Dans une correspondance adressée au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, l’un des avocats de Khadim Bâ, Me Djiby Diallo, relève les conclusions du rapport du Cabinet d’études, de conseil en gestion et d’expertise (CECOGEX), qui pointent des erreurs de l’administration douanière fatales à son client.
Celui-ci est sous mandat de dépôt depuis octobre 2024. Il est poursuivi pour faux et usage de faux dans un document administratif, importation sans déclaration de marchandises prohibées, violation de la réglementation de change, escroquerie portant sur les deniers publics, notamment.
«Par ignorance de la procédure de dédouanement, M. Khadim Bâ a fourni à la BNDE [Banque nationale pour le développement économique] de fausses attestations de change alors qu’il aurait dû solliciter le transitaire de la SAR [Société africaine de raffinage], importateur effectif, pour que ce dernier remette à la banque les vrais documents ou, si [ceux-ci] n’étaient pas en sa possession, d’entrer dans la plateforme Orbus pour les imprimer», clame le défenseur de l’homme d’affaires dans son courrier consulté par L’Observateur.
Me Diallo de poursuivre : «Si la Douane s’était adressée au bureau Dakar-Pétrole, spécialisé dans les hydrocarbures, pour y rechercher les déclarations, elle aurait trouvé tous les documents qui sont des éléments de recevabilité sans lesquels les déclarations ne pourraient être effectuées. Voilà la raison pour laquelle les fausses attestations n’ont aucune incidence pour la commission des infractions de change soi-disant commises par la BNDE pour savoir que toutes transactions ont été payées en CFA sur autorisation de la BCEAO avec la signature de M. Al Amine Lô (ministre et conseiller du Président) [précisément, ministre d’État auprès du président de la République chargé du suivi, du pilotage et de l’évaluation de l’Agenda national de transformation ‘Vision 2050’], directeur [national] de ladite institution au moment des opérations, qui peut être cité comme témoin.»
En clair, l’avocat affirme que Khadim Bâ est de bonne foi. D’autant que, souligne-t-il dans sa correspondance, il «n’est pas importateur, puisque les déclarations ont été levées par la SAR, ni déclarant ou commissionnaire en douane, qui a déclaré les marchandises, encore moins en banque, qui doit vérifier l’authenticité des documents avant de valider des virements ou des attestations comme le préconise la BCEAO».
«Selon le rapport CECOGEX, il ressort de cette analyse que les fondements juridiques visés par les agents verbalisateurs pour asseoir le délit de non-rapatriement […] ne concernent en rien les contrats de représentation, mais les exportations de marchandises», rappelle L’Observateur.
Le journal ajoute : «Il s’agit, pour l’expert, d’une méprise qui peut entraîner de graves conséquences pour les agents verbalisateurs dans le cadre d’une inscription de faux. En outre, poursuit le CECOGEX dans son rapport, des cas de nullités manifestes, aussi bien sur la forme que dans le fond, ont été relevés à l’encontre du procès-verbal constatant un délit d’importation sans déclaration de marchandises prohibées.»
Bnde ci bopam mo diouboul
Banque mbou ay nulard djité
Répondre à
Ngor Jegaanil y a 3 mois
Tous ces gaillards représentent la face "business" de la galaxie Faye/Sall qui les protégeait au point qu'ils ne prenaient même plus de précautions dans leurs magouilles.. Et comme tous les autres membres de la galaxie, ils ont été surpris par la tournure des événements à partir des derniers 10 jours de décembre 2024. Dire que "Par ignorance de la procédure de dédouanement, M. Khadim Bâ a fourni[...]de fausses attestations de change" hein" c'est prendre les sénégalais pour des cons. By the way, cette ligne défense de Me Djiby Diallo montre qu'il sait que les carottes sont cuites pour son client et qu'il essaie de sauver ce qui peut l'être.
Répondre à Ngor Jegaan
Khalil y a 3 mois
"Par ignorance de la procédure de dédouanement, M. Khadim Bâ a fourni[...]de fausses attestations de change" hein ?!
Répondre à Khal
ModouModou il y a 3 mois
Anyway ce type là même son père l’a accusé d’avoir volé son entreprise. Son père le connais mieux que nous. Bàay du morom. Yagg nga nakaral sa bàay.
Affreux mensonge il y a 3 mois
Pas de Fake ! Tout le Monde sait que trahir et manquer notoirement de respect à son Père ne Pardonne pas. L'ancien Président et son régime avait du fils un " investisseur" en papier, introduit partout dans les sociétés de l'État, la SAR la première. Du vrai blanchiment d'argent sale. Cessez de défendre les voleurs de la République du régime passé, via porter presse.
Commentaires (4)
Bnde ci bopam mo diouboul
Banque mbou ay nulard djité
Tous ces gaillards représentent la face "business" de la galaxie Faye/Sall qui les protégeait au point qu'ils ne prenaient même plus de précautions dans leurs magouilles.. Et comme tous les autres membres de la galaxie, ils ont été surpris par la tournure des événements à partir des derniers 10 jours de décembre 2024. Dire que "Par ignorance de la procédure de dédouanement, M. Khadim Bâ a fourni[...]de fausses attestations de change" hein" c'est prendre les sénégalais pour des cons. By the way, cette ligne défense de Me Djiby Diallo montre qu'il sait que les carottes sont cuites pour son client et qu'il essaie de sauver ce qui peut l'être.
"Par ignorance de la procédure de dédouanement, M. Khadim Bâ a fourni[...]de fausses attestations de change" hein ?!
Anyway ce type là même son père l’a accusé d’avoir volé son entreprise. Son père le connais mieux que nous. Bàay du morom. Yagg nga nakaral sa bàay.
Pas de Fake ! Tout le Monde sait que trahir et manquer notoirement de respect à son Père ne Pardonne pas. L'ancien Président et son régime avait du fils un " investisseur" en papier, introduit partout dans les sociétés de l'État, la SAR la première. Du vrai blanchiment d'argent sale. Cessez de défendre les voleurs de la République du régime passé, via porter presse.
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