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Haute Cour de justice : Les avocats de l’opposition saisissent les instances internationales

Auteur: Moustapha TOUMBOU et Tobi NIANE

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La bataille ne se jouera plus uniquement à Dakar. Ce mercredi 16 juillet, le collectif d’avocats de l’opposition sénégalaise, représenté - en partie - par Me Oumar Youm et Me Amadou Sall, a dévoilé ses relais internationaux dans un hôtel de la place. Devant la presse nationale et étrangère, Me Antoine Vey, avocat aux barreaux de Paris et de Genève, a pris la parole au nom du cabinet Vey et Associés, désormais engagé aux côtés de ses confrères sénégalais dans une offensive judiciaire transfrontalière.
Il pose le décor : « Nous sommes des avocats francophones mais internationaux, qui venons prêter main-forte à nos confrères sénégalais… dans le suivi d’une quinzaine de procédures qui concernent d’anciens ministres, d’anciens dirigeants politiques, mais aussi des journalistes… mis en cause pour des délits qui paraissent constituer des entraves à la liberté d’informer ».
À l’en croire, plusieurs recours ont déjà été déposés devant les Nations unies et la Cour de justice de la CEDEAO. En ce qui concerne l’organe onusien, deux recours ont été présentés. Le premier vise la Haute Cour de justice du Sénégal, une institution qualifiée par l’avocat français de « largement contrôlée par une majorité politique qui peut dès lors s’affranchir, sous des mobiles partisans, des règles de droit et de leur application ». Le second a été porté devant le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, en raison des conditions dans lesquelles certains détenus, selon le collectif, se trouvent privés de leurs droits fondamentaux. Par ailleurs, la Haute Cour de justice de la CEDEAO a aussi été saisie contre la Haute Cour de justice « dans ses procédures, dans sa composition et aussi dans l’impossibilité qu’elle offre aux citoyens d’exercer les voies de recours », comme le précise Me Amadou Sall.
Me Antoine Vey évoque des accusations « très peu étayées », qui reposeraient « sur peu d’éléments objectifs » et dont les intéressés, en détention pour certains, ne peuvent se défendre librement. À ce sujet, il précise que : « On veut pouvoir aller dans les dossiers pour assister nos confrères, pour se rendre compte de la réalité de ce qui est reproché ». La défense dénonce notamment l’absence d’accès complet aux dossiers et des violations du principe du contradictoire.
Au cœur des griefs, une justice perçue comme « politisée ». Me Antoine Vey se justifie : « Dès lors qu’une succession de hauts responsables politiques sont mis en cause judiciairement par une juridiction qui semble elle-même largement politisée, on peut craindre des instrumentalisations de l’appareil judiciaire à des fins de purges, d’épuration, de tendance à restreindre les droits civils et politiques ».
Cette bataille juridique internationale semble reposer également sur des éléments jugés inquiétants en matière de détention. L’avocat mentionne le cas d’un ancien ministre maintenu en prison malgré un rapport médical concluant à son inaptitude à y rester. « Quand une expertise médicale dit qu’une personne n’est pas en état d’être maintenue, elle devrait être libérée », dit-il.
L’avocat pointe « un climat régressif en termes de liberté » qui ne toucherait pas seulement les personnalités politiques mais aussi des journalistes et acteurs de la société civile. Le recours engagé vise, selon lui, à alerter sur un fait : « Des saisines massives d’autorités judiciaires qui ne présentent pas de garanties en termes de recours, de droit de la preuve et d’impartialité ».
Sans entrer dans les détails de chaque dossier, l’avocat exprime une inquiétude partagée par le collectif : « Certains dossiers sont en train de se terminer dans leur instruction, même si on a du mal à comprendre comment des dossiers aussi peu structurés pourraient être envoyés devant un tribunal ».
À ce stade, aucun des mis en cause n’a été condamné. « Ce sont des personnes qui sont mises en cause et qui ont besoin de pouvoir travailler avec leurs avocats pour publiquement contredire les accusations qui sont portées contre eux », insiste Me Antoine Vey. Il s’agit donc, selon lui, d’une question de respect des garanties fondamentales.
Quant à la portée de ces démarches, l’avocat rappelle que les Nations unies « opèrent un contrôle qui s’incarne par un rapport annuel sur l’état des libertés et le respect des droits humains » dans les pays membres. Ce rapport, ajoute-t-il, peut peser sur les décisions de coopération, les accords de développement et, plus largement, sur l’image internationale du Sénégal.
Ainsi, à l’heure où le Premier ministre Ousmane Sonko multiplie les déclarations publiques critiques à l’égard de la magistrature, les avocats internationaux s’en saisissent afin d’enrichir leur dossier. Selon Me Vey, ces propos « vont complètement dans le sens de ce que nous avons dénoncé aux Nations unies » et s’intègrent dans le faisceau d’éléments recueillis.
Le collectif n’entend pas mettre la pédale douce. Son action vise à garantir un traitement équitable des procédures en cours, dans le respect du droit, et à alerter sur ce qu’il considère comme un recul de l’État de droit.
Auteur: Moustapha TOUMBOU et Tobi NIANE

Commentaires (19)

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    il y a 1 mois

    Antoine Vey le nain!!


    Quel aaveu !!
    Quel désespoir !!!


    Que n'a t'on pas entendu et lu quand Juan Branco défendait Sonko?,,,
    Branco lui au moins a des conviction et est prêt à aller en prison et mourir pour elles.

    Mais Vey ,c'est le npuveau défenseur des oligarques corrompus Africains.C'était l'apprenti de Dupont-Moretti ,l'avocat le plus riche du France et du gouvernement Macron quand il était ministre de la justice..Vey a pris son envcol car ayant flairé le filon et les perspectives ...
    Malheureusement vous devinons où finiront nos milliards volés.Ah le Sénégal !Ah l'Afrique !!

    Où sont-ils ceux qui déballaient sur la vie de Branco par haine pour Sonko??.?

    Antoine Vey aussi est l'objet d'accusations et de plaintes pour harcèlement moral et sexuel ..
    Mais nous ne lirons sûrment pas ici.


    Ah les désespérés.En être réduit à prendre le petit vetit Vey.

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    Ngor Jegaan il y a 1 mois

    Le ridicule ne tue plus dans ce pays:
    1) le régime précédent à tjrs avancé la "souveraineté" de nos institutions judiciaires
    2) les avocats du gouvernement auront beau jeu de dire que la Haute Cour de Justice est là depuis l'indépendance et donc n'est pas une création de PASTEF
    3) les avocats du gouvernements auront également beau de dire que cette HCJ a même été activée 2 fois: une 1ère fois en 1962 avec le procès du Président Dia et un 2ème fois en 2004 contre Idrissa Seck alors que Macky Sall himself était PM et elle n'a jamais été remise en question.
    Alors qu'est-ce qui a changé subitement? Des instigateurs du procès de 2004 doivent passer devant la HCJ et découvrent subitement son caractère "injuste".

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    Senegal il y a 1 mois

    Nous affirmons avec force qu’il est temps de porter l’affaire Adji Sarr sur la scène internationale.

    Cette affaire, qui concerne une plainte pour viol déposée contre une personnalité politique influente, ne peut rester enfermée dans les logiques de pouvoir et les silences complices. Depuis trop longtemps, Adji Sarr subit attaques, menaces et stigmatisation, pendant que l’appareil judiciaire et les sphères politiques tentent de réduire sa parole au silence.

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    Senegal il y a 1 mois

    Nous affirmons avec force qu’il est temps de porter l’affaire Adji Sarr sur la scène internationale.

    Cette affaire, qui concerne une plainte pour viol déposée contre une personnalité politique influente, ne peut rester enfermée dans les logiques de pouvoir et les silences complices. Depuis trop longtemps, Adji Sarr subit attaques, menaces et stigmatisation, pendant que l’appareil judiciaire et les sphères politiques tentent de réduire sa parole au silence.

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    Senegal il y a 1 mois

    Nous affirmons avec force qu’il est temps de porter l’affaire Adji Sarr sur la scène internationale.

    Cette affaire, qui concerne une plainte pour viol déposée contre une personnalité politique influente, ne peut rester enfermée dans les logiques de pouvoir et les silences complices. Depuis trop longtemps, Adji Sarr subit attaques, menaces et stigmatisation, pendant que l’appareil judiciaire et les sphères politiques tentent de réduire sa parole au silence.

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    Senegal il y a 1 mois

    Nous affirmons avec force qu’il est temps de porter l’affaire Adji Sarr sur la scène internationale.

    Cette affaire, qui concerne une plainte pour viol déposée contre une personnalité politique influente, ne peut rester enfermée dans les logiques de pouvoir et les silences complices. Depuis trop longtemps, Adji Sarr subit attaques, menaces et stigmatisation, pendant que l’appareil judiciaire et les sphères politiques tentent de réduire sa parole au silence.

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    Senegal il y a 1 mois

    Nous affirmons avec force qu’il est temps de porter l’affaire Adji Sarr sur la scène internationale.

    Cette affaire, qui concerne une plainte pour viol déposée contre une personnalité politique influente, ne peut rester enfermée dans les logiques de pouvoir et les silences complices. Depuis trop longtemps, Adji Sarr subit attaques, menaces et stigmatisation, pendant que l’appareil judiciaire et les sphères politiques tentent de réduire sa parole au silence.

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    il y a 1 mois

    Aretez de parler dans le vide.
    Jusqu'a present aucune preuve concrete de détornement n'a été apportée.
    Il faallait tout juste les mettre en priso pour faire plaisir au prince qui laisse ses deux épopjses pour aller soit disant se faire masser par une jeune fille.

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    Warou il y a 1 mois

    Mais où étaient ces instances internationales quand ces ministres voleurs pillaient, détournaient les deniers publics ? Ou étaient ces instances internationales qd ces mêmes personnes brimaient et tuaient des sénégalais?

    Bou lene niou fonto, nekeu léne niit !!!

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    Pathétique il y a 1 mois

    Rébatass , au lieu de raser les murs vous vous déculottez devant tierces personnes!! Bilay gatié dou raye niit sinon vous vous serez ensevelis 6 pieds sous terre. Niakk diom rendez au peuple leur dû au lieu de vous ridiculisez devant le monde entier, dettes cachées, détournements de deniers publics avérés, négociez et demandez pardon au peuple mo gueun. Dommage que ceux qui sont emprisonnés n’ont pas de bons conseillers juridiques.

    Gnii nguene anndi dinaniou lene fouti ba nguene sett wetieu gnibi , banékhou!!!

    Comme khamoulène fou nguène di fougueul séne butin, gni farlou dinaniou né fourass scientifiquement !! Doff yi nguene doone. Quelle farce !! Me youm , amadou sall etc etc sont franchement trop nuls !!! Macky la tête pensante devrait arrêter cette pathétique farce qui mettra à nu toute cette machine d’escroquerie bien huilée. Wassalam



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    Xeme il y a 1 mois

    Ils ont oublié que "nous n'avons pas d'injonctions à recevoir " des instances internationales ?

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    reply_author il y a 1 mois

    Il me semble que le CPI était souvent évoqué par les pastefiens!

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    Jambaar il y a 1 mois

    Le Sénégal ne doit pas et ne peut pas être une dictature. Voilà ce que ça donne quand on confie un pays comme le Sénégal à des gouniafiers. Nous tous sommes responsables.

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    Saer il y a 1 mois

    Pathétiques ces avocaillons
    Qu’avez vous fait des décisions des juridictions lorsque Macky tuaient 82 personnes
    Les souverainistes Feron face
    Ces criminels à col blanc et bientôt les detourneurs rendront compte

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    il y a 1 mois

    Très bien, kou dé ci marché tagué sa bopou. Dette cachée de 5000 milliards confirmé par tout le monde. Au lieu d’avoir honte vous osez vous plaindre à l’étranger

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    reply_author il y a 1 mois

    Confirmé par qui ? Il faut porter attention aux nuances qui sont apportées. C'est l'absence de preuves réclamées par les organismes concernés qui bloquent le décaissement de prêts.

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    reply_author il y a 1 mois

    Confirmé par qui ? Il faut porter attention aux nuances qui sont apportées. C'est l'absence de preuves réclamées par les organismes concernés qui bloquent le décaissement de prêts.

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    il y a 1 mois

    Très bien, kou dé ci marché tagué sa bopou. Dette cachée de 5000 milliards confirmé par tout le monde. Au lieu d’avoir honte vous osez vous plaindre à l’étranger

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    Boy Nar il y a 1 mois

    Thiey Aduna
    Il y a juste 2 ans ces mêmes avocats etaient de l’autre côté de la barrière et chantaient les louanges de la justice, dénonçaient la présence d’un avocat européen jusqu’à l’expulser.
    Thiey Aduna
    Yalla na You Borrom bi khiir si dioube
    Aline

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    Avocats rouillés vers Kalahari il y a 1 mois

    Avocats politiciens de l'ancien régime, allez même voir Satan de sorcellerie, la caravane de l'espoir du Peuple profond passera. Vos dirigeants de l'ancien régime étaient des détourneurs d'argent publics et ceux qui sont en prison sont des grands voyous d'insulteurs publics financés par les mêmes lobbies d'hier et d'aujourd'hui en revanche forcée vaine contre ce nouveau régime.

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    reply_author il y a 1 mois

    nous avons un régime qui n'est préoccupé que par la vengeance et non par l'image du Sénégal; IL faut le comprendre.£Et il a des juges pour lui faire faire le boulot. Il y'a des juges qui font leur boulot et qui sont justes; D'autres sont carriéristes et sont prêts à tout pour plaire au prince

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    reply_author il y a 1 mois

    Voilà ce qui arrive quand on fait du masla

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    reply_author il y a 1 mois

    Voilà ce qui arrive quand on fait du masla

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    reply_author il y a 1 mois

    Voilà ce qui arrive quand on fait du masla

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    reply_author il y a 1 mois

    Voilà ce qui arrive quand on fait du masla

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    Boy Nar il y a 1 mois

    Thiey Aduna
    Il y a juste 2 ans ces mêmes avocats etaient de l’autre côté de la barrière et chantaient les louanges de la justice, dénonçaient la présence d’un avocat européen jusqu’à l’expulser.
    Thiey Aduna
    Yalla na You Borrom bi khiir si dioube
    Aline

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    Boy Nar il y a 1 mois

    Thiey Aduna
    Il y a juste 2 ans ces mêmes avocats etaient de l’autre côté de la barrière et chantaient les louanges de la justice, dénonçaient la présence d’un avocat européen jusqu’à l’expulser.
    Thiey Aduna
    Yalla na You Borrom bi khiir si dioube
    Aline

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    Boy Nar il y a 1 mois

    Thiey Aduna
    Il y a juste 2 ans ces mêmes avocats etaient de l’autre côté de la barrière et chantaient les louanges de la justice, dénonçaient la présence d’un avocat européen jusqu’à l’expulser.
    Thiey Aduna
    Yalla na You Borrom bi khiir si dioube
    Aline

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