Une société française fabriquant du matériel de maintien de l'ordre a été condamnée mardi à Paris à une amende de 150.000 euros dont 75.000 avec sursis pour avoir exporté entre 2012 et 2015 des grenades vers, notamment, le Togo et l'Arabie saoudite sans respecter les obligations douanières.
La directrice de la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL), qui a pris les rênes en 2016 de l'entreprise fondée par son père, a reconnu les infractions douanières reprochées lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (sorte de "plaider-coupable" à la française) devant le tribunal correctionnel.
Dix marchés irréguliers sont visés dans la procédure qu'a menée le parquet national financier (PNF) et ont rapporté à l'entreprise environ 715.000 euros de chiffre d'affaires, pour une marge brute de 390.000 euros.
Différents types de grenades de désencerclement et lance-grenades étaient exportés vers le Japon, le Congo, le Togo, l'Arabie saoudite et Madagascar.
Les dirigeants de l'époque n'ont pas respecté les formalités douanières pour ce type de matériel, qui ont changé en 2012 puis en 2014 avec l'obligation de remplir une demande d'autorisation préalable.
Cette PME, titulaire du label "utilisé par les armées françaises" (UAF) délivré par le ministère des Armées, "connaissait la procédure mais ne l'a pas appliquée sur tous les marchés", a pointé la procureure financière Stéphanie Paget.
Environ 60 à 70% du chiffre d'affaires provient du ministère de l'Intérieur.
L'entreprise, créée en 1983, a obtenu que la condamnation ne soit pas inscrite à son casier judiciaire et pourra donc continuer à répondre à des appels d'offres publics.
Une telle inscription aurait un "petit côté peine de mort" pour cette entreprise qui emploie 16 salariés, selon l'un de ses avocats, insistant sur la "volonté de la société d'être comptable des erreurs du passé" mais aussi d'en "faire table rase".
Le ministère public a justifié le montant de l'amende proposée : une somme "proportionnelle" pour ne pas "pénaliser" l'entreprise dont la "rentabilité est insuffisante" et qui a des "échéances d'emprunt importantes". Le juge du siège a homologué la peine.
Cette enquête avait été ouverte incidemment au cours d'investigations sur des soupçons de corruption d'agents publics étrangers qu'auraient commis l'ancienne direction de l'entreprise. Des faits qui seront jugés en mars à Paris.
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France Dégage
En Septembre, 2023 (21:37 PM)Participer à la Discussion