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Justice

Babacar Ba : "Les pays africains qui ont écarté le Président et le ministre de la Justice du Conseil Supérieur de la Magistrature l'ont regretté"

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Babacar Ba : "Les pays africains qui ont écarté le Président et le ministre de la Justice du Conseil Supérieur de la Magistrature l'ont regretté"
Le président Bassirou Diomaye Faye avait promis, une fois élu, de se retirer du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais sa position n'est pas acceptée par tout le monde. Après l'union des magistrats du Sénégal (UMS), qui a milité pour le maintien de l'exécutif dans le CMS, c'est Babacar Ba, président du Forum du justiciable, qui défend la même position. Pour lui, ce serait une erreur de retirer le président de la République et le ministre de la justice du CSM. Voici sa publication reçue à Seneweb. 

"Pourquoi l’Exécutif doit rester dans le Conseil supérieur de la magistrature

L’absence de l’Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature laissera au Judiciaire des décisions qui devraient normalement relever du Politique.

Je commence d’abord par rappeler que les dispositions de l’article 42 de la Constitution font du Président de la République, la clé de voûte des institutions, parce qu’il en assure, par son arbitrage, leur fonctionnement régulier. Alors comment peut-il assumer cette fonction sans siéger au CSM ? Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe chargé d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Vous savez, nous avons eu la chance de faire un peu de droit comparé et nous avons constaté que les pays Africains qui avaient fait le choix d’écarter le Président de la République et le Ministre de la Justice de la composition de leur Conseil supérieur de la magistrature, l’ont regretté par la suite. Ils se sont rendus compte très vite de l’immense pouvoir dont disposaient les juges.

L’absence de l’Exécutif du CSM peut nous conduire dans une société où le pouvoir suprême appartiendrait au pouvoir judiciaire.

L’absence de l’exécutif du CSM peut favoriser le corporatisme et le copinage au sein même de la magistrature. Notre forte conviction est que l'absence de l’Exécutif du CSM n'est pas opportune. La République des juges n'est point un fantasme. Ce serait une catastrophe judiciaire…

Alors c’est pourquoi nous avons très tôt attiré l’attention du Président de la République sur ce risque qui menacerait notre Etat de droit.

Par Babacar Ba Pdt Forum du Justiciable"




14 Commentaires

  1. Auteur

    Hann

    il y a 2 semaines (11:01 AM)
    Ferme ta bouche ! Corrompu et vendu du régime de Macky Sall ! C'est toi qui avait trahi la section jeunesse pastef de Podor ! On t'attend de pieds fermes. 
    • Auteur

      Fina12

      il y a 2 semaines (11:44 AM)
      Pour avoir fréquenté certains magistrats sénégalais, je pu vous assurer qu'ils sont très loins d'être mâtures et aptes à assumer.
      L'exécutif le regrettera amèrement 'e jour où il les laissera à eux mêmes.
      Malgré les apparences, beaucoup sont malhonnête, limités, faux et ne croient qu'en l'argent.
      Le président et le pm doivent impérativement jouer les premiers rôles si l'on veut pas avoir une seconde république d'irresponsables 
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (13:20 PM)
      Au-delà des risques que des lobbies occultes ou corporatistes caporalisent la justice, la menace la plus sérieuse est celle des mafias de la dogue sud-américaines en pleine délocalisation en Afrique l'Ouest.
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  2. Auteur

    il y a 2 semaines (11:08 AM)
    Il cherche à se faire une place avec le nouveau régime . 
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    Auteur

    Paco

    il y a 2 semaines (11:12 AM)
    si tel est le cas alors wa ex pastef vous etes tous des jeunes  corrompus la preuve aujourdhui aucun de vous n a critiquer sonko sur sa sortie pour la tolerance de l homosexualalite a l ucad et aussi l umiliation faite par melanchon au peuple senegalais
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    Auteur

    Takou

    il y a 2 semaines (11:12 AM)
    "Nous avons constaté que les pays Africains qui avaient fait le choix d’écarter le Président de la République et le Ministre de la Justice de la composition de leur Conseil supérieur de la magistrature, l’ont regretté par la suite. Ils se sont rendus compte très vite de l’immense pouvoir dont disposaient les juges."  Quels sont ces pays ?
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    Auteur

    Galsen Boy

    il y a 2 semaines (11:15 AM)
    C'est qui lui pour venir nous donner des conseils comme s'il était le plus intelligent au Sénégal. Récemment avec le régime de macky il était abonné absent maintenant il fait le malin comme le système de certains étudiants à l'université lors des élections de délégués. Vraiment il commence à nous pomper l'air 
    Auteur

    il y a 2 semaines (11:25 AM)
    Vas chercher du chercher du boulot avec ton machin togg mout dokh
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    Auteur

    Ou

    il y a 2 semaines (11:30 AM)
    Mais dans quels pays ??§ c'est pas une information.
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    Auteur

    Citoyen

    il y a 2 semaines (11:51 AM)
    EN tout cas avec des juges comme maham diallo, mamadou seck et d'autres à la cour supprême ou autres qui sont incapables d'assumer leur indépendance c'est pas sur. il y'en a beaucouo qui sont esclaves de l'argent et des privilèges. Diomaye et Sonko nous avons confiance qu'en vous. Surtout ne nous laissez pas entre les mains de ces juges corruptibles.
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    Auteur

    Observateur

    il y a 2 semaines (11:58 AM)
    Il faut aller plus loin que cette  pensée   !!

    Premièrement LE CSM doit être réformées par la nomination de ces membres par un championnat judiciaire (logiciel et critères  de  notification par points  définit par le Csm) ,ou les meilleurs siégeront durant un mandat de +/-2 ans .de même a tous les postes de la justice 

    Les nominations se ferons selon les compétences du juge, du  procureur etc...

    Deuxièmement le président de la république pourra se retirer du Gsm ,nous aurons une justice indépendante de compétence  et sérieuse pour le bonheur des populations  !!!
    Auteur

    Citoyen Sénégalais

    il y a 2 semaines (12:09 PM)
    de toute façon il faut qu'il y ait quelqu'un qui a les pleins pouvoirs, autant laisser la justice avec les juges qui auront les super pouvoirs puisque c'est leur domaine; heureusement qu'il y a toujours possibilité de faire appel en cas de jugement; et là c'est un autre juge, les deux larrons ne peuvent pas etre de mêche, il n'ya qu'a travailler les textes afin qu'ils ne le soient point !!!

    mais confier tous les pouvoirs au président ça va basta; il faut arreter avec ça on a largement experimenté cette methode en afrique et on y a gagné que misère et sous développement depuis les indépendances ! 

    la tendance c'est reduire très très drastiquement les pouvoirs du président, il n'y a que cette voie pour fortifier les institutions et les rendre plus responsables et moins trouillardes !!

    reduire les pouvoirs du président afin qu'il puisse circuler librement dans la rue sans trop d'escorte !

    wa salam

     
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    Auteur

    il y a 2 semaines (12:35 PM)
    Ce gars là est une grande gueule qui est devenu subitement très bavard . Mais tout cela est lié à l'angoisse qui le taraude depuis le départ de son con de mentor et complice Maky sall. Il faut éradiquer ce genre de sénégalais de notre landernau national , c'est des gens néfastes pour notre société qui n'aiment pas leur pays et qui sont capables de tuer tout le monde pour leurs  seuls intérêts 
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    Auteur

    Zao

    il y a 2 semaines (13:00 PM)
    Ils ont fait cette expérience au Burkina sous Roch ils le regrettent amèrement la justice est totalement corrompue et innaretable maintenant. C'est une catastrophe tous les procès se monnaient maintenant il n'y a plus de justice vu qu'ils n'ont de comptes à rendre à personne. Les militaires vont changer cela et réintégrer l'exécutif dans le csm 
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    Auteur

    il y a 2 semaines (14:13 PM)
    Ça sent le blocage,chacun campe sur sa position,le président de la république doit être la voûte des institutions et doit pouvoir débloquer les situations 
    Auteur

    Mohamed Preira

    il y a 2 semaines (14:59 PM)
    Ce gas est entrain de remuer ciel et terre pour garder son poste au conseil de surveillance de l'OFNAC .

    Mr BA ,vous aviez changé de posture depuis que vous avez obtenu votre sucette à l'OFNAC .Si vous pensez que vous pouvez nous berner ,vous vous mettez le doigt dans l'oeil ,aller chercher du travail .

    Si le gouvernement commet l'erreur de vous garder ou de vous caser ,je serais le premier sympathisant de PASTEF à leur déclarer la guerre 
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