C’est un jugement qui ne plaît pas du tout au gouvernement français. Le lundi 16 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté imposant aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.
La juridiction dit avoir rendu cette décision dans l’attente d’un examen sur la conformité du texte au droit européen.
« Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’Etat pour … »
Le mercredi 18 juin dernier, la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz a déclaré à l’AFP, que le gouvernement allait contester le jugement.
"Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’Etat pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté », a-t-elle assuré. Du côté des sites pour adultes, c’est plutôt la satisfaction.
Ils évoquent une « opportunité de repenser les approches » en matière de contrôle. L’arrêté suspendu lundi les obligeait à contrôler l’âge des utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’accéder à leurs sites.
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