Ismaïla Madior Fall a procédé à l'installation du tribunal du commerce hors classe de Dakar, ce vendredi 23 février 2018. Celui-ci est contrôlé par un conseil de surveillance composé de six (6) membres dont 2 magistrats, 1 avocat, 1 administrateur des greffes et 2 membres de la chambre nationale de commerce.
Face à la presse, le ministre de la Justice a exposé, dans le détails, sa composition et son mode de fonctionnement. "Le ressort du tribunal ne correspond pas à une circonscription administrative déterminée mais son installation est conditionnée par l'activité commerciale, délimite-t-il. Il est composé de magistrats professionnels et de juges consulaires qui sont désignés par la chambre de commerce et d'industrie, nommés pour une durée déterminée ; il connait en premier et en dernier ressort toutes les demandes dont le taux n'excède pas 25 millions francs Cfa."
Et de poursuivre : "Il connait à charge d'appel de toutes les demandes dont le taux de litiges est supérieur à 25 millions francs Cfa , le fonctionnement du tribunal est contrôlé par un conseil de surveillance composé de six (6) membres dont 2 magistrats, 1 avocat, 1 administrateur des greffes et 2 membres de la chambre nationale de commerce. Le jugement est rendu dans un délai impératif de trois (3) mois, à compter de la première audience."
Parmi les défis importants notés par le ministre, "la poursuite de la dynamique de performance déjà impulsée par les chambres commerciales".
À l'en croire, pareille réforme donne corps à la volonté de renforcer l'efficacité de la Justice et la gouvernance économique, afin d'améliorer la compétitivité.
5 Commentaires
Anonyme
En Février, 2018 (14:21 PM)Securis
En Février, 2018 (15:06 PM)Tél : 78 105 98 89 /77 589 04 54
Anonyme
En Février, 2018 (15:26 PM)Anonyme
En Février, 2018 (08:40 AM)Anonyme
En Février, 2018 (09:39 AM)on aura tout vu dans ce pays où la médiocrité est devant une qualité face un président incompétent
Participer à la Discussion