La société Petowal Mining Company (PMC), qui exploite une mine d’or à Mako, dans la région de Kédougou, a été sommée par le tribunal des référés de Dakar de verser à son principal actionnaire, Bambuk Minerals Limited (BML), les dividendes approuvés lors de l’assemblée générale du 27 mai 2024, au plus tard le 30 juin 2025.
Selon Libération, qui donne l’information, BML, une société immatriculée à l’île Maurice et détentrice de 90 % du capital de PMC, avait saisi la justice après que PMC a repoussé le paiement initialement prévu entre juin et octobre 2024. Le procès-verbal de cette assemblée générale, cité par le journal, précise que la distribution devait être échelonnée, après règlement de l’impôt sur les revenus mobiliers (IRVM).
Ce calendrier a toutefois été bouleversé par un contrôle fiscal et douanier, qui a contraint PMC à verser 16 milliards de francs CFA, affirme Libération. Face à cette situation, croit savoir la même source, une ordonnance judiciaire du 18 septembre 2024 a accordé à l’entreprise un report exceptionnel, l’autorisant à différer le paiement des dividendes jusqu’au 31 décembre 2024, avec une répartition de 39 % pour BML et 50 % pour l’État du Sénégal.
Malgré ce sursis, PMC n’a pas exécuté les paiements comme prévu, invoquant «des tensions de trésorerie», poursuit le quotidien d'information. Mais les difficultés financières ne seraient pas la seule explication. Libération révèle que les services douaniers ont ouvert une enquête sur «des transferts jugés irréguliers de dividendes à destination de BML».
Selon les conclusions de l’administration des Douanes, «ces paiements auraient été effectués en violation de l’article 4 du Règlement n°9 de l’UEMOA», mentionnant «qu’à cette période, BML ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme ayant droit».
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