'hésitent même pas à encaisser des sommes astronomiques devant les passagers (car de transport, vehicules particuliers...).Ces comportements d'un autre âge n'honorent pas ce corps prestigieux qui fait la fièreté de beaucoup de sénégalais épris de justice.



    C'est triste, décevant et rétrograde face à la demande des autorités étatiques qui prônent la rupture de constater de tels comportement venant d'agent assermentés.
    • Auteur

      Le Juriste

      En Octobre, 2014 (06:15 AM)
      notre cher président a torpillé le bon code des marchés publics. les prouesses juridiques ont pour vocation de contourner la rigueur des textes et le droit de contrôle de l'armp.
      thierno bocoum, le forum civil, réagissez, levez-vous et dites non à ce secret. si nous laissons passer cette forfaiture ce sera une grosse énarque sur le dos le peuple.
    Auteur

    Kalz

    En Octobre, 2014 (08:10 AM)
    Deuguit ALIAS XEME ALIAS P.N.Diop.....TES MENSONGES NE PASSERONT PAS:





    Le Décret n° 2011-1824 du 10 novembre 2011 fait référence au contrat signé entre l'Etat du Sénégal et Africa Petroleum Corporation pour l'exploration de pétrole et de gaz naturel dans la zone de Rufisque offshore profond.

    Art. 3. – Le Ministre d’Etat, Ministre de la

    Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel(KARIM WADE)

    Fait à Dakar, le 10 novembre 2011

    Abdoulaye WADE.

    Par le Président de la République :

    Le Premier Ministre,

    Souleymane Ndéné NDIAYE





    - Le Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013 fait référence au contrat entre l'Etat du Sénégal et PETRO-TIM LE 17 JANVIER 2012 signé par Karim Wade puis approuvé par son père Laye Wade pour l'exploration de pétrole et de gaz naturel dans la zone de Saint-Louis offshore profond.



    L'Etat c'est la continuité et c'est pour cela que le décret est sorti.



    Art. 3. – Le Ministre de l’Energie et des Mines est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

    Fait à Dakar, le 23 août 2013



    Par le Président de la République :

    Macky SALL

    Le Premier Ministre,

    Abdoul MBAYE.







    TOUS LES DEUX CONTRATS ONT ÉTÉ SIGNÉS PAR WADE ET SON FILS: Le premier en 2011 et le second le 17 janvier 2012 : http://xalimasn.com/exclusif-contrat-petro-tim-etat-du-senegal-le-document-qui-mouille-wade-et-son-fils-karim/

    • Auteur

      Xeme

      En Octobre, 2014 (09:45 AM)
      comment macky sall, en 2013 (décret n° 2013-1154), peut-il faire promulguer un contrat signé par karim wade, alors qu'il vise à le mettre en prison pour enrichissement illicite, pour usage de prêtes noms pour voler l'argent du sénégal ?
      tout le monde serait donc prête de karim, aux yeux de macky sall, sauf aliou sall, le frère du même macky ?
      comment macky peut-il accuser tous ceux qui ont jamais travaillé ou signé quoi que ce soit avec karim sauf aliou sall ?
      aliou sall fournit aux médias tout document qu'il détient pour tenter de se disculper, pourquoi ne fournit-il pas le contrat que karim lui a signé ?
      comment karim peut-il signé un contrat pour une société qui n'existe pas encore et que la fameuse crei laisse faire (le contrat, tu dis, a été signé en janvier 2012, petro-tim a été créée en juillet 2012) ?
      si tu es honnête et que tu pousses tes enquêtes, tu comprendras que tu as touché à la fraude de tes maîtres.
    Auteur

    Amina.007

    En Octobre, 2014 (09:32 AM)
    Pendant qu'on y est, il est temps que la hiérarchie de la douane mette rapidement fin aux agissement de deux agents (adjoint au chef de brigade et son second) de la brigade de ziguinchor des noms de Cheikh Tacko DIOP et NIANE.Ces deux douaniers secondés d'un soulard qui se fait passer pour un douanier alors qu'il semble être un simple indicateur passent leur temps à arnaquer les paisibles citoyens qui passe par le poste à l'entrée du pont Emile BADIANE.Assis sous une tente un frigo bar rempli de boissons rafraichissantes, ces deux agents apparemment pressés de devenir millionnaires (s’ils ne le sont déjà) arnaquent sans vergogne et n'hésitent même pas à encaisser des sommes astronomiques devant les passagers (car de transport, véhicules particuliers...).Ces comportements d'un autre âge n'honorent pas ce corps prestigieux qui fait la fierté de beaucoup de sénégalais épris de justice.



    C'est triste, décevant et rétrograde face à la demande des autorités étatiques qui prônent la rupture de constater de tels comportements venant d'agent assermentés.

    Auteur

    Sooossss

    En Octobre, 2014 (09:34 AM)
    Lycée Kennedy des élèves pauvres tjs a la maison coût inscription 25000f SOS o secours
    Auteur

    Xeme

    En Octobre, 2014 (09:53 AM)
    Cette nouvelle modification leur permettra juste de faire plus de gré à gré, au nom de l'urgence. Nous vivrons la même chose que ce qui a permis d'offrir un marché de réfection du Building administratif pour 17 milliards, alors qu'avec 22 milliards ont peut construire 17 Buildings.
    Auteur

    Thedon

    En Octobre, 2014 (10:36 AM)
    en tout cas les DRP doivent etre ouvert à tous les PME parceque ce qui se passe actuel sous le prétexte que les consultation sont restreint chaque directeur convoque des membre de sa famille et ses amis a soumissionner même avec une demande d’agrément en bonne et du forme si tu n'est pas son pote tu es court-circuité. De même que il sectionnent les marché d'appel d'offre en petit lot pour en faire des DRP donc favoriser le copinage
    Auteur

    @kalz

    En Octobre, 2014 (10:43 AM)
    Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013



    Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013 portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond.

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le présent projet de décret a pour objet l’extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d’hydrocarbures relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond.

    Ce contrat conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés PETRO-TIM Limited et PETROSEN (le Contractant) d’autre part et approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 a pour objet la recherche et l’exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond.

    La durée initialement négociée pour la période totale de recherche au titre de ce contrat est de sept ans et demi dont deux années pour la période initiale de recherche, trois années pour la première période de renouvellement et deux ans et demi pour la deuxième période de renouvellement.

    Les engagements minimum de travaux pour cette période de recherche sont l’acquisition de 2000 km² de données sismiques 3D pour la période initiale de recherche et le forage d’un puits d’exploration pour chaque période de renouvellement.

    Depuis la date d’effet du Contrat, la compagnie PETRO-TIM Limited a procédé à une évaluation technique du bloc et investit près de deux millions de dollars US.

    Cette évaluation a permis d’avoir une connaissance plus fine de la géologie de la zone et a notamment confirmé la présence d’intrusions volcaniques.

    Toutefois, elle n’a pas permis d’en circonscrire l’étendue et la distribution ; ce qui représente un frein quand à la définition de la zone la plus propice à couvrir par la sismique 3D que la compagnie s’est engagé à réaliser durant cette période initiale de recherche en cours.

    Ainsi, la compagnie PETRO-TIM sollicite une extension de cette période en cours pour une année additionnelle, le temps de réaliser une étude aéromagnétique pour circonscrire davantage l’étendue de ce volcanisme et délimiter de manière plus exacte les zones à potentiel devant être couvertes par la sismique 3D planifiée pour un montant de 15 millions de dollars US.

    Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que je soumets à votre approbation.

    Le Président de la République,



    ici on fait a rien: macky a signe pour son frere cest tout
    Auteur

    Kalz

    En Octobre, 2014 (10:56 AM)
    XEME DIXIT "Comment Macky Sall, en 2013 (Décret n° 2013-1154), peut-il faire promulguer un contrat signé par Karim Wade, alors qu'il vise à le mettre en prison pour enrichissement illicite, pour usage de prêtes noms pour voler l'argent du Sénégal ? "





    Plus con et faux-type que toi tu meurs. La continuité de l'Etat tu en dis quoi hein? Dons logique pour logique le contrat liant l'Etat du Sénégal à Saudi Bin Laden Groupe pour la construction de l'aéroport Blaise Diagne doit aussi être résilié par ce que Karim l'aura signé et qu'il a maille à partir avec la justice en ce moment? Idem aussi pour l'autoroute Dakar-Diamniadio pour laquelle Macky avait félicité Wade pour avoir mis en oeuvre le projet?



    REGARDE BIEN LES SIGNATAIRES CI-DESSOUS( Karim Wade, Abdoulaye Wade, Imbrahima Mbodj DG PETROSEN, Wung Kwang de PETRO-TIM



    http://www.leral.net/Exclusif-Contrat-Petro-Tim-Etat-du-Senegal-Le-document-qui-mouille-Wade-et-son-fils-Karim_a127483.html





    Je n'ai aucun maître hors Allah SWT. Mais toi je sais qu'Idy est ton maitre. Ce sont des idioties qui m'ont poussé désormais à de coller au c***.



    Dire que 22 milliards peuvent construire 17 buildings administratifs relève de la pure démagogie. Tu ne peux plus tromper personne avec tes contributions à deux sous.
    • Auteur

      Xeme

      En Octobre, 2014 (12:16 PM)
      contrat avec dpw mis en mal, dpw mis sous administration provisoire, où est la continuité de l'état ? contrat de cession pour suneor mis en mal, où est la continuité ? puisque macky a mis en mal des contrats en cours d'exécution, pourquoi il promulgue des contrat qui n'ont pas commencé et qui, pire, attendent un décret pour exister ? parce que c'est son frère qui est concerné ?
      il faudra cependant que tu notes, que ce n'est pas parce que j'échange avec toi dans cette ligne que je crois pour autant à ton contrat du 17 janvier. c'est faux ce contrat n'existe pas. tu ne le montreras jamais, et alioune sall ne le montrera jamais. vous vous contenterez uniquement de répéter, comme des robots, "contrat signé le 17 janvier 2012 par karim". et vous nous demandez de manger nos cerveaux comme vous vous avez avalé les vôtres pour vous croire.
      autre idiotie, ton contrat à milliards, pour aliou sall, que karim aurait signé le 17 janvier 2012, il l'aurait signé au moment où le frère d'aliou sall (macky) accusait son père d'avoir recruter des mercenaires pour tirer sur les manifestants sénégalais. tu vois où te mènent tes mensonges ? et tu veux continuer d'y croire ?
    Auteur

    @kallz

    En Octobre, 2014 (11:45 AM)
    ce document nest pas complet. ils nont publie que les signatures mais pas ce qu ils ont signe. jai voulu voir le text complet pour voir la date du 17 janvier 2012. depuis lors on voit pas un papier signe par wade en janvier 2012. montrez le cest ce qui manque
    Auteur

    Kalz

    En Octobre, 2014 (13:39 PM)
    Eh bien Karim Wade et son père ont ici une occasion inespérée pour porter l'affaire devant la justice pour usurpation d'identité, faux et usage de faux en écritures. Nous ne demandons que cela et rien d'autre. On verra qui se mordra les doigts. S'ils veulent vraiment se dédouaner le procureur est à leur écoute. Ah bon pour toi DPW et SUNEOR ont obtenu des contrats legaux? Pourquoi Bara Sady est en taule? Pourquoi DPW a accepté de verser 24 milliards à l'Etat du Sénégal? Pourquoi Ababas Jaber a accepté de transiger pour 5 milliards?



    Da ngay dofdof lou rek maala gueuneu doff, foumou yamm neekh



    Pendant ce temps donne nous des nouvelles de Farba Senghor, Ousmane Ngom et Samuel Sarr.



    Les Sénégalais épris de justice savent que le mot NERVIS a disparu de notre vocabulaire. Pas un seul journaliste maltraité ou agressé depuis l'avènement de Macky Sall pour kouy wakh deug té Yalla takh.



    • Auteur

      Xeme

      En Octobre, 2014 (17:44 PM)
      dpw comme suneor ont eu des concessions qui disent n milliards à verser au sénégal. ils obtiennent de les verser en n mois ou n années. ils versent une tranche, macky arrive au pouvoir. et puisque la continuité de l'état, il ne connait pas, et qu'il était à la recherche de faussetés que sa presse fera mousser pour la diabolisation, la zéro-isation (il a peur des réalisations de wade plus que tout au monde), il fera des tranches restantes à verser de l'argent récupéré des biens mal acquis. et sa presse battra la cymbale pour formater les cerveaux des fanatisés comme @kalz. et c'est pour cette unique optique politique que tous ceux qui sont en prison le sont. et pour aucune autre raison. rien ne sera prouvé contre aucun d'entre eux. comme toi même, tu auras beau remuer ciel et terre, mais jamais au plus grand jamais, tu ne prouveras un contrat signé pour aliou sall par karim le 17 janvier 2012. mais c'est connu, le mensonge, c'est une religion pour des gens comme vous.
      pour les plaintes, attendons la suite de celle contre marème faye.
      quant aux journalistes agressés ou pas (hormis sidi lamine mis en prison), pour le moment, nous parlons du contrat du 17 janvier 2012. il ne faut pas manquer de réponse pour aller ouvrir une diversion.
    Auteur

    Le Ardeur

    En Octobre, 2014 (13:44 PM)
    Avec le nouveau code c est la porte ouverte à toutes les derives il y aura des autorités contratantes qui ne feront plus de marché car tout sera urgent et ce sera le règne des drp c'est dommage
    Auteur

    Transparence1

    En Février, 2015 (17:08 PM)
    Bonjour

    0n vient de me signaler la sortie du Code des marchés publics annoté à la Librairie 4 Vents. J'espère que les auteurs de l'ouvrage vont dire au Président de la République que son Code des marchés publics est très mauvais. La Forum Civil à travers Birahime Seck doit aussi nous édifier sur ce texte. L'Université de Dakar 2 est en train d,être construite, l'autoroute Dakar-Touba et bien d'autres infrastructures. Ces constructions sont-elles conformes au Code des marchés publics ou bien s'agit-il seulement d'autres modes de financements ?

    Le peuple a besoin de savoir comment son argent est utilisé

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