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Justice

Le procureur fait un rabat d’arrêt sur le dossier de Karim Wade à seulement quelques semaines de son procès

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Le procureur fait un rabat d’arrêt sur le dossier de Karim Wade à seulement quelques semaines de son procès

« La chancellerie n’a jamais envisagé de faire un rabat d’arrêt ».


Réagissant à la Une du journal « Le Quotidien » du mardi 18 février 2014, sur la décision de la chambre d’accusation de filer la patate chaude au Conseil Constitutionnel au sujet de l’inconstitutionnalité de la Crei soulevée par les conseils de Karim Wade, le Garde des Sceaux Me Sidiki Kaba s’était fendu d’un communiqué de trois (3) paragraphes pour démentir nos confrères. 

L’avenir a donné tort au ministre de la Justice et raison à nos confrères.

Dans l’après-midi d’hier, un huissier a servi une signification de requête en rabat d’arrêt au détenu Karim Meïssa Wade. 

Un rebondissement perçu comme un scandale judiciaire dans le dossier de l’ancien ministre, qui suscite moult interrogations sur les dessous d’une telle requête à quelques semaines du début du «procès du siècle ».



36 Commentaires

  1. Auteur

    Cancre

    En Juin, 2014 (10:52 AM)
    impliquez moi un peu, je n'y comprend rien!
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  2. Auteur

    Aslas

    En Juin, 2014 (10:53 AM)
    si vous n avez pas de preuve laissez le c mieux un pays on ne le gere pas sur des tatonnement etdes reglements de compte la dynastie SALL FAYE sont la
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    Auteur

    Yaxx

    En Juin, 2014 (10:53 AM)
    ça c'est du journalisme? il parle de "rabat d'arrêt" sans expliquer aux lecteurs, ce que cela veut dire.PITOYABLE!
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    Auteur

    Xeme

    En Juin, 2014 (10:54 AM)
    Cela n'intéresse que les fanatisés qui pensent qu'il s'agit de justice. Ceux qui ont compris dés le début qu'il s'agit de politique savent que l'enjeu reste le pouvoir.
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    Auteur

    Cancre

    En Juin, 2014 (10:56 AM)
    expliquez moi : Rabat d'arret
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    Auteur

    Cira

    En Juin, 2014 (10:56 AM)
    Le « rabat d’arrêt » est la décision par laquelle une juridiction met à néant une précédente décision rendue dans la même affaire. Cette procédure, tout à fait exceptionnelle, se rencontre notamment devant la Cour de cassation*. Pour prendre un exemple extrême, la Chambre criminelle prononce un rabat de son précédent arrêt dans la même affaire lorsqu’il apparaît que, le jour où elle a statué, l’action publique était éteinte du fait de la mort du défendeur.
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    Auteur

    Pape

    En Juin, 2014 (11:02 AM)
    ces crimes financiers resteront une plaie très grave et difficile à guérir, un abus qui pourrait conduire la République en pleine faillite. Les intellectuels et politiciens qui devaient protéger l’intelligence et les intérêts du peuple sénégalais s’étaient murés dans un silence ayant pour seul souci, la défense de leurs intérêts personnels, laissant cet inconscient Karim et sa maman malmener les ressources publiques.
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    A Greg

    En Juin, 2014 (11:32 AM)
    Je ne viens pas au Sénégal avec un bateau d’argent..." seul le travail paye mon ami .macky n a pas prit l argent du contribuable .
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    Fall

    En Juin, 2014 (11:37 AM)
    Macky Sall est un homme politique sénégalais, né le 11 décembre 1961 à Fatick, commune dont il a été le maire, avant de démissionner pour incompatibilité avec la fonction de Président de la République.



    Premier ministre pendant trois ans de 2004 à 2007, il occupa par ailleurs les fonctions de président de l'Assemblée nationale sénégalaise de 2007 à 2008.

    Élu quatrième président de la République du Sénégal lors de l'élection présidentielle de 2012 face à Abdoulaye Wade,tot ceux ci éclaircissent tes questions
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    Auteur

    Respect

    En Juin, 2014 (12:17 PM)
    Ils sont tous des voleurs de la république et après ils vienne pour nous dires que non c les autres... Les autres... mais non c les autres... et vous alors bande des macaques .
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    Auteur

    @macky

    En Juin, 2014 (12:25 PM)
    où est ce que vous avez vu que Macky Sall à 8milliards, il n l'a jamais dit. Arretez de dire des choses que vous ne maitrisez PAS ou des choses "supposés". SENEGALAIS DAFA DOY WAR

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    Auteur

    Aideeeee

    En Juin, 2014 (13:03 PM)
    pour faire busness. combien coute [moyen] mouton, chevre, poulet et combein pour dedouaner un toyota corola annee 2008. merci
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    Auteur

    ???

    En Juin, 2014 (13:39 PM)
    COMPLOTER FAITES CE QUE VOUS VOULEZ TOT OU TARD DIEU VOUS COINCERA
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    Auteur

    Kilimanjaro

    En Juin, 2014 (13:46 PM)
    Lorsqu'un jugement émanant d'une juridiction du fond, est frappé d'une erreur ou omission matérielle, le Code de procédure civile fixe les règles d'un recours possible en la matière.



    Lorsqu'un arrêt émanant de la Cour de Cassation est frappé d'une erreur ou omission matérielle, ou encore d'une erreur d'ordre procédural, le Code de procédure civile n'a hélas rien prévu en la matière alors même que les conséquences d'un tel dysfonctionnement peuvent être préjudiciables pour l'une et/ou l'autre des parties au pourvoi.



    C'est donc par une décision du bureau de la Cour de Cassation de 2002 qu'ont été instaurées les conditions de recevabilité d'une requête en rabat d'arrêt spécifique à la procédure devant la Cour de Cassation.



    Aucune condition de délai n'est tout d'abord imposée pour présenter une requête contre un arrêt de la Cour de Cassation que l'on estime vicié d'une erreur matérielle matérielle et/ou de nature procédurale.



    Pour présenter la requête, le justiciable a le choix de saisir lui-même le Président de la chambre concernée, si la procédure du pourvoi ayant amené à l'arrêt critiqué n'exigeait pas une représentation obligatoire par un Avocat au Conseil.

    Dans le cas contraire, une représentation devient alors obligatoire.



    La décision du bureau de la Cour de Cassation dit encore, qu'il appartient alors au Président de la Chambre concernée, après avis de l'avocat général, SOIT d'informer le requérant (ou son représentant) qu'il n'y a pas lieu de donner suite à sa demande, SOIT de saisir la chambre en renvoyant le dossier à une nouvelle audience.

    L'admission d'une requête en rabat d'arrêt suppose en tout état de cause, qu'ait été commise une erreur de nature "procédurale" non imputable à une partie ET qui a eu une influence sur la solution du litige, mais ne peut en aucun cas être admise lorsque ce qui est dénoncé est en réalité un prétendu mal jugé, sinon une erreur de droit.



    Cette décision du bureau de la Cour de Cassation appelle à s'interroger sur son adéquation avec l'article 20 de la Charte européenne des droits fondamentaux stipulant que "Toutes les personnes sont égales en droit"et les principes édictés par la Convention européenne des droits de l'homme, et notamment en ses articles 6§1 et 13 instaurant pour chaque citoyen le droit d'être "entendu équitablement et publiquement", et celui de bénéficier d'un "recours effectif".



    Or, à la lecture même d'arrêts d'irrecevabilité et/ou de rejet rendus par la Cour de Cassation suite à la présentation d'une requête en rabat d'arrêt (Cass.comm 30/09/2008 -Pourvoi N° 04-18050 / Cass.comm 08/07/2009-Pourvoi N°06-16326 / Cass.soc 30/01/2008-Pourvoi N°06-42223), il est d'emblée aisé de constater l'inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant ainsi d'une décision collégiale en la matière suite au renvoi à une audience du dossier de requête, et celles qui n'auront pas eu ce même droit à une audience et à une décision collégiale, du fait que le Président de la Chambre concernée peut seul, selon ce qui précède, informer le requérant ou son représentant qu'il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête.



    Pour les plus malchanceux de ces justiciables, leur droit a ce que leur cause soit entendue équitablement et publiquement, n'est donc pas satisfait ; quoi penser alors d'une égalité en droits de toutes les personnes acquise à chacun par l'article 20 de la Charte européenne des droits fondamentaux ; quoi penser encore de "l'effectivité" du recours formé (la requête en rabat d'arrêt" lorsque de telles inégalités de traitement sont constatées ?



    Mais ce n'est pas tout.



    La Cour de Cassation a admis par un arrêt du 27 Janvier 2009 (Cass.comm-Pourvoi N°07-13349) que le non respect par elle de l'article 16 du CPC lui fixant l'obligation d'informer les parties à la procédure lorsqu'elle relève seule d'office un moyen de droit nouveau, justifiait l'admission d'une requête en rabat d'arrêt.



    Mieux encore, la Cour de Cassation peut elle-même rabattre d'office un arrêt qu'elle estime vicié d'une erreur de nature procédurale (Cass.civ1 du 28 Janvier 2009-Pourvoi N°07-16184)



    Quoi alors penser de la mise à l'écart de l'erreur de droit commise par la Cour de Cassation (le mal jugé), erreur qui serait insusceptible de tout recours en raison du principe de l'autorité de la chose jugée.



    L'article 604 du Code de procédure civile fixe bien comme obligation procédurale à la Cour de Cassation "de censurer les non conformités des jugements qu'il attaque aux règles de droit"

    En d'autres termes, l'obligation de la Cour de Cassation consiste à effacer toute erreur de droit commise par la juridiction de fond sur des faits constatés.

    Si malgré tout, une erreur de droit subsiste et entache donc la décision attaquée faute pour la Cour de Cassation d'avoir laissé une telle erreur, la Haute Juridiction commet bien par ce manquement, une erreur de nature procédurale puisqu'elle ne satisfait pas alors à l'obligation qui lui est assignée par l'article 604 du CPC.



    Il ne serait illégitime de retenir que le principe que la Cour de Cassation a adopté à son arrêt du 27 Janvier dernier cité ci-dessus, puisse s'appliquer à tout non respect de tout autre article du Code de Procédure civile puisque c'est bien ledit Code qui fixe aux juridictions auxquelles il s'attribue, les lignes de conduite procédurale à tenir.



    Le non respect manifeste par la Cour de Cassation de l'article 604 du CPC (l'erreur de droit laissée) est donc au même titre que le non respect de l'article 16 du même Code, une erreur de nature "procédurale" devant conduire la Haute Juridiction a rabattre d'office ou sur démarche du requérant, les arrêts qu'elle a entrepris sur des décisions attaquées aux règles de droit.



    Sur ce terrain, il semblerait qu'une avancée ait été faite puisque par arrêts des 24 Janvier et 09 Juillet 2008 - Pourvoi N° 06-42990, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a admis par rabat d'arrêt, avoir commis une erreur de nature procédurale en ayant manifestement par sa première décision, dénaturé l'article clair et précis d'une Convention collective et statuant à nouveau, modifié son premier arrêt de rejet, en arrêt de cassation.



    Il convient donc d'en déduire que la difficulté procédurale et donc de droit (celle de l'article 604 du CPC) laissée ainsi pendante par la Cour de Cassation par dénaturation (erreur matérielle)d'un texte produit ou soulevé à la procédure, indépendamment des efforts qu'elle entreprend pour qu'un tel manquement n'ait habituellement pas lieu, puisse remettre en cause l'autorité de la chose jugée.



    En d'autres termes, l'autorité de la chose jugée est acquise que lorsqu'il ne peut être soulevé et/ou justifié l'existence d'une erreur de nature procédurale ayant affecté nécessairement l'arrêt ou la décision entrepris(e).



    Subsistent cependant en l'état actuel de la procédure du rabat d'arrêt devant la Cour de Cassation, les questions de violation simultanée de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la Charte européenne des droits fondamentaux abordées en preambule de cette discussion, que suscite la décision encore en vigueur du bureau de la Cour de Cassation laissant latitude au Président de la chambre concernée d'opérer le choix entre le traitement de la cause du requérant par décision unilatérale, et celui d'une décision collégiale et publique rendue au nom du peuple français par renvoi à une nouvelle audience de la requête présentée.



    Débat et interprètation de ce point de vue reste ouvert.

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    Ta Gueule

    En Juin, 2014 (14:43 PM)
    KARIM et ses avocats sont dans un désarroi total. Il avait répondu à toutes les convocations jusqu'à une période récente avant de commencer à récuser la compétence de la CREI pour le juger. Maintenant, il demande la liberté provisoire à cette même juridiction. C'est vraiment contradictoire. Quand on récuse une juridiction, on ne doit plus la solliciter ! KARIM et ses avocats n'ont encore rien vu. Attendez rek, lors du procès le monde entier sera édifié sur la cupidité de ce petit prétentieux dont le père voulait faire passer pour un génie au dessus de tous les enfants de ce pays alors que le seul génie dont il a fait preuve, c'est de verser dans la plus vaste criminalité économique et financière que ce pays n'a jamais connu. Quant aux avocats, on les comprends, ils ont été grassement payés pour se faire les avocats du diable et défendre l'indéfendable. Bouffez vos honoraires, ça n'empêchera à Karim de rester en prison. Y a rein à faire. Wa Salam
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    B

    En Juin, 2014 (15:17 PM)
    xeme ,jai voulu dire la meme chose mais jai pas ta pertinance:



    je vous avais dit depuis le debut que karim wade peut etre riche: le senegal a mis a la disposition de son pere 96 milliards( 8 milliards * 12) qu il peut depenser comme bon lui semble sans rendre compte. Si Idrissa seck et macy sall peuvent senrichir sur largent de wade a plus forte raison son fils. Tant qu on est dans des sommes qui tournent autour de 50 milliards karim peut les justifier par les fonds politiques.Si ce gouvernement etait seulement anime par le changement voulu par les seneglais , sa premiere decision etait de changer la loi sur ces fonds . on me disait les sommes detournees depassent largement 1000 milliards .Aujourdhui on se rend compte que les 696 milliards reclames a dakar Dubai a retire 396 donc il reste 300 milliards si les autres societes font la meme chose . il ne reste aucun franc pour la mise en demeure.

    le nouveau pouvoir a 3 problemes a regler avec karim wade:



    1. la vengence

    2. masquer son imcompetence comme les promesses electorales ne seront jamais tenues.

    3. Eliminer 1 potentiel adversaire pour les prochaines elections car on peut tout reprocher a karim mais ila fait du concret et du palpable dans ce pays: wedi Guiss boukouthi
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    Auteur

    Ciitoyen

    En Juin, 2014 (15:22 PM)
    La Chambre Criminelle de la Cour Suprême avait donné raison à Karim WADE en déclarant son pourvoi en cassation recevable. Malgré la forfaiture du Conseil Constitutionnel qui a déclarée la loi scélérate sur la CREI conforme à la constitution, la Chambre Criminelle a d'apres certaines sources, décidé d'annuler la décision par laquelle, la CREI avait inculpé Karim WADE qui relève de la Cour de Justice. Aussi l'Etat du Sénégal dans une dernière manoeuvre fait une demande de rabot au prix d'humilier le ministre de la justice qui avait di dans un communioqué qu'il n y aurait pas de demande de rabat d'arrêt. Cela révéle simplement que dans le dossier de Karim WADE, c'est un complot judiciaire qui mobilise tout le sommet de l'Etat, de haut magistrats, etc?

    Karim WADE a gagné tous ses procès contre l'ETAT ( CEDEAO, COUR SUPREME) L'Etat refuse de les appliquer ou instruit ses magistrats de violer ses droits. C'est ceet triste réali" à laquelle nous assistons?
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    Auteur

    Karl

    En Juin, 2014 (15:54 PM)
    Mais dites moi pourquoi Macky est si rancunier. Laisser le gosse vous n'avez rien trouver contre lui.

    Qu'il sache que si le PDS lui succède directement au pouvoir, il mourra en prison avec les faucons du Palais et sa famille. J'ai pitié de Macky.
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    Auteur

    Nation

    En Juin, 2014 (15:58 PM)
    macky est ici pour recuperer l’argent du contribuable voler par karim et pere .
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    Cira

    En Juin, 2014 (16:05 PM)
    Karim puisait dans les fonds de la Caisse de Dépôt et de Consignation pour financer la génération du concret et pour entretenir sa clientèle politique
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    Auteur

    Paco

    En Juin, 2014 (16:07 PM)
    Le fils de Wade aurait puisé dans les fonds de la CDC, alors dirigée par Fallou Diagne, frère de Moussa Diagne, ancien directeur général de DDD et proche de Karim Wade. la Caisse de Dépôt et de Consignation servait de « vache à lait » à Karim Wade



    >.
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    Auteur

    Beugue Djam

    En Juin, 2014 (16:17 PM)
    que Karim reste en prison ou libre ,Macky a contribuer a sa monter en puissance  :sn: 
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    Auteur

    Urgent Urgent Urgent

    En Juin, 2014 (17:03 PM)
    Pour que la force des armes ne devienne pas un droit, nous, responsables politiques et intellectuels d’Afrique et du monde :







    - Exigeons la libération immédiate du président Laurent Gbagbo ;







    - Demandons sa réhabilitation judiciaire pleine et entière.







    Seules cette libération et cette réhabilitation créeront les conditions du rétablissement d'une confiance mutuelle entre les populations de Côte d'Ivoire et d'une véritable réconciliation nationale.





    PREMIERS SIGNATAIRES





    Association des Amis de Laurent GBAGBO

    Albert BOURGI / Robert CHARVIN / Bernard Binlin DADIE, écrivain, ancien Ministre (Côte d'Ivoire) / Amath DANSOKHO, Ministre d'Etat (Sénégal)

    Mireille FANON MENDES?FRANCE / Patrice FINEL / Michel GALY

    Joseph Kokou KOFFIGOH, ancien Premier Ministre (Togo) / Guy LABERTIT / Malick NDIAYE

    Jean-François PROBST / Denis PRYEN / Paul Bert RAHASIMANANA, Député (Madagascar) Aminata TRAORE / Jean ZIEGLER
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    Auteur

    Euyineuw ..................

    En Juin, 2014 (17:12 PM)
    Toute cette saleté de pseudo-justice donne le vomi . Le degré de complicité des magistrats dans cette triste comédie burlesque , fait froid dans le dos . Comment le Sénégal a-t-il pu en arriver là ? Notre pays qui a toujours été cité parmi les mieux dotés en magistrats de qualité et indépendants , avec un système judiciaire des plus accomplis du continent ; tomber ainsi dans de tels travers de simulacres de procédures de justice , est plus qu'inquiétant . Le plus ahurissant pourtant , c'est que la France si prompte à jouer les gros bras dans les conflits déjà en cours en Afrique , ne se soucie guère de les prévenir , et d'anticiper sur leurs naissances . Parce que ce cas Karim WADE est plus qu'édifiant d'un préalable à des abus d'autorité aveugles de tous les dangers . Présageant dans un avenir très immédiat , des règlements de comptes à chaque alternances , qui nous conduiront aux pires drames et horreurs que l'on peut imaginer . Monsieur l'ambassadeur de France a l'impérieux devoir d'aviser le Président Hollande du caractère alarmant et hautement dangereux que revêt ce cas Karim WADE pour le Sénégal .
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    Auteur

    Thimmmm

    En Juin, 2014 (18:13 PM)
    Ridicule seulement !
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    Auteur

    Sexe

    En Juin, 2014 (18:14 PM)
    Vous etes une fille, qui voudrait bien jouir devant votre cam, alors n'attendez plus AJOUTEZ boubou.boubou61 sur skype et hop c'est parti pour un plaisir intense!!!
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    Auteur

    Patriote

    En Juin, 2014 (18:14 PM)
    Pourquoi nous attendrir aujourd'hui et pleurer sur son sort ?N'avions-nous pas réclamé Justice à cors et à cris ?.Que nous est -il arrivé tout d'un coup .Un Senegal un pas en avant et deux en arriere . ? Et si son pere avait réussi ce sacré coup qu'il nous préparait ?il faut choisir et savoir que rien n'est plus entre nos mains et faire confiance à la Justice c'est cela qui apaisera les tensions et d?politisera un peu les relations
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    Auteur

    Jajeufati

    En Juin, 2014 (20:03 PM)
    Rien ne me surprend dans ce proces.Les magistrats nous avaient bien dit depuis le debut que c,est un proces tres complexe parcequ,ils ont affaire avec de vrais criminels tres professionnels.Comme c,est un dossier que nous ne metrisons pas,tout le monde peut reciter du n,importe quoi.Tout le monde sait aussi que Krime (comme l,appelle Talla Sylla ) a pille malhonnetement ce pauvre pays sans pitie ni regret.Donc ce que je ne peux pas m,expliquer, c,est l,hypocrisie et l,idiotie de quelques personnes qui,veulent le defendre.Seulement qu,ils sachent qu.ils perdent leur temps.
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    Auteur

    Nioule De Dionewar

    En Juin, 2014 (01:20 AM)
    A Sangareiste

    Nous musulmans avons au moins un prophéte qui s'assume d'etre un homme vrai pour avoir épousé une "fillette" mais surtout pour avoir procréer.Contrairement à votre jésus pédé et baiseur de prostituée"Marie Madeleine" qui a passé tout son temps à boire du vin et à baiser.D'ailleurs toutes les madeleine sont en général des putes excusez moi.Ce n'est pas étonnant de voir énormément de prétres pédophiles et de soeurs cataines.Je suis de st l8 et j'habite juste en face du domicile des prétres au quartier Sud à la rue Duret.Attention mangui wakh deh????















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    Auteur

    Article

    En Juin, 2014 (04:10 AM)
    Cela m'aurait étonné que Moussa Mané ne réagisse pas. Pour le réveiller il faut parler de Karim Wade ou de la justice. Karim devrait récuser ses avocats et le recruter. Les arguments qu'ils avance sont pertinents.
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    Auteur

    Fennec

    En Juin, 2014 (08:03 AM)
    Sacrée sénégal, sacrée Macky. On s'acharne contre ce gosse sans pouvoir prouver sa culpabilité.
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    Auteur

    Sarr

    En Juin, 2014 (09:55 AM)
    Rabat d'arrêr, rabat joie, cela nous importe peu. La vérité est que Karim Wade et des bandits libéraux ont pillé le Sénégal et les sénégalais ont élu les nouvelles autorités pour qu'on arrête le massacre financier. Que désormais nos femmes, nos enfants, puissent se soigner être éduqués avec nos impôts et biens publics. Ces voleurs ont une chance inoue de vivre au Sénégal. Si c'était en Chine, la pendaison aurait été assuré. Que ce procès serve d'exemple. Certains juges eux mêmes ont intérêt à saboter le dossier si l'on poursuit la traque beaucoup d'entre eux vont tomber. Puisque étant de notoires corrompus et se sont enrichis illicitement. Voilà le débat de fond dans ce pays. Malheureusement la presse qui devait être une sentinelle pour le pays, a failli dans sa mission. Elle est corrompue et manipulée même si certains éléments dans cette presse restent dignes.
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    Auteur

    Xoot Xalaat

    En Juin, 2014 (10:06 AM)
    Chers amis, il y a RABAT D'ARRET dans le cas KARIM, parce que la COUR a découvert de NOUVELLES CACHES D'ARGENT (pas d'armes!!) ailleurs. Et cette découverte enfonce KARIM et doit être versée au dossier. C'est tout.



    Karim, son père (le vrai commanditaire) nous rendront notre argent!!!!



    Même ceux qui le défendent sont convaincus qu'il a PRIS NOS SOUS!



    Pourquoi Vieux Aidara de Canal InfoNews (propriété de Karim) a fui en France????????????????????



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    Auteur

    Dia

    En Juin, 2014 (10:21 AM)
    Démolition de 253 maisons à la Cité Gadaye c'est pas normalan justice
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    Auteur

    Dépité

    En Juin, 2014 (11:48 AM)
    Un imam de grande mosquée de Liberté 5 et propriétaire de l'auto école la prévention, M.Samb, notre voisin a tellement tapé sa femme, petite, frêle que celle-ci est sortie de la maison hier, le visage ensanglanté et le dessus de l'oeil cassé.elle est sortie en courant car aucun voisin ne semble l'avoir assistée. C'est dommage que ce faux dévot soit protégé.Elle était vraiment blessée et en pleurs sûrement pour aller voir des parents.
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    Auteur

    Aveugle En Grandes Pompes

    En Juin, 2014 (12:34 PM)
    @dépité

    ET VOUS QU AVEZ VOUS FAIT ?



    Combien de "dit" frères et sœurs "musulman" voient la misère la violence l injustice ET PASSENT LEURS ROUTES !



    Toujours prêt a mettre de grands boubous pour faire la parade mais vide dans leurs coeurs!



    ET ALLAH NE LIT QUE LES COEURS...Et notre religion est une religion de paix de solidarité D AMOUR

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